La parité, un combat à renouveler à l’Assemblée nationale

Déposé à l’automne 2019, le projet de loi 39 visant à établir un nouveau mode de scrutin prévoit des mesures pour favoriser la parité à l’Assemblée nationale.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Déposé à l’automne 2019, le projet de loi 39 visant à établir un nouveau mode de scrutin prévoit des mesures pour favoriser la parité à l’Assemblée nationale.

N’en déplaise au nouveau chef du Parti conservateur du Québec, Éric Duhaime, les quatre partis présents à l’Assemblée nationale sont unanimes : les bons résultats obtenus en 2018 en matière de parité — il y a 44 % d’élues à Québec — ne garantissent rien pour la suite des choses. D’où la nécessité d’agir… notamment sur le plan législatif.

« Il y a beaucoup de travail à faire » pour que l’élan d’il y a trois ans ne soit pas qu’un accident de parcours, a reconnu mardi Isabelle Charest, ministre responsable de la Condition féminine. D’autant que la pandémie actuelle a fait faire « un pas de recul terrible » aux femmes, a ajouté sa collègue libérale Isabelle Melançon, porte-parole en matière de Condition féminine.

Les deux participaient à une activité organisée par le Groupe femmes, politique et démocratie (GFPD), en compagnie des députées Christine Labrie (Québec solidaire) et Méganne Perry Mélançon (Parti québécois), elles aussi critiques du même dossier.

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Le matin même, en entrevue avec La Presse canadienne, Éric Duhaime qualifiait de « parure » l’ambition de parité homme-femme en politique. « Je ne veux pas mettre d’objectif d’avoir des femmes pour des femmes », disait-il notamment.

Mais pour les quatre élues, la question à se poser est plutôt de savoir quoi faire à partir de maintenant pour continuer à augmenter la représentation des femmes en politique — et non plus de se demander si le sujet est pertinent ou non.

« Le vrai test, a soutenu Isabelle Charest, sera de savoir si les femmes élues [en 2018] vont se représenter », après avoir vécu les défis inhérents à la vie politique (ce dont Méganne Perry Mélançon a notamment témoigné). Une première indication de l’effet 2018 viendra peut-être des élections municipales prévues en novembre prochain, a-t-elle avancé.

Pour prendre la mesure des choses, il faudra aussi surveiller le portrait des élections fédérales, attendues dans les prochains mois. Cela parce que la dernière campagne nationale a bien illustré que la progression n’est pas linéaire.

Selon le décompte du projet Vigie parité mené par Le Devoir, les cinq grands partis fédéraux avaient alors présenté 41,6 % de candidates. Mais ce taux record n’a pas entraîné de hausse notable du pourcentage d’élues : elles étaient 26 % en 2015… et 28,7 % quatre ans plus tard. Le Canada se classe aujourd’hui au 52e rang des pays du monde en matière de représentativité des femmes dans son parlement, indiquent les données de l’organisation mondiale Union interparlementaire.

Une loi ?

Déposé à l’automne 2019, le projet de 39 (PL39) visant à établir un nouveau mode de scrutin prévoit des mesures pour favoriser la parité à l’Assemblée nationale. Celles-ci demeurent modestes : il s’agit essentiellement d’obliger tout parti autorisé à « transmettre au directeur général des élections [avant une campagne électorale] un énoncé au sujet des objectifs qu’il se fixe en matière de parité ».

Par la suite, chaque parti devra rendre compte de l’atteinte de ces objectifs. L’ensemble du projet de loi devra par ailleurs être approuvé par un référendum qui se tiendra en même temps que la prochaine élection provinciale.

 
52e
C’est le rang qu’occupe le Canada dans le classement des pays du monde en fonction de la représentativité des femmes dans leur parlement, selon l’organisation mondiale Union interparlementaire.

Le GFPD a profité de l’événement de mardi pour demander la reprise de l’étude du projet de loi, qu’il souhaite aussi voir bonifié. Mais pour Isabelle Melançon — dont la formation s’oppose au projet de loi 39 —, il faudrait surtout « traiter dans un autre projet de loi la question de la parité ».

« Il faut qu’on puisse s’assurer qu’on peut répéter ce que nous avons réussi à faire en 2018 [47 % de candidates — il y a maintenant 55 femmes qui siègent à Québec, un record], a soutenu Mme Melançon. Et on ne peut pas laisser ça au hasard. » C’est ce que permettrait une loi. Mais « on ne peut pas mettre l’idée de la parité dans un référendum qui concerne le mode de scrutin », pense-t-elle.

Christine Labrie est d’accord. « C’est clair qu’on est rendu » à avoir une loi, a-t-elle dit. La députée voudrait d’ailleurs que les dispositions aillent plus loin : que l’on impose la parité au conseil des ministres, que les partis qui n’atteignent pas la zone paritaire dans les candidatures soient pénalisés dans le financement public, etc.

« Mais on peut faire ça en dehors » du projet de loi 39, affirme Mme Labrie. « Cette question n’a pas à être soumise à un référendum. »

N’empêche qu’elle voit dans la réforme du mode de scrutin « une occasion extraordinaire » d’améliorer la représentation des femmes en politique. « Avec [le principe de listes de candidats], on peut imposer une alternance homme-femme. Ça donne un levier extraordinaire. » Sans se prononcer sur l’occasion de séparer le dossier de la parité du projet de loi, Isabelle Charest a fait valoir qu’il était « important de nommer [la question de la parité] dans une réforme ».

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