Équité réclamée entre stagiaires et travailleurs

Le ministre caquiste Jean-François Roberge s’est engagé à présenter différents «scénarios possibles» d’ici la fin du mois d’avril.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le ministre caquiste Jean-François Roberge s’est engagé à présenter différents «scénarios possibles» d’ici la fin du mois d’avril.

Les principales fédérations étudiantes collégiale et universitaire demandent au gouvernement caquiste de légiférer afin de « protéger » et de « dédommager » les stagiaires à temps pour l’année 2019-2020, à défaut de quoi leurs membres étudieront les « moyens » à leur disposition pour être « pris au sérieux ».

Avec l’aide de juristes, la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) et l’Union étudiante du Québec (UEQ) ont rédigé un projet de loi visant à octroyer aux stagiaires en milieu professionnel « des droits et des conditions de travail claires, prévisibles et cohérentes avec les protections normalement offertes aux travailleurs ». Ils invitent les ministres Jean-François Roberge (Enseignement supérieur) et Jean Boulet (Travail) à s’en inspirer.

« Pour nous, ce projet de loi là, c’est la décence minimale à offrir aux stagiaires pour une réelle équité dans les conditions de travail », a fait valoir le président de la FECQ, Fred-William Mireault, dans un entretien téléphonique avec Le Devoir. « Clairement, les étudiantes et les étudiants sur les campus vivent un ras-le-bol par rapport aux stages, autant au niveau des conditions que de la compensation financière », a poursuivi le président de l’UEQ, Guillaume Lecorps.

Photo: Jacques Nadeau Le Devoir En novembre, quelque 54 000 étudiants de cégeps et de différentes facultés universitaires ont tenu une journée de grève pour réclamer la rémunération de tous les stages en milieu de travail.

Le projet de loi de la FECQ et de l’UEQ prévoit un statut particulier pour les stagiaires dans la Loi sur les normes du travail. Celui-ci leur permettrait, par exemple, de bénéficier des « protections minimales », sans toutefois cotiser à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). « Cela évitera de décourager des milieux de stage d’accueillir des étudiants et étudiantes stagiaires », pensent MM. Mireault et Lecorps.

Sur un pied d’égalité

Les porte-parole étudiants demandent aussi que tous les stagiaires soient assujettis à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, qui prévoit « la fourniture des soins nécessaires à la consolidation d’une lésion, la réadaptation physique, sociale et professionnelle du travailleur victime d’une lésion, le paiement d’indemnités de remplacement du revenu, d’indemnités pour préjudice corporel et, le cas échéant, d’indemnités de décès ».

Ce que la population étudiante demande au ministère, c’est d’avoir des stagiaires compensés et protégés de façon minimale pour l’automne 2019. Donc, ça va prendre des sommes au prochain budget.

Le gouvernement caquiste pourra par la suite élaborer un mécanisme de compensation financière des « dépenses », des « coûts » engrangés par un stagiaire (salaire, bourse ou allocation) en plus de déterminer la durée d’une semaine normale de stage, les jours de congé auxquels les stagiaires sont admissibles et « toute autre mesure visant à protéger les droits des stagiaires », ont poursuivi la FECQ et l’UEQ.

« Ce projet de loi vise, oui, à créer un certain niveau d’équité entre les stagiaires et les travailleurs au niveau des protections minimales. Il vise également à créer une équité entre les milieux de stage. Présentement, des stagiaires en milieu privé, qui sont payés par les entreprises qui les reçoivent, sont généralement des hommes, donc bénéficient automatiquement par la rémunération de cette compensation-là, ce qui n’est pas le cas des stagiaires en milieu public ou parapublic, qui sont majoritairement des femmes. On pense entre autres aux futures infirmières, sages-femmes, enseignantes », a soutenu M. Lecorps de l’UEQ. « Ce qu’on cherche, c’est vraiment une équité entre les travailleurs et les stagiaires. On ne pense pas qu’ils doivent bénéficier nécessairement de 100 % des mêmes conditions, mais il y a quand même un minimum à donner pour valoriser particulièrement le milieu public et le communautaire », a poursuivi M. Mireault, de la FECQ.

Des sommes à prévoir

Les deux étudiants s’attendent à ce que des sommes soient mises de côté dans le premier budget du ministre des Finances, Eric Girard, dans le but d’assurer le « strict minimum » aux étudiants qui effectueront un stage dans un milieu professionnel dès l’automne prochain. « Ce que la population étudiante demande au ministère, c’est d’avoir des stagiaires compensés et protégés de façon minimale pour l’automne 2019. Donc, ça va prendre des sommes au prochain budget », a affirmé M. Lecorps au téléphone.

Le ministre Jean-François Roberge s’est engagé à présenter différents « scénarios possibles » d’ici la fin avril après avoir dressé un état de la situation et rencontré les représentants de la communauté étudiante, les directions d’établissements d’enseignement, les partenaires du marché du travail et les ministères concernés. « Le dossier mérite que l’on fasse le tour de la question, et j’espère que nous pourrons continuer de compter sur la collaboration des étudiants et de l’ensemble des acteurs pour le mener à terme. Ultimement, notre volonté est d’améliorer concrètement les conditions de stage des étudiantes et des étudiants », avait-il déclaré le 19 janvier dernier.

« Les étudiants vont juger le ministre en fonction de ses actions », a conclu M. Mireault.

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