Les mesures du projet de loi 66 devraient-elles être permanentes?

La ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne La ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel

Deux organismes ont demandé mardi que des mesures du projet de loi sur la relance économique de la ministre Sonia LeBel deviennent permanentes. L’Autorité des marchés publics (AMP) et la Fédération des Chambres de commerce du Québec (FCCQ) ont témoigné en commission parlementaire mardi lors de la première journée des consultations sur cette nouvelle mouture du controversé projet de loi 61 que le gouvernement Legault avait tenté de faire adopter en catastrophe en juin.

Cette nouvelle version, également nommée projet de loi 66, élimine les pouvoirs extraordinaires que le gouvernement Legault voulait se donner en juin et, par conséquent, le potentiel retour à la corruption qui avait alors été dénoncé. Elle vise toujours à accélérer la construction de 181 projets d’infrastructure un peu partout au Québec pour donner un nouveau souffle à l’économie durement touchée par la pandémie. En contrepartie, il accorde un rôle de surveillance accru à l’AMP, qui aurait le pouvoir d’enquêter au lieu de procéder à de simples vérifications.

« Pour les 181 projets, nous aurions la possibilité par exemple de nous déplacer sur un chantier, de questionner les entrepreneurs eut égard à l’exécution des travaux », a expliqué le président-directeur général de l’AMP, Yves Trudel. S’il constatait que les travaux ne sont pas conformes à l’appel d’offres du ministère, l’organisme, créé dans la foulée de la Commission Charbonneau, pourrait imposer des mesures correctrices, voire suspendre l’exécution du contrat. Il a cité en exemple une livraison de gravier pour laquelle les camions-bennes seraient remplis à moitié seulement.

« Oui, je souhaite que ces pouvoirs soient permanents, tout à fait », a répondu M. Trudel à une question posée par le député libéral Gaétan Barrette.

La présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, a indiqué que la réflexion sur la révision de la Loi sur les contrats des organismes publics et de la Loi sur l’Autorité des marchés publics était déjà bien entamée.

Pérenniser et étendre les mesures d’accélération

La FCCQ espère, quant à elle, que les mesures d’accélération des projets d’infrastructures publiques deviennent permanentes et soient étendues aux projets privés.

« Cette demande de nos membres transcende les secteurs d’activité et provient de toutes les régions du Québec », a affirmé son président-directeur général, Charles Milliard.

Le projet de loi 66 prévoit des mesures d’accélération du processus d’évaluation environnementale, une procédure d’expropriation allégée et la possibilité de faire des travaux sur des terres appartenant à l’État avant d’avoir obtenu le droit requis. Elle soustrait également les interventions gouvernementales à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et facilite la procédure pour une autorisation municipale. Le gouvernement estime qu’il permettra de sauver entre 2 et 36 mois, selon le projet.

« Je ne veux pas avoir donné à mon collègue l’impression qu’en matière environnementale, j’étais en train de faire des réformes permanentes par le biais du projet de loi 66, avait-elle affirmé plus tôt dans la journée. Tout ce qui est dans le projet de loi 66 [se veut] des mesures qui sont ciblées pour 181 projets, donc temporaires en ce qu’elles ne s’appliquent qu’à 181 projets. Elles ont une durée de vie et d’utilisation dans le temps. »

Elle répondait au libéral Barrette, qui avait affirmé en ouverture de la commission que les remarques préliminaires de la ministre « avaient une saveur permanente ».

La FCCQ a également demandé que des critères environnementaux soient intégrés aux appels d’offres pour « favoriser le déploiement accéléré d’une économie sobre en carbone ».

Plus de 80 organisations, incluant des groupes environnementaux, des syndicats, des regroupements citoyens et des professeurs universitaires, ont pris position contre le projet de loi 66 mardi. Ils exigent une relance économique verte. « Le gouvernement a continué de présenter l’environnement comme un obstacle à la relance, alors que ce n’est pas un obstacle, mais un moteur de la relance », a déploré le directeur des relations gouvernementales chez Équiterre, Marc-André Viau, en entrevue au Devoir.

Les mesures d’accélération en matière d’environnement ne sont pas justifiées, à son avis, puisqu’elles sont déjà couvertes par un nouveau règlement sur les évaluations environnementales adopté au début du moins de septembre et qui entrera en vigueur le 31 décembre.

Des projets comme la construction de maisons des aînés, de routes, d’écoles et de transport collectif font partie de la liste en annexe du projet de loi 66. Celui du prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal y figure toujours.

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