Bond des constats d’infraction liés aux règles sanitaires

Le nombre de constats pour infraction à la Loi sur la santé publique a bondi de 80 % au Québec depuis le début du mois de février.

En effet, 1530 constats assortis d’amendes totalisant plus de 2,3 millions de dollars ont été signifiés du 1er au 15 février, comparativement à 847 constats accompagnés d’amendes totalisant environ 1,3 million de dollars du 16 au 31 janvier dernier.

« Depuis l’application du couvre-feu, les policiers ont été extrêmement actifs. […] Il y a encore des infractions qui sont commises, puis il y a encore des tickets qui se donnent », a expliqué la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, mercredi.

Depuis le début du mois, les policiers québécois ont remis 1473 « constats portatifs » après avoir constaté la plupart du temps une entorse au couvre-feu de 20 h à 5 h (zone rouge) ou de 21 h 30 à 5 h (zone orange) ou encore une violation de l’interdiction de rassemblement ou de l’obligation du port du couvre-visage.

Ils ont également soumis 57 rapports d’infraction générale (RIG) afin de signaler d’autres violations aux décrets et aux arrêtés ministériels adoptés par le gouvernement québécois afin de freiner la progression de la COVID-19 sur le territoire.

Répartition inégale

Les policiers à pied d’œuvre dans le district judiciaire de Terrebonne, — qui forme un arc au nord de l’île de Montréal de Grenville-sur-la-Rouge à Terrebonne en passant par Mont-Tremblant — ont remis le plus de constats d’infraction depuis début février, soit 224 constats (15 %). Leurs collègues de Québec et de Gatineau suivent dans le palmarès du Bureau des infractions et amendes (BIA) du ministère de la Justice, avec respectivement 165 et 120 constats.

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Les policiers du district judiciaire de Saint-François, qui inclut la ville de Sherbrooke, se trouvent au quatrième rang. Ils ont remis plus de constats d’infraction la première moitié du mois de février (102 constats) que du 1er avril 2020 au 31 janvier 2021 (99 constats).

Les agents du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) ont pour leur part ralenti la cadence. Ils ont rédigé près de trois fois moins de constats pour manquements aux consignes visant à freiner la progression de la COVID-19 entre le 1er et le 15 février (69 constats) qu’entre le 16 et le 31 janvier (199 constats), selon le ministère de la Justice.

Présence « élargie » et « accrue »

Les policiers auront les chalets et autres lieux de villégiature dans leur mire durant la relâche scolaire, a averti la vice-première ministre Geneviève Guilbault mercredi. « Environ 15 000 heures » seront consacrées à cette « opération » de 10 jours visant à tuer dans l’œuf tout rassemblement illégal de personnes appartenant à des bulles familiales différentes. « Il y a une concentration des efforts policiers sur ces éléments-là : les lieux de villégiature, tous les endroits extérieurs où il y a des activités, patinoires, parcs, lieux de rassemblements potentiels, centres commerciaux, restaurants en zone orange… », a-t-elle expliqué en conférence de presse. « Est-ce que chaque chalet va être visité, ou chaque maison ? Sans doute que non, ce n’est pas réaliste. »

Depuis le début de la pandémie, les forces de l’ordre ont signifié pas moins de 6557 « constats portatifs » ou « constats longs » pour infraction à la Loi sur la santé publique, assortis d’amendes totalisant plus de 9,7 millions. Quelque 30 % d’entre eux ont été distribués dans le district judiciaire de Montréal (3 millions) ; 8,3 % dans celui de Québec (813 000 $) et 8 % dans celui de Terrebonne (774 000 $).

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