Référendum de 1995: la question qui faisait question

L’ex-premier ministre du Québec, Jacques Parizeau, prononçant un discours à Montmagny le 3 octobre 1995, moins d’un mois avant le référendum sur l’indépendance du Québec.
Photo: Jacques Boissinot Archives La Presse canadienne L’ex-premier ministre du Québec, Jacques Parizeau, prononçant un discours à Montmagny le 3 octobre 1995, moins d’un mois avant le référendum sur l’indépendance du Québec.

Septembre 1995. À moins de 60 jours du référendum sur l’indépendance du Québec, l’équipe de Jacques Parizeau s’aperçoit que la question référendaire n’a toujours pas été couchée sur le papier.

Le premier ministre soumettra non pas une, mais quatre propositions aux membres de son gouvernement, apprend-on à la lecture des délibérations du Conseil des ministres dévoilées au compte-gouttes ces jours-ci après avoir été gardées secrètes pendant 25 ans.

« On était rendus le 5, 6 septembre et on n’avait pas de question », relate Jean-François Lisée dans un échange avec Le Devoir.

Jacques Parizeau ne tient pas à la rédiger lui-même. Il en confie la tâche au secrétaire général du gouvernement, Louis Bernard, à son chef de cabinet, Jean Royer, et à son conseiller spécial, Jean-François Lisée, à qui le « houleux, difficile et long » processus de rédaction de la question référendaire de 1980 n’est pas étranger.

Le trio s’entend sur quatre formules avancées par Jean-François Lisée, dont la tournure ressemble à celle de la question du référendum de Charlottetown (1992) — qui avait obtenu l’imprimatur des membres de la Fédération, rappelle M. Lisée —, avant de discrètement les soumettre à un échantillon de l’électorat québécois.

On plaidait beaucoup, les femmes, pour que ça ne soit pas un langage guerrier, le langage habituel de la politique, le combat, les troupes, le “war room”, etc. 

À la lecture du rapport de sondage, la garde rapprochée du premier ministre constate que la mention du mot « pays » dans la question référendaire ferait perdre de deux à trois points de pourcentage au camp du Oui. Même chose pour l’énumération d’attributs d’un Québec indépendant. Par exemple, en stipulant que le Québec se chargerait de la perception de tous les impôts, le gouvernement donnerait l’impression que le fardeau fiscal des Québécois s’alourdirait hors du Canada, montrent les résultats du coup de sonde. Les deux autres versions sont le miroir l’une de l’autre : la promesse d’offrir un partenariat économique et politique au Canada au lendemain d’une victoire du Oui faite par Jacques Parizeau (Parti québécois), Lucien Bouchard (Bloc québécois) et Mario Dumont (Action démocratique du Québec) le 12 juin 1995, apparaît au « début » de l’une et à la « fin » de l’autre.

6 septembre 1995. Jacques Parizeau demande à ses ministres, qui sont réunis dans le « bunker » de la Grande Allée, ce qu’ils pensent des quatre propositions de question.

« Il avait été convenu que la question serait courte et simple », regrette Rita Dionne-Marsolais, dont les critiques sont inscrites dans les mémoires des délibérations du Conseil des ministres. Les questions « sont trop complexes », ajoute son collègue Richard Le Hir, selon qui le mouvement indépendantiste « doit éviter de faire constater leur ignorance à certains électeurs ».

Le vice-premier ministre, Bernard Landry, se rallie à la première option, « à condition qu’on [en] retire la référence à l’entente [tripartite Parizeau-Bouchard-Dumont] du 12 juin, puisque la clientèle que l’on veut maintenant rejoindre souhaite probablement une question simple ».

Jacques Parizeau rappelle à plus d’une occasion durant les séances estivales du Conseil des ministres que la déclaration de souveraineté du Québec adviendra quoi qu’il arrive de l’offre de partenariat économique et politique au Canada.

Ottawa « se trouve à reconnaître la souveraineté du Québec » du moment où il accepte de négocier, convient M. Landry.

En marche vers l’indépendance

Les enjeux du Québec-province et d’un Québec-pays s’entremêlent dans les discussions des membres du gouvernement Parizeau, constate-t-on à la lecture des comptes rendus.

M. Landry profite de la rencontre du 2 août 1995 pour suggérer que René Lévesque, décédé près de huit ans plus tôt, soit symboliquement présenté comme le quatrième chef du camp du Oui, aux côtés de Parizeau, de Bouchard et de Dumont.

La séance se poursuit avec une discussion plus terre à terre sur le projet de construction d’une école à Saint-Lucien et la présentation du rapport sur l’« Autoroute de l’information » (Internet). « C’est fascinant ce que l’on peut faire avec ce système », lance la présidente du Conseil du trésor, Pauline Marois.

9 août 1995. L’appui à la souveraineté tourne autour des 51-52 %, signale fièrement Jacques Parizeau. Pour conserver cet élan, « le gouvernement du Québec doit éviter la confrontation, à moins que des intérêts considérables ne soient impliqués », soutient-il après que le ministre des Transports, Jacques Léonard, s’est insurgé du ton « inacceptable » employé par des Montagnais (Innus) de la Côte-Nord menaçant de bloquer une route.

23 août 1995. La ministre déléguée aux Affaires intergouvernementales canadiennes, Louise Beaudoin, avoue candidement à ses collègues ne pas avoir su quoi dire sur le sort des fonctionnaires fédéraux québécois dans un Québec indépendant lors de son récent passage en Outaouais. M. Parizeau se plaint que « cela fait 25 ans qu’il expose sa position » de rapatrier l’ensemble des fonctionnaires au sein de l’appareil administratif de la future république.

L’inquiétude monte au Saguenay–Lac-Saint-Jean, où « la construction de bouts de routes ne suffira pas » à résorber le chômage. « Il faut donner aux ministères et organismes la consigne de traiter cette région selon son mérite », affirme Bernard Landry. Le moral des habitants du « Pays des bleuets », bastion nationaliste, préoccupe l’élue de Chicoutimi, Jeanne Blackburn. « Si les intentions de vote diminuent dans cette région, cela aura des répercussions partout au Québec », ajoute-t-elle. Son collègue de Lac-Saint-Jean, Jacques Brassard, redoute plutôt le développement d’un « féodalisme régional » chez les élites locales qui s’imaginent « qu’[elles] n’ont pas besoin de l’État du Québec ».

7 septembre 1995. Ému, Jacques Parizeau dévoile la question référendaire au grand jour : « Acceptez-vous que le Québec devienne souverain, après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique, dans le cadre du projet de loi sur l’avenir du Québec, et de l’entente signée le 12 juin 1995, oui ou non ? » Elle est le fruit des « circonstances », précisera le chef du gouvernement québécois. Aussitôt, les figures de proue du camp du Non étrillent la question retenue, la jugeant alambiquée.

20 septembre 1995. Bernard Landry anime la discussion en l’absence de M. Parizeau. Il dit croire « instinctivement » en la victoire du Oui. « Si le gouvernement perd son référendum, ce sera par le compte de 47, 48 ou 49 %. » L’ardeur des militants et le leadership « puissant » des dirigeants souverainistes feront la différence, estime le vice-premier ministre.

Jacques Brassard propose de faire appel à la « solidarité » entre les francophones. « Il faut leur dire que, s’ils divisent leur vote, ce sont les anglophones et les allophones qui vont décider de leur avenir à leur place. » Le ministre de l’Industrie, Daniel Paillé, s’inquiète davantage de l’appui des femmes au projet indépendantiste. « Ce sont les Québécoises qui vont faire gagner ou perdre ce référendum. »

L’ex-élue péquiste Louise Harel se rappelle cet échange. « Il y avait beaucoup de travail à faire [pour les convaincre de voter Oui] », explique l’ancienne ministre de l’Emploi, jointe par Le Devoir. « On plaidait beaucoup, les femmes, pour que ça ne soit pas un langage guerrier, le langage habituel de la politique, le combat, les troupes, le “war room”, etc. »

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12 commentaires
  • Patrick Boulanger - Abonné 23 novembre 2020 00 h 29

    La question alambiquée de 1995 ne passerait plus aujourd'hui.

    Il aurait été intéressant que les quatre questions proposées soient formellement présentées dans cet article. Peut-être Le Devoir va-t-il nous les présenter dans un prochain article?

    • Gilles Gagné - Abonné 23 novembre 2020 08 h 48

      Alambiqué vous écrivez, des relents de camp du non ici et une atteinte à l'intelligence. Quiconque a suivi le parcours du projet était en mesure de comprendre les effets d'un oui ou d'un non, d'ailleurs nous subissons les effets de la perversité du camp du non autant du côté de notre identité que du côté économique. Quelle triste dépendance, cette incapacité a croire en ses moyens. Pathétique!

    • Patrick Boulanger - Abonné 23 novembre 2020 11 h 24

      @ M. Gagné

      À mon sens, la question suivante est belle et bien alambiquée : « Acceptez-vous que le Québec devienne souverain, après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique, dans le cadre du projet de loi sur l’avenir du Québec, et de l’entente signée le 12 juin 1995, oui ou non ? ». Je ne prétendrai pas le contraire pour être en accord avec les intérêts de mon option (je suis séparatiste).

      D'après moi, une question d'une telle importance pour l'avenir d'un peuple doit être le plus clair possible pour la population en général (même si cela fait en sorte que notre option perd des points au sein de la population).

      Patrick Boulanger
      P.-S. : je suis bien content d'échanger avec vous M. Gagné; vous avez été un de mes professeurs préférés.

    • Gilles Gagné - Abonné 23 novembre 2020 18 h 59

      Je n'ai pas eu le plaisir de vous connaitre m. Boulanger puisque je n'ai pas été professeur mais nous avons le même but pour le Québec :-)

  • Jean Lapointe - Abonné 23 novembre 2020 07 h 12

    Référendum après et non pas avant.

    Pour éviter de tels problèmes je me demande si le prochain référendum ne devrait pas se tenir après que l'AN aura déclaré que le Québec sera indépendant à partir d'une date quelconque. Il s'agirait alors de demander à la population si elle accepte ou pas cette décision. La question serait simple et la réponse à donner simple aussi.

    Question: Acceptez-vous la décision prise par l'AN à telle date?

    Réponse: oui non

    Le gouvernement pourrait faire adopter par l'AN une loi faisant du Québec un pays indépendant à une date donnée une fois qu'elle aura été entérinée par une majorité de la population (50 oui plus 1)

    On éviterait ainsi la loi de la Clarté de Stéphane Dion et le référendum serait un vrai référendum étant donné qu' à ma connaisance un référendum ça sert à vérifier si la population accepte ou pas une décision qui a été prise par un gouvernement et non pas à lui demander si elle lui donne l'autorisation ou pas de prendre ette décision.

    • Luc Bertrand - Abonné 23 novembre 2020 11 h 15

      Pour cela, monsieur Lapointe, il faudrait que le parti ou la coalition de partis qui proposerait l'indépendance annonce clairement qu'un vote pour eux serait automatiquement un vote pour l'indépendance, autrement ce serait duper la population, faire de la fausse représentation.

      Ainsi, le gouvernement indépendantiste élu disposerait de toute la légitimité voulue pour faire une déclaration unilatérale d'indépendance, car il opposerait la volonté populaire des Québécois (le droit du peuple québécois à son autodétermination) à celle d'un gouvernement (Ottawa) où ces mêmes Québécois sont minoritaires, en plus d'une constitution et d'une charte des droits et libertés jamais signées par le Québec et d'une Cour suprême où les juges sont nommés exclusivement par le premier ministre du Canada. Je m'attends toutefois à ce qu'Ottawa menace d'envoyer l'armée canadienne pour cerner l'enceinte de l'Assemblée nationale du Québec, si un tel gouvernement était élu. Je recommande donc fortement à ce que des discussions secrètes soient entreprises par les chefs de ces partis avec des officiers du Secteur québécois de la Force terrestre (SQFT) favorables à l'indépendance pour s'assurer que les garnisons de Montréal, de St-Jean et de Valcartier se mettent immédiatement au service du nouvel État pour prévenir le coup.

      Luc Bertrand

  • Anne-Marie Courville - Abonnée 23 novembre 2020 08 h 03

    Votes ethniques

    Qand allons-nous dire que le referendum fut perdu par DES votes ethniques et non LES votes ethniques

  • Bernard LEIFFET - Abonné 23 novembre 2020 08 h 24

    Faire un référendum dans le Dominion, issu du colonialisme britannique, c'était mettre de côté cet affrontement historique entre les anglophones et les francophones!

    Quitter le noyau familial après avoir fait ses classes apparaît normal, sans qu'il y ait des affrontements, sinon de la tristesse chez les uns et les autres. Bref, tout repose sur une sorte de dialogue, comme on le fait aussi en cas de séparation, sauf si une partie engage des poursuites. La volonté d'un peuple d'avoir un pays qui leur ressemble, comme en 1995, était logique pour ceux et celles qui s'intéressaient à l'avenir des générations suivantes qui continueront de parler le français tout en repoussant l'intrusion des anglophones toujours prêts à en découdre!
    Il est certain que Monsieur Parzeau et son gouvernement se sont engagés à tenir le rférendum car les sondages étaient propices pour le OUI. Comme en temps de guerre, les hostilités entre les deux camps sont montées si hautes que même l'incroyable s'est produit! Le camp du NON, guidé par des franco-québécois et le ROC, avec le soutien du gouvernement fédéral, a utilisé des moyens déloyaux proches de la barbarie! Bref, avec la guerre des drapeaux, les financements à outrance pour transporter même des nouveaux immigrants reçus pour venir crier contre le camp du NON, à Montréal, tout ça était imprévisible! L'histoire pourtant nous a montré combien les rivalités entre les Anglais et les Français demeurent encore dans nos gènes!
    Aujourd'hui encore, il existe des signes de rivalité qui font que les descendants britanniques croient en leur suprématie, que les francophones dans le Dominion sont et devront demeurer leurs subordonnés! En clair, ce n'est pas par le dialogue, la main tendue, que l'avenir du Québec se fera! Bref, peu importait la question!

  • Jean Claude Pomerleau - Inscrit 23 novembre 2020 08 h 37

    La vraie questions.....


    La première question qui s'impose et qui est fondamentale : comment garantir que la victoire du oui serait effective ?

    La question est d'autant plus importante, qu'il était connu que le fédéral avait refusé de reconnaître de manière statutaire le droit l'autodétermination du Québec à 2 reprises, avant 1995 :

    Début 1970 : Comité spécial mixtedu Sénat et de la Chambre des communes sur la Constitution.

    « deux membres du Comité mixte, le député (libéral) Pierre de Bané et le sénateur (conservateur) Martial Asselin qui insistèrent, dans un rapport dissident, pour que la Constitution contienne la reconnaissance expresse du droit fondamental du Québec à l'autodétermination.
    Ce rapport dissident ne fut pas consigne au rapport du Comité qui en refusa le dépôt officiel au Parlement. Quoi qu'il en soit, pour la première fois de l'histoire politique canadienne, le droit du Québec à l'autodétermination avait été discuté librement et longuement dans l'enceinte du Parlement canadien. (p.465-466)

    http://classiques.uqac.ca/contemporains/bergeron_g
    Septembre 1980 :

    (Trudeau) Il est prêt à inscrire dans la déclaration de principe de la future Constitution le caractère distinct du Québec, mais à une condition : René Lévesque doit biffer de son texte l'expression « peuple québécois » pour y substituer « société québécoise ». Pourquoi pas ? Le chef indépendantiste accepte même de rayer le mot « autodétermination ». La déclaration de principes évoquera donc la volonté d'une province de faire partie « librement » de la fédération. (p 55)
    René Lévesque L'homme brisé Pierre Godin (Boréal)....

    Donc en 1995, la vrai question à clarifier était celle de la reconnaissance statutaire par Ottawa du droit à l'autodétermination du Québec.....
    On a préféré croire que la particpation du fédéral était une reconnaisance de ce droit. Méchante erreure ... la question demeure encore entiière