Les policiers pourront contrôler les rassemblements privés

Les policiers peuvent désormais obtenir «rapidement» un télémandat afin de pénétrer, sans le consentement des occupants, dans une propriété privée où ils soupçonnent un rassemblement illégal et, si besoin, de remettre un constat d’infraction.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Les policiers peuvent désormais obtenir «rapidement» un télémandat afin de pénétrer, sans le consentement des occupants, dans une propriété privée où ils soupçonnent un rassemblement illégal et, si besoin, de remettre un constat d’infraction.

Le premier ministre François Legault sévit contre les personnes enfreignant, par « insouciance » ou « négligence », les consignes de la Santé publique.

Les personnes épinglées dans un rassemblement à l’intérieur ou à l’extérieur d’une résidence privée située en zone rouge s’exposent désormais à une amende de 1000 dollars plus des frais de toutes sortes, a tranché le gouvernement québécois mercredi.

Les policiers peuvent désormais obtenir « rapidement » un télémandat auprès d’un juge afin de pénétrer, sans le consentement des occupants, dans une propriété privée où ils soupçonnent un rassemblement illégal et, si besoin, de remettre sur-le-champ un constat d’infraction portatif.

« Les policiers ne vont pas commencer à cogner au hasard à toutes les portes du Québec. Il n’y aura pas de chasse aux sorcières », a souligné M. Legault lors d’un point de presse mercredi soir. « L’objectif, ce n’est pas de donner autant de contraventions que possible, c’est évidemment d’amener les gens à se conformer aux règles. Donc, s’ils se conforment, n’auront pas de constat », a ajouté la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault.

Les policiers ne vont pas commencer à cogner au hasard à toutes les portes du Québec. Il n’y aura pas de chasse aux sorcières.

« Dans une résidence privée ou ce qui en tient lieu, y compris le terrain d’une telle résidence, seuls les occupants peuvent s’y trouver », peut-on lire dans le décret adopté par le Conseil des ministres mercredi. Plusieurs exceptions suivent. Tout d’abord, les personnes résidant seules peuvent « recevoir une autre personne » sous leur toit. Ensuite, les personnes peuvent toujours « recevoir » à la maison des soins de santé et des soins esthétiques, un service d’aide au devoir ou un service d’entretien, un gardien d’enfants ou un gardien de sécurité, etc.

Les antimasques dans la mire

Les policiers pourront remettre des constats d’infraction portatifs assortis d’une amende et de frais totalisant plus de 1500 $ non seulement aux personnes épinglées dans un rassemblement illégal dans une résidence privée, mais également aux personnes refusant de porter un masque ou un couvre-visage dans un lieu public fermé ou encore dans une manifestation.

Les « antimasques » doivent eux aussi porter un « un masque ou un tissu bien ajusté qui couvre le nez et la bouche », en plus de se tenir à deux mètres les uns des autres, a tranché le Conseil des ministres au terme d’une longue réflexion mercredi. Il exige aussi de la part de chaque « organisateur de tout rassemblement aux fins de l’exercice du droit de manifester pacifiquement [de] prendre des mesures pour informer les participants qu’ils doivent porter un couvre-visage ».

« Ce n’est pas vrai qu’on va demander à des Québécois de faire des sacrifices, puis que pendant ce temps-là, il y a des personnes qui, en se réunissant dans une manifestation, vont risquer qu’il y ait une grosse éclosion », a déclaré M. Legault mercredi, convaincu de la constitutionnalité de cette nouvelle obligation. « Les gens qui sont contre une mesure du gouvernement peuvent manifester. Mais ils doivent le faire en respectant la consigne de porter un masque », a-t-il fait valoir.

Les policiers ont également reçu l’ordre de disperser les gens et de donner des contraventions aux personnes qui se regroupent dans un parc situé dans une zone placée en « alerte maximale ». Ils cibleront les rassemblements de taille comme les Tams-tams du Mont-Royal et non pas des amis profitant de l’air frais à deux mètres les uns des autres, explique-t-on au bureau du premier ministre.

 

Des « sacrifices » nécessaires

Les personnes qui foulent aux pieds les consignes visant à freiner la progression de la COVID-19 « mettent en danger la vie des autres personnes » au même titre que les automobilistes brûlant un feu rouge, a illustré M. Legault, repoussant les critiques selon lesquelles il brime les libertés fondamentales des Québécois. « Ce n’est pas une question de liberté, là. Il n’y a pas personne au Québec qui va se dire : “Aïe, ça n’a pas de bon sens qu’on me donne une amende parce que je suis passé sur la lumière rouge” », a-t-il lancé.

Ces outils désormais entre les mains des forces de l’ordre reçoivent l’« appui de la majorité des Québécois », est-il convaincu. « La situation est vraiment critique. Il y a des vies qui sont en jeu, notre réseau de l’éducation est en péril, notre réseau de la santé est en péril », a-t-il insisté devant la presse.

Quelque 10 jours après le début de la deuxième vague, environ 2 % des élèves des écoles primaires et secondaires sont déjà assignés à domicile par la Santé publique. D’ailleurs, M. Legault regarde avec inquiétude le nombre de classes fermées en raison de la COVID-19 « augmente[r] à chaque jour ». « Il y a des enfants, chaque jour, de plus qui ne peuvent pas aller à l’école, puis ça, ça me fait mal au cœur de voir ça », a-t-il laissé tomber.

M. Legault est toutefois revenu mercredi sur sa décision de fermer les bibliothèques publiques dans les zones rouges. Elles demeureront ouvertes, mais seulement pour le prêt et le retour de livres. « Les Québécois vont pouvoir aller emprunter des livres avec un masque et en gardant les deux mètres, mais il n’y aura pas de rassemblement dans les bibliothèques publiques », a-t-il dit.

Enfin, le chef du gouvernement a renoué avec « ses remerciements du jour », qu’il a adressés aux policiers. « Ça ne sera pas facile, les prochaines semaines, pour les policiers puis les policières, mais on a besoin de nos policiers puis nos policières pour faire respecter la loi et pour nous protéger. »

En données

Québec rapportait mercredi 838 nouveaux cas de COVID-19 dans la province et une hausse de 15 hospitalisations. Le nombre total de personnes infectées s’élève donc maintenant à 74 288 depuis le début de la pandémie. On n’a enregistré aucun nouveau décès dans les 24 dernières heures, mais un décès s’est ajouté entre le 23 et le 28 septembre, pour un total de 5834. La hausse des hospitalisations porte le total actuel à 262, dont 43 aux soins intensifs, une augmentation de deux. Les prélèvements réalisés le 28 septembre se sont élevés à 25 298, pour un total de 2 334 685. On a rapporté au Canada 158 487 cas confirmés ou probables depuis le début de la pandémie. Le nombre de décès s’élève à 9296.

La Presse canadienne


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