Zones inondables: Québec refait ses devoirs

Les dernières inondations printanières, notamment à Sainte-Marthe-sur-le-Lac, ont poussé Québec à décréter un moratoire sur les constructions et les rénovations en zones inondables.
Photo: Guillaume Levasseur Le Devoir Les dernières inondations printanières, notamment à Sainte-Marthe-sur-le-Lac, ont poussé Québec à décréter un moratoire sur les constructions et les rénovations en zones inondables.

Le gouvernement du Québec a refait ses devoirs et retranché 30 municipalités de l’application de son moratoire sur la construction dans les zones inondables. Les villes d’Alma, de Blainville et de Dollard-des-Ormeaux en sont maintenant exclues tout comme certaines portions de Laval et de Gatineau. Une seule municipalité a été ajoutée, celle de L’Isle-aux-Coudres.

Le décret annoncé en juin et qui avait soulevé le mécontentement de propriétaires résidentiels a été publié lundi. Il a été modifié à la suite de consultations publiques simultanées tenues dans 16 régions au début du mois.

La première mouture incluait de nombreuses maisons qui n’étaient pas en zone inondable, ce qui empêchait leur propriétaire d’effectuer quelque rénovation que ce soit durant l’été.

Le gouvernement avait reconnu au début du mois la nécessité de réviser la carte puisqu’elle contenait des inexactitudes.

« Pour faire les cartographies, on avait pris les données satellitaires, les données aériennes, les cotes de crues, a rappelé la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest. On avait pris également toutes les adresses où les gens avaient été inondés en 2017 et 2019. »

« Il y a des refoulements d’égouts qui étaient dans les adresses au ministère de la Sécurité publique et des glissements de terrain qui n’étaient pas dus aux inondations, alors il a fallu faire des retraits, a-t-elle ajouté. C’est à la suite des consultations publiques qu’on a fait notre travail. »

En tout, ce sont 783 municipalités visées par la zone d’intervention spéciale (ZIS) au lieu des 813 prévues au départ, soit 20 % de résidences en moins.

Or, 149 000 propriétés en tout seront touchées par le moratoire dont la durée demeure indéterminée.

Il a été imposé par le gouvernement en juin, le temps qu’il se dote de nouvelles règles d’aménagement du territoire en zone inondable et d’une meilleure cartographie de ces endroits. Les ZIS comprennent les secteurs inondables 0-20 ans et les endroits qui ont été inondés en 2017 et en 2019. Il est désormais interdit de construire ou reconstruire. La réparation des immeubles abîmés par la crue des eaux sera autorisée seulement lorsque les dommages n’atteignent pas la moitié de leur valeur.

Une exception a été faite pour Sainte-Marthe-sur-le-Lac où les résidents qui ont été inondés après que la digue eut cédé en avril pourront reconstruire leur maison.

Laval

Les modifications annoncées lundi par le gouvernement ont été bien accueillies par les villes de Laval, Gatineau et par l’Union des municipalités du Québec (UMQ).

« Le gouvernement a écouté les préoccupations des citoyens », a reconnu le porte-parole de l’UMQ, Patrick Lemieux. Il a également noté que ces changements ne sont pas encore coulés dans le béton. Les citoyens ont jusqu’au 19 août pour signaler toute autre inexactitude à leur municipalité.

À Laval, quelques centaines de propriétaires de maisons seront désormais épargnés.

« De façon générale, ce qu’on remarque, c’est que la nouvelle carte semble bien reprendre ce que nous, on a constaté comme étant la réalité sur le terrain », a indiqué le vice-président du comité exécutif, Stéphane Boyer.

« Le fait qu’ils se retrouvaient dans les zones d’intervention spéciale, ça soulève des doutes auprès des acheteurs potentiels, ça soulève des doutes auprès des assureurs, ça fait en sorte que, pour le temps du moratoire, ces gens-là ne pouvaient plus rénover ou demander des permis de construction, rénovation, agrandissement, a-t-il expliqué. Ça venait surtout pour ces gens-là venir mettre un gros stress sur l’avenir de leur résidence. »

La Ville devra tout de même vérifier les adresses pour s’assurer de la précision de la nouvelle carte.

« Si jamais il y a des gens qui considèrent qu’il y a une erreur, ils peuvent nous les signaler par courriel (zislaval@laval.ca) et on va s’assurer de faire un accompagnement personnalisé, a-t-il indiqué. On va s’assurer de vérifier les données pour qu’il n’y ait pas personne qui soit lésé dans tout ça. »

Gatineau

Même scénario à Gatineau où certains quartiers durement touchés par les crues de 2017 et 2019. Le gouvernement s’est finalement fié aux cartes topographiques de la ville pour apporter des correctifs.

Une rue située loin de la zone touchée par les inondations — et où le Musée canadien de l’Histoire a pignon sur rue — a été retranchée tout comme le secteur entre les ponts Portage et Chaudière où un important projet de développement résidentiel est en cours. Des centaines d’appartements en copropriété auraient pu être touchés.

Liste des municipalités retirées

Bas-Saint-Laurent

Sayabec

Val-Brillant

Saint-Gabriel-de-Rimouski

Saint-Guy

Saguenay–Lac-Saint-Jean

Chambord

Saint-François-de-Sales

Saint-Prime

Sainte-Monique

Saint-Gédéon

Saint-Henri-de-Taillon

Saint-Nazaire

Alma

Desbiens

Métabetchouan–Lac-à-la-Croix

Péribonka

Village de Sainte-Jeanne-d’Arc

Mauricie

Paroisse de Saint-Maurice

Paroisse de Saint-Étienne- des-Grès

Montréal

Ville de Dollard-Des Ormeaux

Outaouais

Lac-Sainte-Marie

Abitibi-Témiscamingue

Paroisse de Saint-Édouard- de-Fabre

Témiscaming

Côte-Nord

Île-d’Anticosti

Gaspésie–Îles-de- la-Madeleine

La Martre

Village de Marsoui

Lanaudière

Sainte-Julienne

Laurentides

Sainte-Marguerite- du-Lac-Masson

Blainville

Sainte-Thérèse

Montérégie

Saint-Bruno-de-Montarville

Saint-Polycarpe

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2 commentaires
  • Gilles Bonin - Abonné 16 juillet 2019 00 h 39

    C'est bien beau

    Mais quand l'une ou l'autre de ces 30 municipalités ou 20 000 résidences sera (seront) touchées par une inondation «intempestive» qui va payer, qui va brailler, qui....????. Une zone est inondable ou ne l'est pas et «mais il y a une digue» me direz-vous, mais s'il y a une digue c'est justement que c'est inondable. Alors... Parce que ce qui est supposé de ne pas être inondable va continué à être exploité... bonjour les futurs «drames».

  • Bernard Terreault - Abonné 16 juillet 2019 08 h 14

    Quant à moi

    On pourrait construire où l'on veut ... mais le gouvernement ne paierait pas les dégâts en cas d'inondation. Tout comme le gouvernement ne me remboursera pas si je mets mes économis dans des placements risqués.