Laïcité: la CSDM a tenté de recenser les enseignants portant des signes religieux

L’initiative de la commission scolaire survient dans un contexte tendu causé par la Loi sur la laïcité.
Photo: Graham Hughes La Presse canadienne L’initiative de la commission scolaire survient dans un contexte tendu causé par la Loi sur la laïcité.

La Commission scolaire de Montréal (CSDM) a demandé aux directions d’école de lui fournir le nom des enseignants qui portent des signes religieux, malgré son intention de ne pas appliquer la Loi sur la laïcité de l’État avant l’automne 2020. Un geste dénoncé par l’Association montréalaise des directions d’établissements scolaires (AMDES), d’autant plus que la CSDM avait dénoncé le gouvernement lorsque des fonctionnaires avaient tenté d’obtenir la même information l’hiver dernier.

« Ça a choqué », a réagi la présidente de l’AMDES, Hélène Bourdages, qui a reçu de nombreux appels et de nombreux courriels de ses membres. « La séquence était choquante et elle l’est encore. »

Le Devoir a obtenu copie d’un mémo que l’administration de la CSDM a fait parvenir aux directions scolaires le 21 juin, lors de la dernière journée des classes au primaire. Deux jours plus tôt, les commissaires avaient fait connaître leur intention de reporter d’un an et demi l’application de la loi à laquelle ils s’opposent.

« Comme vous avez pu le constater, la nouvelle loi sur la laïcité fait couler beaucoup d’encre depuis les derniers jours, peut-on lire. Ayant l’intention d’avoir un portrait plus juste de la situation, la direction générale souhaite avoir l’information suivante : quel est le nom des enseignants qui portaient des signes religieux visibles dans votre établissement, et ce, avant le 27 mars dernier. » Le mémo demande également aux directeurs d’ajouter les noms des suppléants réguliers à leur liste qu’ils devaient envoyer avant le début des vacances estivales.

« Une commande du central de cette façon, à cette date-là, c’était vraiment malvenu », a souligné Mme Bourdages, en ajoutant que les directions d’école avaient « bien d’autres choses à faire » ce jour-là.

« C’est tout à fait étrange que la commission scolaire qui, dit-on, va remettre en question l’application de la loi soit la première à faire une liste », a ajouté celle qui représente 660 directeurs et directeurs adjoints.

La CSDM semble donc être la seule commission scolaire du Québec à avoir tenté de recenser les membres de son personnel enseignant qui portent des signes religieux. L’AMDES a confirmé que les deux autres commissions scolaires montréalaises, soit celle de la Pointe-de-l’île et Marguerite-Bourgeoys n’avaient pas donné de directives semblables aux directeurs d’école. Même son de cloche à la Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement qui représente la plupart des commissions scolaires à l’extérieur de Montréal.

La présidente de la CSDM, Catherine Harel Bourdon, était en vacances jeudi et donc indisponible pour répondre aux questions du Devoir. Le porte-parole de la CSDM, Alain Perron, a tenté de fournir une explication. « Selon notre compréhension de la loi, nous avons demandé un état de situation à nos directions sur le port d’un signe religieux au sens de la loi, a-t-il justifié par écrit. Toutefois, nous attendons une confirmation du ministère sur l’interprétation du droit acquis. »

La loi sur la laïcité de l’État, adoptée sous bâillon le 16 juin dernier, interdit le port de signes religieux aux enseignants et aux directeurs des écoles publiques. Il inclut toutefois une clause de droit acquis pour les employés embauchés avant le dépôt du projet de loi.

Le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, a demandé à la CSDM d’annuler sa requête. « La CSDM semble avoir grossièrement mal interprété la loi », a fait savoir son attaché de presse, Francis Bouchard. « Nous n’endossons en aucun cas une telle démarche. »

« Une telle demande est d’ailleurs tout à fait inutile, dans la mesure où tout enseignant ayant été embauché avant le dépôt du projet de loi, soit le 27 mars 2019, dispose d’office du droit acquis prévu par la loi, qu’il porte un signe religieux ou pas, a-t-il ajouté. Une commission scolaire n’a donc qu’à se fier à la date d’embauche de l’enseignant, dont elle dispose déjà dans ses dossiers, pour savoir si celui-ci dispose du droit acquis ou pas. »

 
Pas de recensement
 

M. Bouchard a indiqué que le ministre Roberge avait rappelé cet élément à Mme Harel Bourdon lors d’une rencontre le 28 juin. « De notre côté, nous réitérons qu’il n’est pas question de demander un recensement des enseignants et enseignantes qui pourraient porter un signe religieux », a-t-il signalé.

L’attaché de presse du ministre de l’Immigration, Simon Jolin-Barrette, le parrain de la loi, a également souligné que le gouvernement n’avait « jamais fait une demande de cette nature » et que « le droit acquis concerne les employés embauchés avant » son dépôt à l’Assemblée nationale.

L’AMDES invite la CSDM à appliquer la loi par l’entremise de son département des ressources humaines qui, selon elle, devrait aviser les nouveaux enseignants qu’ils ne pourront pas porter de signes religieux. Mme Bourdages dit d’ailleurs avoir décelé une manœuvre politique dans la requête de la Commission scolaire.

Malgré la colère des directions d’écoles, la majorité ont répondu à la demande de la CSDM qui a envoyé trois rappels pour s’assurer d’obtenir les informations rapidement. Quelques directions rebelles n’auraient pas répondu, selon l’AMDES qui doute de la fiabilité de la liste.

L’initiative de la CSDM survient dans un contexte tendu causé par la Loi sur la laïcité, mais également par l’intention du gouvernement de présenter un projet de loi cet automne pour abolir les commissions scolaires.

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18 commentaires
  • André Chevalier - Abonné 5 juillet 2019 05 h 24

    Démarche inutile

    On veut vraiment créer une polémique de façon artificielle!

    Il suffirait de publier un mémo dans chaque école demandant aux enseignants qui veulent se prévaloir du droit acquis de porter un signe religieux de le signaler aux autorités.

  • Gilles Bonin - Inscrit 5 juillet 2019 06 h 26

    Notamment

    cette commission scolaire (maintenant appelée CSDM et avant CSCM - ou quelque chose comme cela pour la commission CATHOLIQUE) a toujours fait la fanfaronne et multiplié les embuches dans l'évolution du système éducatif au Québec, elle qui a fourni tant de cadres et de «réformateurs de système» au ministère...

  • Yolande Chagnon - Inscrite 5 juillet 2019 06 h 37

    L'ÉTOILE DE DAVID !

    La CSDM est d'une mauvaise foi totale dans cette affaire.

    Qu'elle se soit opposée à l'adoption de la loi, c'est une chose tout à fait acceptable dans une société dite libre et démocratique, mais qu'une fois la loi adoptée, elle lui donne de mauvaise foi évidente une interprétation et une portée qu'elle n'a pas, c'est inacceptable.

    La directive ministérielle vient à point nommé et s'il devait y avoir laps et relaps, la mise en tutelle devrait être envisagée.

    La loi 21 ne vise pas à préparer de liste pour Drancy, ce que la CSDM veut manifestement laisser croire.

    Cette attitude de la CSDM ne peut avoir pour effet que de rendre encore plus inquiets et fragiles des gens qui, à tort ou à raison, se sentent vulnérables face à la nouvelle loi.

    C'est une méthode digne du gouvernement de Vichy qu'adopte la CSDM.

    On joue encore la peur.

  • Jérôme Faivre - Inscrit 5 juillet 2019 07 h 18

    Dans le sable

    On lit encore que la Loi sur la laïcité de l'État crée un « contexte tendu» etc...etc..., avec la traditionnelle photo de femme voilée, comme de bien entendu.

    Ici, on fait tout un article avec pas grand-chose, mais en sous-entendant à l'occasion que de pauvres victimes sont le centre du débat.

    Le Devoir en vacances pose des « questions », probablement très inquiet que le réseau scolaire n'applique pas la loi de l'État, démocratiquement votée.

    Le Devoir ne s'en remet toujours pas.
    Quelqu'un peut-il dire à la rédaction: c'est fini.

    Comme on dit en rigolant à une personne qui s'entête sur un sujet alors que ce n'est plus nécessaire:
    - Arrête de ramer, t'es dans le sable !

    • François Beaulne - Abonné 5 juillet 2019 09 h 26

      Tout à fait d'accord avec vous. Le Devoir n'est pas un quotidien exclusivement <montréalais> et son attitude déconnectée de l'opinion de la majorité des Québécois sur la laicité commence à enquiquiner et laisser perplexe sur qui dirige cette boîte.

    • Roxanne Deslongchamps - Abonné 5 juillet 2019 14 h 03

      Effectivement, les rrsponsables ne l'ont fait que pour créer la controverse, bref brasser de la m...

  • Marc Durand - Abonné 5 juillet 2019 07 h 20

    abolir les commissions scolaires

    Il est évident que la mauvaise foi de la CSDM et sa présidente mme Harel-Bourdon dans le dossier de la loi sur la laicité va aider le gouvernement dans ses démarches pour abolir les commissions scolaires. Ce palier de gouvernance de nos écoles constitue un engrenage inutile et emcombrant quand il vient de temps de moderniser notre système scolaire. Ces quasi "non-élus" (taux de votation famélique) se prennent pour des petits rois et tentent d'aller à l'encontre des choix majoritaires de la population. Les commissions scolaires ont depuis longtemps été vu par des idéologues de tout acabit comme des opportunités de capter un pouvoir de gestion; il leur suffit de mobiliser un petit groupe des militants pour s'accaparer de ce pouvoir local. C'est déplorable de les voir jetter du sable dans les méchanismes de l'application des lois.

    • François Beaulne - Abonné 5 juillet 2019 09 h 43

      Jusqu'au débat sur la laicité j'étais de ceux qui étaient prêts à donner aux commissions scolaires le bénéfice du doute sur la pertinence de leur existence, malgré le désintéressement évident de la population pour ce genre de structure.
      Toutefois, je me range désormais dans les rangs de ceux qui appuient sans réserve l'intention du gouvernement Legault de les abolir.
      Heureux d'apprendre que le projet de loi en ce sens sera déposé dès cet automne. Suite logique à l'adoption de la Loi 21, surtout après les appels antidémocratiques des commissions scolaires anglophones à la désobéissance civile, et à la mauvaise foi manifestée par la CSDM dans son application.
      L'intention d'abolir les commissions scolaires est née de raisons essentiellement administratives et fiscales. De toute évidence, ces considérations sont aujourd'hui dépassées par la nécessité de maintenir la paix sociale au Québec et l'application de la règle de droit.
      Dans cette perpective, le gouvernement Legault pourra compter sur la même majorité qui l'a appuyé dans le processus d'adoption de la loi sur la laicité.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 5 juillet 2019 20 h 00

      A-t-on fait disparaître les villes suite aux révélations de la Commission Charbonneau?De toute façon, il va y avoir une structure intermédiaire entre l'école et le MEQ. Appelez-la XYZ au lieu de commission scolaire.A mon sens, la priorité devrait être de répondre aux besoins criants de nos écoles publiques..et non pas sur les structures. Une décentralisation vers les écoles ne peut qu'être très limitée; sinon cela vacréer une situation où tout le monde va se piler sur les pieds...comme à la Ville de Montréal avec son gros maire pis 18 petits maires.