Les élus amorcent l’étude du projet de réforme Boulet

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet

Les associations syndicales et patronales défileront (virtuellement) cette semaine devant des élus de l’Assemblée nationale afin de livrer leurs impressions sur le projet de Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail. Elles en ont long à dire.

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, s’est mis à la tâche de « dépoussiérer » le cadre législatif de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, d’une part, et de l’indemnisation des travailleurs par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), d’autre part. Pour ce faire, l’avocat spécialisé en droit du travail s’est emparé de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), insérant, retirant et modifiant des articles ici et là. Il s’agit d’une première en 35 ans.

M. Boulet a présenté les fruits de ses efforts à l’Assemblée nationale le 27 octobre dernier : un projet de loi de près de 120 pages. « Il s’agit d’une voie incontournable pour répondre aux priorités gouvernementales que sont l’augmentation du niveau de richesse du Québec et la santé des Québécoises et des Québécois », a-t-il fait valoir, tout en laissant entrevoir des « bénéfices » de 1,5 à 4,3 milliards de dollars sur 10 ans.

La CNESST s’est empressée de saluer les objectifs poursuivis par le projet de loi 59 : « plus de prévention, un meilleur accès au régime, un soutien adéquat aux travailleuses, travailleurs et entreprises et un régime le plus efficace possible ».

Les syndicats et le patronat se sont pour leur part mis en ordre de bataille. M. Boulet s’est retrouvé entre deux feux. Aperçu de quelques points de discorde.

Accès au régime d’indemnisation en cas de lésions professionnelles

Le projet de loi 59 fait voler en éclats le « compromis historique » selon lequel les travailleurs obtiennent une indemnisation automatique et la réparation des conséquences de leurs lésions professionnelles d’un fonds alimenté par les employeurs, mais géré par un organisme indépendant, et ce, en contrepartie de l’abandon de leur droit de poursuivre leur employeur, déplore la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ).

« Les modifications proposées à la LATMP rendent le processus tellement complexe que les victimes auront de la difficulté à faire une réclamation recevable. Avec l’ajout de multiples règlements, de délais différents pour les maladies professionnelles, pour les accidents du travail, ou pour un décès, l’arrivée de formulaires, de dédales médico-légaux plus complexes et une écriture laborieuse des articles de la loi, même nos spécialistes ont de la difficulté à s’y retrouver », souligne la centrale syndicale de plus de 600 000 membres.

Les patrons du Québec inc. exhortent le ministre Jean Boulet à recentrer l’action du régime de santé et sécurité du travail, comme il l’a promis lors du dépôt du projet de loi 59. « Au fil du temps, ce régime d’assurance a dévié de sa mission première pour devenir un régime à vocation sociale, dont les coûts demeurent entièrement assumés par les employeurs », soutiennent d’une seule voix le Conseil du patronat du Québec, la Fédération des chambres de commerce du Québec, Manufacturiers et Exportateurs du Québec, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, l’Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure, l’Association de la construction du Québec, l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec et l’Association minière du Québec.

Ils prônent « un régime centré sur l’élimination des dangers par la prévention et sur un retour au travail prompt et durable pour les travailleurs ». En ce moment, « notre régime est clairement le plus généreux au pays concernant la durée et le montant des indemnisations, mais il est également le moins compétitif, notamment quant aux délais de traitement des dossiers et de retour au travail », constate le numéro un du Conseil du patronat, Karl Blackburn, tout en pointant un rapport de Morneau Shepell et Morency société d’avocats. « Les conclusions sont sans équivoque, le régime coûte beaucoup plus cher aux employeurs du Québec comparativement à ceux des autres provinces. »

Selon l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux, « la meilleure façon de mettre un frein aux dépenses grandissantes liées au régime de réparation [consiste à] axer la réforme sur l’amélioration du régime de prévention et [à] obliger les employeurs à régler à la source les situations provoquant des accidents du travail et des maladies professionnelles ».

Nouvelles protections pour les stagiaires et les travailleuses domestiques

Le projet de loi 59 permet aux étudiants effectuant des stages d’observation et de travail en milieu de travail ainsi qu’aux travailleuses domestiques de bénéficier des protections offertes par le régime de santé et de sécurité du travail — mais non sans conditions, soulignent les syndicats.

Malgré cela, « l’intégration claire des stagiaires aux protections de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles […] sécurisera la population étudiante stagiaire et rendra son expérience de stage plus agréable et bénéfique », se réjouit l’Union étudiante du Québec.

Prévention des risques en milieu de travail

Les groupes attendus en commission parlementaire ne s’entendent pas non plus sur la stratégie adoptée par M. Boulet pour faire passer la proportion de travailleurs couverts par des mécanismes de prévention en santé et en sécurité au travail de 25 % à 94 %.

Le projet de loi 59 oblige les employeurs à mettre sur pied des « mécanismes de prévention » en fonction de leur taille et du « niveau de risque » (faible, moyen et élevé) « lié aux activités exercées dans [leur] établissement ». Seules les entreprises comptant moins de 20 salariés et où le risque pour la santé et la sécurité est jugé faible en seraient dispensées.

« Lorsqu’un établissement groupe au moins 5 travailleurs et que le risque est de niveau élevé ou lorsqu’il groupe au moins 10 travailleurs et que le risque est de niveau moyen, au moins un représentant en santé et en sécurité doit être désigné parmi les travailleurs de cet établissement », prévoit notamment le projet de loi 59.

La FTQ demande le retrait des « niveaux de risque » et l’« application égale » des mécanismes de prévention prévue à la loi à tous les secteurs d’activité.

La Confédération des syndicats nationaux (CSN) demande quant à elle à revoir les niveaux de risque. Elle s’explique mal comment le réseau de la santé et des services sociaux a pu se voir attribuer une cote de risque « faible » alors qu’il est à l’origine du « plus grand nombre de réclamations à la CNESST ».

Liste « évolutive » des maladies professionnelles

Le ministre du Travail propose également dans le projet de loi 59 de charger un « Comité scientifique sur les maladies professionnelles » de lui recommander des « maladies professionnelles » à ajouter ou à retrancher de la liste de la CNESST. M. Boulet n’attendra toutefois pas son avis pour ajouter à la liste des maladies professionnelles le « trouble stress post-traumatique [après] avoir exercé un travail impliquant une exposition de manière répétée ou extrême à une blessure grave, à de la violence sexuelle, à une menace de mort ou à la mort effective, laquelle n’est pas occasionnée par des causes naturelles ».

Des « comités de maladies professionnelles oncologiques » seraient aussi formés au lendemain de l’adoption du projet de loi 59. Ceux-ci auraient « pour fonction de déterminer si un travailleur est atteint d’une maladie professionnelle oncologique et de donner un avis sur le lien entre cette maladie et les caractéristiques ou risques particuliers du travail exercé par le travailleur ».

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