Charest nie assujettir les droits des citoyens à ceux des motoneigistes

Québec — Le premier ministre Jean Charest estime que son gouvernement respecte le principe du développement durable en suspendant le droit des citoyens de recourir aux tribunaux pour se plaindre des préjudices causés par les motoneigistes dans les zones résidentielles.

«C'est un principe de développement durable que nous voulons mettre en application dans le cas de l'industrie de la motoneige. Il faut concilier le droit des citoyens à avoir une certaine quiétude avec la pratique de la motoneige», a expliqué Jean Charest hier, lors d'une conférence de presse au cours de laquelle il a dressé un bilan de la session parlementaire qui a pris fin jeudi.

Jean Charest se défend bien de faire passer les intérêts de l'industrie touristique et des motoneigistes avant la qualité de vie des citoyens. «Il ne s'agit pas de faire passer les droits des citoyens au deuxième rang. Il s'agit de reconnaître qu'il y a une pratique de la motoneige au Québec. Ç'a un impact sur la quiétude de certains citoyens. Il faut concilier les deux, et c'est exactement ce que nous visons», a-t-il dit.

À la demande d'un journaliste, le premier ministre a donné sa propre définition du développement durable. «C'est une obligation de concilier le développement économique et le respect du patrimoine, et de le faire en pensant aux générations futures, a-t-il répondu. On s'est engagé là-dessus, et ça signifie que, dans chaque décision, on doit rechercher cette conciliation.»

Le gouvernement Charest a déposé, à la fin de novembre, un avant-projet de loi sur le développement durable, qui prévoit en outre une modification à la Charte québécoise des droits et libertés afin d'y inclure que «toute personne a le droit de vivre dans un environnement sain».

Or la loi spéciale, qui a été adoptée jeudi, interdit toute action en justice «fondée sur des inconvénients de voisinage ou sur tout autre préjudice lié aux bruits, aux odeurs ou à d'autres contaminants» lorsque la cause du préjudice est un véhicule hors route, comme une motoneige ou un VTT. Cette interdiction de recours judiciaire concerne des faits qui sont survenus depuis 2001 ou surviendront d'ici mai 2006.

Le gouvernement se donne ainsi 18 mois de réflexion sur la pratique de la motoneige. «Pour arriver à la bonne solution, en fonction de ce principe de développement durable, il va falloir prendre le temps. Les réponses n'apparaissent pas évidentes en partant», a expliqué Jean Charest.

La ministre déléguée aux Transports, Julie Boulet, assure que la décision du gouvernement d'empêcher les citoyens de recourir aux tribunaux est tout à fait constitutionnelle. L'avocat Julius Grey, spécialiste des questions mettant en cause les droits et libertés, a confirmé au Devoir que l'État peut limiter les recours judiciaires en matière civile comme il vient de le faire. «C'est une chose qui est de la compétence du gouvernement du Québec. Est-ce que c'est correct? Ça, c'est une question politique», a-t-il dit dans un entretien téléphonique.

Cette décision du gouvernement Charest fait suite à un jugement historique rendu par la Cour supérieure du Québec le 1er décembre, qui force la MRC des Laurentides à verser des indemnités totalisant dix millions de dollars aux riverains du parc du P'tit Train du Nord, qui ont subi pendant sept ans des préjudices causés par le passage des motoneiges. Qui plus est, les motoneigistes ne peuvent plus emprunter un tronçon long de 38 kilomètres à l'intérieur de ce parc linéaire. Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Jacques Dupuis, a indiqué que le gouvernement réfléchit toujours à l'idée d'interjeter appel ou non concernant ce jugement. Québec a jusqu'au 30 décembre pour prendre une décision.

Quelques nouvelles règles balisent maintenant la pratique de la motoneige. La limite de vitesse permise passe de 70 à 30 km/h dans les sentiers situés dans des zones résidentielles. Entre 22h et 6h, Québec interdit la circulation des motoneiges sur les emprises ferroviaires dont il a la propriété. Pour les autres sentiers, qui représentent 96 % du réseau, les municipalités décideront elles-mêmes de suivre ou non l'exemple du gouvernement. Aucune nouvelle mesure de surveillance ou de contrôle n'a cependant été adoptée par Québec pour assurer le respect de ces règles. Au cours des prochains mois, une commission parlementaire itinérante se penchera sur la pratique de la motoneige.