Eau potable: confusion sur les conséquences du plan de la Communauté métropolitaine

Le maire Régis Labeaume
Photo: Francis Vachon Le Devoir Le maire Régis Labeaume

À la veille de l’adoption de son nouveau règlement pour protéger l’eau potable à Québec, le maire Régis Labeaume n’était pas en mesure de dire lundi quels propriétaires allaient être pénalisés. La Communauté métropolitaine de Québec (CMQ), dit-il, évaluera les dossiers au « cas par cas ».

« On est prudents. On va prendre les cas au cas par cas, a-t-il dit aux journalistes. On ne va pas démêler des centaines de cas. Et s’il y arrive quelque chose qui n’a pas de bon sens, ça n’arrivera pas et on a le pouvoir de le faire. »

La confusion découlait de la publication d’un communiqué vendredi qui a fait croire à plusieurs que la CMQ reculait en autorisant tous les propriétaires de terrains du territoire à « développer leur projet de résidence isolée ».

Les projets résidentiels seraient ainsi analysés « au cas par cas » par la Commission de l’environnement intérimaire de la CMQ. Est-ce à dire que les fosses septiques et constructions dans des pentes de plus de 15 % dans la couronne nord ne seront plus interdites ?

Non, ont répondu le maire et président de la CMQ en établissant une distinction entre les promoteurs et les particuliers. « On ne veut pas créer de malheurs dans les familles ou des individus. Ce qui nous importe, c’est les individus qui de bonne foi ont acheté un terrain pour leurs vieux jours. […] Pour les promoteurs qui ont des terrains, ça va être pas mal plus serré. »

Au moins un vote contre

Le maire a aussi prévenu ceux qui voulaient intenter des poursuites qu’ils n’avaient aucune chance de l’emporter. « Les menaces de poursuites, on n’en a rien à cirer. On a tous les droits. Dépensez pas de l’argent pour rien. »

En plus du pouvoir de la CMQ, il invoque l’article 147 de la Charte de la Ville qui stipule que le conseil municipal peut prohiber toute activité susceptible de contaminer une source d’alimentation de l’aqueduc de la ville même à l’extérieur de son territoire.

Les membres de la CMQ doivent voter en début d’après-midi sur le projet de règlement. Pour l’heure, seule la préfète de la MRC de la Jacques-Cartier, Louise Brunet, a signalé son intention de voter contre.

La CMQ compte dix-sept membres : le maire et sept élus de la Ville de Québec, le maire et quatre élus de Lévis, le maire de Saint-Augustin ainsi que les préfets des MRC de la Jacques-Cartier, de la Côte-de-Beaupré et de l’île d’Orléans.