Le projet de loi 66 ne passe toujours pas le test des groupes environnementaux

La présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, affirme que son objectif n'est pas «de bafouer l’environnement» et «d’abaisser les normes», mais plutôt «d’accélérer des projets d’infrastructure pour relancer une économie».
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne La présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, affirme que son objectif n'est pas «de bafouer l’environnement» et «d’abaisser les normes», mais plutôt «d’accélérer des projets d’infrastructure pour relancer une économie».

La nouvelle mouture du projet de loi sur la relance économique affaiblit bel et bien la protection de l’environnement, selon trois organismes venus témoigner devant des élus de l’Assemblée nationale mercredi. Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), Équiterre et la Fondation David Suzuki craignent que les mesures d’accélération qui auraient une durée limitée de cinq ans finissent par être conservées.

« On demeure profondément inquiètes de constater que l’approche préconisée par ce projet de loi abaisse les exigences en matière d’environnement et d’aménagement du territoire, a affirmé la directrice générale du CQDE, Geneviève Paul. […] c’est aussi profondément inquiétant pour nous parce que ça vient ouvrir la voie à un affaiblissement permanent de la protection environnementale au Québec. »

« Après cinq ans, c’est plutôt difficile de dire “bon, on va revenir comme c’était avant” », a résumé le directeur des relations gouvernementales d’Équiterre, Marc-André Viau.

« Ça crée un précédent si dans un état d’urgence ou d’exception on est obligé d’aller contre des lois qui ont été adoptées au fil des décennies de façon démocratique », a signalé quant à lui le directeur général intérimaire de la Fondation David Suzuki, Diego Creimer.

Le projet de loi 66 vise à accélérer la construction de 181 projets d’infrastructure un peu partout au Québec pour donner un nouveau souffle à l’économie durement touchée par la pandémie. En contrepartie, il accorde un rôle de surveillance accru à l’Autorité des marchés publics (AMP), qui aurait le pouvoir d’enquêter au lieu de procéder à de simples vérifications.

« Le contraste entre ces deux objectifs est frappant, a avancé M. Viau. D’une part, on donne des outils supplémentaires à l’AMP, alors que de l’autre on retire des outils de contrôle au ministère de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques. »

Les trois organismes ont fait valoir que le gouvernement s’est déjà doté d’un nouveau règlement dans le cadre de la réforme de la Loi sur la qualité de l’environnement qui réduirait les délais. Le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE), publié au début du mois de septembre, doit entrer en vigueur le 31 décembre.

« On comprend mal comment on peut dire que ça ne fonctionne pas parce qu’on ne l’a pas encore testé », a fait remarquer Mme Paul.

« On n’a pas besoin du projet de loi 66 dans la mesure où le REAFIE entrera en vigueur dans quelques semaines, a fait valoir le député péquiste Sylvain Gaudreault. Il faut lui laisser le temps de s’appliquer. »

Cette préoccupation a également été soulevée par la vérificatrice générale et son équipe lors de leur témoignage en après-midi. L’intention du règlement est déjà d’assouplir les mécanismes pour accorder des autorisations environnementales. « Je me posais la question comment ça se fait qu’on ne donne pas à ce mécanisme-là la chance d’être mise en œuvre, de voir son efficacité avant de toucher aux exigences environnementales autrement », a affirmé le commissaire au développement durable, Paul Lanoie.

LeBel prête à faire des modifications

Les trois groupes environnementaux ont également souligné que le projet de loi sur la relance économique permettrait de traiter des projets d’infrastructure qui poseraient un risque modéré à l’environnement comme s’ils en posaient peu. Ils ont aussi remarqué l’absence du principe d’évitement pour la protection des milieux humides ou hydriques dans cette nouvelle version du projet de loi 61 comme ils l’avaient déjà soulevé en juin. La Loi sur la qualité de l’environnement préconise d’abord d’éviter de construire dans ces milieux et de favoriser des alternatives. La compensation de la perte de milieux humides ou hydriques doit être considérée seulement lorsqu’il n’est pas possible d’éviter de porter atteinte à la biodiversité de ces milieux.

La présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, s’est engagée à maintenir ce principe dans son projet de loi. « Éviter-minimiser-compenser, c’est une notion qu’on veut qui soit respectée dans son intégralité, a-t-elle affirmé. L’objectif du projet de loi n’est certainement pas de faire en sorte qu’on puisse minimiser la notion d’évitement. »

Elle a rappelé que son objectif n’était pas « de bafouer l’environnement » et « d’abaisser les normes », mais plutôt « d’accélérer des projets d’infrastructure pour relancer une économie ».

Elle s’est également dite ouverte à limiter la durée de vie cette éventuelle législation de cinq à trois ans. La Fédération des Chambres de commerce du Québec (FCCQ) avait demandé la veille que les mesures d’accélérations des projets d’infrastructures publiques deviennent permanentes et soient étendues aux projets privés.

« Je commence à avoir la certitude que 66 est un laboratoire, a affirmé le député libéral Gaétan Barrette. Je pense qu’actuellement on fait une expérience pour plus tard étendre ça de façon permanente. »

« Plus on étudie ce projet de loi là, plus il me semble prendre la forme d’un cheval de Troie », a souligné quant à lui le député de Québec solidaire, Vincent Marissal.

Une majorité des 181 projets que vise à accélérer le projet de loi 66, comme la construction d’écoles et de maisons des aînés, passent déjà par la voie rapide et n’auraient pas besoin des mesures d’accélération environnementales. La liste inclut également la construction de route et de transport collectif. Deux chantiers seront exclus de l’évaluation du Bureau des audiences publiques sur l’environnement (BAPE), soit la sécurisation de la route 117 et l’amélioration de l’autoroute 30.

Les restaurants pourront livrer de l’alcool

Le gouvernement Legault revient à la charge pour permettre aux restaurateurs de livrer de l’alcool avec de la nourriture par l’entremise d’applications comme UberEats ou Dash. Les restaurateurs seront toutefois tenus responsables s’ils livrent de l’alcool à des mineurs. La ministre Geneviève Guilbault a déposé mercredi un projet de loi omnibus qui inclut ces dispositions. Celles-ci avaient d’abord été ajoutées en juin dans le projet de loi 61 sur la relance économique que le gouvernement avait alors échoué à faire adopter. La ministre Guilbault élimine également l’obligation de servir un repas avec toute consommation d’alcool à l’intérieur de l’établissement. Ces modifications étaient demandées par les restaurateurs dont les activités sont restreintes à cause de la COVID-19.

Avec La Presse canadienne