La Régie veut changer son nom… et réduire ses délais

Tant du côté des locataires que des propriétaires, le projet de loi est vu d’un bon oeil, mais on espère bien davantage.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir Tant du côté des locataires que des propriétaires, le projet de loi est vu d’un bon oeil, mais on espère bien davantage.

Le gouvernement Legault pourrait présenter dès mercredi un projet de loi qui permettra à la Régie du logement de changer de nom et de réduire des délais d’attente embarrassants qui se comptent en années dans certains dossiers.

Ces dernières années, des locataires vivant dans des logements insalubres ont attendu trois ans et neuf mois entre l’apparition du problème et la décision de la Régie, révélait récemment une étude des chercheurs Julie Verrette et Martin Gaillé.

Le projet de loi omnibus annoncé mardi dans le feuilleton du Parlement sera présenté par la ministre Andrée Laforest. Il inclut aussi des mesures pour encadrer les inspections en bâtiment et la copropriété divise et touchera la Société d’habitation et d’autres enjeux municipaux.

La ministre profitera du dépôt pour expliquer comment elle s’y prendra pour réduire les délais à la Régie. Le budget déposé il y a trois semaines comprenait en effet 5 millions supplémentaires à cet effet.

Selon nos informations, le projet de loi serait très proche du projet de loi 401, présenté l’an dernier par la ministre libérale Lise Thériault. Ce projet, qui n’avait finalement pas été adopté à temps pour la fin de session, octroyait une série de pouvoirs à la Régie pour l’aider à réduire ses délais.

Il lui permettait notamment d’embaucher des régisseurs à temps partiel et de tenir des séances de consultation entre propriétaires et locataires. Il ouvrait aussi la porte à la création de « sections spécialisées », telle une section réservée aux problèmes des aînés vivant en résidence privée comme le réclamait la vérificatrice générale.

Aujourd’hui dans l’opposition, Mme Thériault a dit mardi qu’elle ne « pourrait que favoriser » un tel projet de loi, mais espère qu’il fera l’objet d’une commission parlementaire élargie pour que les groupes concernés puissent se faire entendre. « Je n’aurai aucun intérêt à le retarder », a dit celle qui préside la commission parlementaire qui devra l’étudier. « C’est une première étape pour réduire les délais à la Régie du logement et donner une porte d’entrée spéciale aux personnes âgées. »

Tant du côté des locataires que des propriétaires, le projet de loi est vu d’un bon oeil, mais on espère bien davantage. « Si c’est une reprise de 401, ce n’est clairement pas une réforme », fait valoir Hans Brouillette, porte-parole de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ). « Ce sont des mesures qui vont probablement aider la Régie du logement et répondent probablement à des demandes qu’elle a faites, mais pas les propriétaires de logement qui réclament une vraie réforme. »

Pour réduire les délais, la CORPIQ réclame l’introduction de ce qu’on appelle des dépôts de garantie (somme d’argent demandée par le propriétaire au locataire à la signature du contrat de bail et qu’il conserve pendant toute la durée de la location).

Le regroupement des comités de locataires plaide aussi pour des changements plus ambitieux, mais d’une autre nature. « Il faut revoir de fond en comble son fonctionnement », fait valoir Maxime Roy-Allard, du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ). « Beaucoup de locataires ont complètement perdu confiance envers le tribunal », dit-il en évoquant les délais, mais aussi les « pertes d’accessibilité, surtout en région éloignée ».

Créée en 1980, la Régie du logement n’a fait l’objet d’aucune réforme d’importance depuis son inauguration. Le bureau du Vérificateur général comme celui du Protecteur du citoyen ont réclamé à plusieurs reprises qu’elle change ses façons de faire.