Ville de Québec - Des locataires subissent les taxes commerciales

Vue sur la Basse-Ville de Québec depuis le quartier Saint-jean-Baptiste
Photo: Yan Doublet - Le Devoir Vue sur la Basse-Ville de Québec depuis le quartier Saint-jean-Baptiste

Certains locataires d’appartements héritent d’une partie de la hausse importante des taxes commerciales à Québec. Et ce, même si le règlement de la Régie du logement interdit à leur propriétaire de la leur imposer.

Les problèmes touchent les résidants de logements situés au-dessus de commerces sur rue. Ces immeubles mixtes sont souvent situés dans des rues principales, comme la rue Cartier ou la rue Saint-Jean. Leurs propriétaires ont été particulièrement touchés par la hausse de taxes commerciales de cette année.


Or si ces derniers ont récemment été dédommagés financièrement par l’administration de Régis Labeaume, ce n’est pas le cas des locataires.


Le Bureau d’animation et information logement (BAIL) a documenté au moins trois cas où les locataires se sont fait transférer une partie de la hausse commerciale.


Un résidant de la rue Saint-Jean a reçu une augmentation de 90 $ par mois dont seulement 6 $ découlait de la hausse de taxe résidentielle. Même chose dans le Vieux-Port où un locataire a subi une augmentation de 78 $, dont 30 $ étaient attribuables aux taxes commerciales.


Dans Limoilou, une dame a reçu une augmentation de 65 $ par mois découlant aussi du volet commercial. Elle l’a acceptée. En plus, par la suite, son propriétaire a reçu un avis d’imposition à la baisse de la Ville et elle n’a pas été dédommagée. Pour Jonathan Carmichael du BAIL, elle a ainsi payé une « hausse qui n’a pas eu lieu ».

 

Une pratique interdite


Selon la Régie du logement, les locataires ne doivent assumer aucune part de la taxe commerciale. « C’est vraiment deux choses distinctes, explique la porte-parole Geneviève Trudel. Le propriétaire ne peut pas faire supporter au locataire une partie de l’augmentation des taxes commerciales ».


Ceux qui soupçonnent leurs propriétaires de le faire peuvent le contester à la Régie, ajoute-t-elle. Toutefois, dans le cas de la personne qui a accepté la hausse, c’est trop tard. « S’ils se sont entendus, c’est cette entente-là qui prévaut. »


À la Ville de Québec, le responsable du dossier des taxes commerciales n’a pas non plus de solution pour les locataires qui paieraient la hausse qui n’a pas eu lieu. « On est devant un cas unique », explique le vice-président du comité exécutif, Richard Côté. « Jamais auparavant une ville n’a retourné des comptes de taxes modifiés. De plus, une ville ne s’ingère jamais dans les relations entre les propriétaires d’immeubles et leurs locataires. […] Il y a des instances pour cela. »


Ces cas sont-ils des exceptions ou y en a-t-il beaucoup d’autres ? Difficile à dire, répond Jonathan Carmichael, qui suppose qu’il y en a « beaucoup » dans les artères commerciales. Le problème, ajoute-t-il, c’est qu’à moins de consulter minutieusement l’avis d’imposition de leur propriétaire - ce que la plupart des locataires ne font pas -, ils risquent de confondre l’augmentation avec celle des hausses de taxes résidentielles.


La Ville de Québec compte actuellement 2564 immeubles mixtes comprenant des appartements locatifs ou en copropriété.

2 commentaires
  • Pierre Hamel - Abonné 29 avril 2013 01 h 19

    Vous venez de faire lever un bien joli lièvre : bravo
    pjh
    Pierre J. Hamel, INRS

  • André Michaud - Inscrit 29 avril 2013 09 h 13

    Devant la régie

    Les gens touchés peuvent se présenter devant la régie du logement..