Legault exclut le bâillon

Le volumineux texte législatif déposé par le gouvernement Legault mercredi a monopolisé la période des questions jeudi.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le volumineux texte législatif déposé par le gouvernement Legault mercredi a monopolisé la période des questions jeudi.

Le premier ministre François Legault exclut l’usage du bâillon pour adopter rapidement son projet de loi omnibus sur la relance de l’économie québécoise d’ici la fin de la semaine prochaine. Les partis d’opposition se sont vivement inquiétés jeudi des pouvoirs extraordinaires dont Québec souhaite se doter pour accélérer la réalisation de 202 projets d’infrastructures.

« Oui, on veut l’adopter avec l’appui des partis d’opposition », a répondu M. Legault en conférence de presse jeudi lorsqu’un journaliste lui a demandé s’il excluait complètement d’utiliser cette procédure d’exception pour limiter la durée des débats. Il tient toutefois à ce que ce projet de loi soit adopté avant la relâche estivale.

« Ça serait malheureux de perdre des mois de travail pour beaucoup de gens dans la construction à cause d’une certaine partisanerie, a-t-il affirmé. Moi, je ne peux pas croire qu’on n’est pas capable de s’entendre entre les quatre partis pour faire travailler les gens dans les prochaines semaines, les prochains mois, dans le secteur de la construction, dans des projets publics qui sont nécessaires, comme des écoles, des maisons des aînés, du transport collectif. »

Le volumineux texte législatif, dont l’objectif est de stimuler l’économie durement touchée par la pandémie, a monopolisé la période des questions jeudi. Il change les règles du jeu à un point tel qu’il limiterait la contestation d’expropriations, mènerait à des « explosions de coûts » et « scraperait l’environnement », selon les élus des trois partis d’opposition.

Pour calmer la grogne, le premier ministre François Legault a accepté de convoquer la Vérificatrice générale (VG) en commission parlementaire, à la demande de la cheffe libérale Dominique Anglade. Mercredi, la VG a déposé un rapport faisant état d’un manque de rigueur dans l’application et l’exécution des contrats au ministère des Transports. Or, ce même ministère risque d’être fort sollicité dans la relance économique puis que le projet de loi accélérera de grands projets de transport collectif comme le prolongement du Réseau express métropolitain (REM) à Montréal, en plus d’étendre pour une durée indéterminée l’état d’urgence sanitaire qui permet de gouverner par décret.

« On veut rendre permanent l’état d’urgence sanitaire et réduire les études environnementales, exproprier des citoyens, accorder des contrats sans appel d’offres, outrepasser des conclusions de la commission Charbonneau », s’est offusqué l’élu libéral André Fortin. « L’état d’urgence sanitaire, ce n’est pas un buffet à volonté, la ministre de la Santé ne peut pas s’en servir comme elle veut », a-t-il averti.

Les libéraux craignent une explosion des coûts des projets d’infrastructures. Le leader parlementaire du Parti québécois, Martin Ouellet, estime que le projet de loi si adopté tel quel ne fera que « relancer la collusion et la corruption au Québec ».

« Le gouvernement se donne des pouvoirs presque illimités sur l’expropriation, pour ignorer les règles environnementales, pour contourner les règles des organismes municipaux et celles des aménagements des MRC. Il se donne le pouvoir de changer toutes les lois et règlements pour agir selon son bon vouloir », a-t-il énuméré.

« Les règles qu’on a mises en place après la commission Charbonneau, ce n’est pas juste de la paperasse niaiseuse, ce sont des règles pour protéger l’argent du monde », a affirmé à son tour le coporte-parole de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois.

« Encore une fois, le premier ministre oppose économie et écologie », s’est désolée sa collègue Manon Massé. En guise de réponse, le premier ministre lui a assuré qu’il était prêt « à s’asseoir, ensemble, pour trouver un moyen de concilier l’économie et l’environnement ».

Trente amendements

Tout juste avant la période des questions, le président du Conseil du trésor, Christian Dubé, a déposé une série d’amendements à son projet de loi qui n’ont, pour la plupart, aucun lien avec les critiques des partis d’oppositions.

« Il y a un côté très autoritaire dans ce projet de loi là, a observé le député libéral Gaétan Barrette, en entrevue. Alors, “nous bulldozons et nous avons raison, tassez-vous mononcle !”» Le projet de loi limite, entre autres, les contestations d’expropriation pour les projets de transports, une procédure qui avait déjà été utilisée pour la construction du Réseau express métropolitain (REM) à Montréal. Cette disposition vient ainsi raccourcir les délais. « Le problème c’est qu’on veut aller vite et on prend un parti pris, à la limite biaisé, envers celui qui fait notre affaire », a ajouté l’ex-ministre de la Santé dont le style de gestion avait déjà été caractérisé de bulldozer.

Les amendements du ministre Dubé sont pourtant bien accueillis par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) qui se demandait la veille pourquoi les petites et moyennes entreprises (PME) avaient été oubliées, alors qu’elles ont été parmi les plus touchées par le confinement. L’un des amendements empêche l’éviction des commerces incapables de payer leur loyer jusqu’au 1er août et pourrait être prolongé au besoin. Il s’agit d’un « outil de plus » pour permettre aux PME « de rester debout pour être présentes à la reprise », selon le vice-président de l’organisme pour le Québec, François Vincent. Il note que le tiers des entreprises québécoises ont des retards de paiement de leurs factures.

Le gouvernement veut également donner une bouffée d’air frais aux restaurateurs en permettant à ceux qui n’ont pas de flotte de véhicule de livrer de l’alcool pour accompagner leurs repas par l’entremise d’intermédiaires comme UberEats ou Dash. L’obligation de servir un repas avec toute consommation d’alcool sur place est également éliminée. Le gouvernement n’a toujours pas donné le feu vert pour la réouverture de ces établissements, mais le Journal de Québec rapportait jeudi qu’il s’apprêterait bientôt à annoncer une réouverture pour le 15 juin.

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