Jolin-Barrette défend sa réforme de l’IVAC

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, s’est irrité mercredi des critiques formulées par l’avocat Marc Bellemare contre sa réforme du régime d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC).

Il a reproché à l’ex-ministre de la Justice de nourrir le doute sur la bonification des mesures d’aide aux victimes d’infractions criminelles à hauteur de près de 200 millions de dollars sur cinq ans qu’il a promise. « Je n’ai pas besoin d’expliquer à Me Bellemare comment les processus de l’État québécois fonctionnent », a lancé M. Jolin-Barrette en commission parlementaire, mercredi après-midi.

Le gouvernement québécois estime que 4000 personnes supplémentaires par année pourront bénéficier de soutien de l’État si le projet de réforme passe la rampe de l’Assemblée nationale.

« Un autre leurre, une autre utopie. » M. Bellemare a accusé, mercredi, M. Jolin-Barrette de rouler dans la farine la population québécoise en prétendant chercher à accroître l’aide aux victimes d’actes criminels à raison de quelque 40 millions de dollars par année pendant cinq ans, ce qui est « mathématiquement impossible » selon lui.

Au contraire, « avec son projet de loi 84, le ministre de la Justice poussera à la faillite et à l’aide sociale des milliers de victimes d’actes criminels et leur famille », a soutenu l’avocat spécialisé en indemnisation de victimes d’actes criminels (IVAC).

« Des reculs »

Le projet de loi 84 prévoit l’abolition des indemnités payées aux victimes sans emploi à la date de l’acte criminel — des chômeurs, des femmes au foyer, des étudiants, des retraités, par exemple — au terme d’une période de trois ans, et ce, au profit du remboursement des frais d’un suivi psychologique « pour une somme et une durée inconnue », a-t-il souligné à gros traits. « Il y a des reculs financiers immenses dans votre projet de loi. Vous ne pouvez pas ignorer cela ! […] La loi actuelle permet des indemnités à vie [à ces personnes] », a dit Me Bellemare devant les membres de la Commission des institutions.

Avec son projet de loi 84, le ministre de la Justice poussera à la faillite et à l’aide sociale des milliers de victimes d’actes criminels et leur famille

 

« C’est le pain et le beurre qui comptent, parce que suivre une thérapie et guérir ou se remettre d’un stress post-traumatique quand tu as l’huissier en arrière ou le syndic qui vient saisir des biens parce que tu n’es pas capable de payer tes dettes, ça va assez mal au niveau de la thérapie », a ajouté M. Bellemare, soulignant la « sérénité » et la « quiétude » apportées aux victimes par les indemnités de remplacement du revenu. « Autrement, la thérapie ne marchera pas. »

Il s’agit d’une « analyse réductrice » du projet de loi 84, a fait valoir son auteur, Simon Jolin-Barrette, surpris de la volée de bois vert envoyée par Me Bellemare. « Le projet de loi n’est peut-être pas complètement parfait. On travaille à l’intérieur de certains paramètres », a-t-il précisé, la voix se mêlant aux murmures de mécontentement de son prédécesseur à la tête du ministère de la Justice.

Appuis au projet de loi

L’élu caquiste s’est félicité de voir le projet de loi 84 bénéficier de l’imprimatur d’un bon nombre de juristes, y compris au sein de l’État québécois. Contrairement à Me Bellemare, ils y voient des « avancées significatives » pour les droits des victimes d’infractions criminelles, a-t-il fait remarquer.

Marc Bellemare a dit soupçonner les avocats « [au] service » du Procureur général du Québec « qui contestent systématiquement les réclamations des victimes » de constituer l’essentiel des juristes favorables au projet de loi 84. « C’est bien sûr que ça fait leur affaire », a-t-il dit, précisant avoir 42 années d’expérience derrière la cravate.

En guise de réplique, M. Jolin-Barrette a dit « [trouver] extrêmement malheureux qu’un ancien ministre de la Justice mette en doute autant le rôle des juristes de l’État, [autant le rôle des] parlementaires, qui sont animés par le désir de faire en sorte d’offrir davantage de soutien aux victimes ».

Il a demandé à Me Bellemare de « tout de même, reconnaître qu’il y a des avancées significatives [dans le projet de réforme], notamment sur la notion de victimes pour la cellule familiale, qui fait en sorte qu’il va y avoir du soutien psychologique, davantage de ressources qui vont être données… ».

Me Bellemare a noté l’élargissement de la portée du concept de victimes aux proches, conjoints et enfants. « Toutefois, pour eux, le statut de victime est une coquille vide puisqu’ils n’auront pas droit au remplacement de revenus », a-t-il dit.

Face au « cauchemar » du projet de loi 84, l’ancien ministre libéral a plaidé pour une modification de la législation actuelle afin d’élargir l’admissibilité du régime d’indemnisation à toutes les victimes des actes inscrits au Code criminel, y compris celles se trouvant hors du Québec.

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