Le temps presse pour la réforme du mode de scrutin, dit le DGEQ

Le directeur général des élections, Pierre Reid
Photo: Courtoisie Le directeur général des élections, Pierre Reid

Le directeur général des élections, Pierre Reid, jette le doute sur l’instauration d’un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire à temps pour les prochaines élections générales.

L’Assemblée nationale devra adopter un projet de loi modifiant le mode de scrutin d’ici la fin de l’année, à défaut de quoi l’équipe d’Élections Québec manquera de temps pour faire tous les préparatifs requis d’ici le scrutin du 3 octobre 2022, a-t-il averti dans une lettre transmise à la ministre Sonia LeBel le 3 avril dernier.

Cette lettre a été dévoilée jeudi avant-midi.

M. Reid estime que le délai minimal de mise en oeuvre d’un nouveau mode de scrutin est de deux ans et demi à trois ans et demi (de 30 mois à 42 mois).

« Cette période de 30 mois correspond au temps minimal requis pour la réalisation des activités préparatoires, indépendamment de la période prévue pour l’élaboration d’une carte électorale. […] Cette période de 30 mois prend également en compte l’ajout de ressources humaines et financières », écrit-il dans sa missive.

 

M. Reid y ajoute que « tout retard ou imprévu sera susceptible de compromettre le succès de cette mise en oeuvre ».

« La marge de manoeuvre de mon institution demeure minimale », insiste-t-il.

La ministre Sonia LeBel compte déposer un projet de loi modifiant le mode de scrutin au plus tard le 1er octobre prochain. Ce faisant, elle laisserait seulement deux mois et demi aux élus de l’Assemblée nationale pour débattre et adopter une réforme démocratique sans précédent depuis la fondation du Canada, en 1867.

« J’ai pris l’engagement de déposer un projet de loi d’ici le 1er octobre. On va respecter cet engagement. Donc, le 1er octobre 2019. Ainsi, si vous faites un calcul, il n’y a rien de compromis », a fait valoir le premier ministre François Legault en mêlée de presse jeudi.

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Qu’est-ce que le mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire régional ?

Selon le modèle le plus souvent évoqué, 75 des 125 (60 %) sièges de l’Assemblée nationale pourraient être réservés à des députés représentant des circonscriptions dont les frontières épouseraient celles des circonscriptions québécoises de la carte électorale fédérale.

Les 50 autres sièges (40 %) seraient distribués entre les partis politiques en fonction de la proportion de votes qu’ils ont obtenus dans chacune des régions.