Le prochain commissaire de l’UPAC sera choisi par l’Assemblée nationale
C’est officiellement parti pour le gouvernement Legault : un premier projet de loi a été déposé jeudi pour faire en sorte que les différents dirigeants d’instances policières soient nommés aux deux tiers des voix de l’Assemblée nationale.
Nulle surprise ici : François Legault avait confirmé mercredi dans son discours inaugural que le projet de loi 1 viserait à dépolitiser la nomination des patrons de l’UPAC (Unité permanente anticorruption), de la Sûreté du Québec (SQ) et de la Direction des poursuites criminelles et pénales (DPCP).
« De cette façon, ces dirigeants vont avoir une indépendance pleine et entière, aussi bien dans les faits qu’en apparence, a soutenu M. Legault mercredi. Il s’agit de mettre la méfiance derrière nous et de ramener la confiance. »
Les changements proposés « permettront d’assurer la neutralité des modes de nomination et de destitution » de ces « trois postes névralgiques au sein de l’administration publique », selon la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault.
Concrètement, un comité d’experts (dont la composition sera encadrée par la loi) sera chargé d’élaborer une liste de candidats aptes au poste. Le premier ministre choisira un nom parmi ces candidats et soumettra sa proposition à un autre comité, formé cette fois-ci de représentants de chaque parti reconnu par l’Assemblée nationale. Ce comité rencontrera le candidat.
Dans les quinze jours suivant cette rencontre, les députés transmettront au premier ministre un « rapport conjoint contenant la recommandation de chacun sur la candidature » proposée. Le premier ministre pourra ensuite soumettre (ou pas) cette candidature au vote de l’Assemblée.
« Cela permettra d’avoir des échanges francs et directs entre les partis et entre les parlementaires concernant la personne qui aspire à occuper le poste, soutient Mme Guilbault. Et ça constitue en ce sens une belle avancée pour renforcer le rôle des députés dans le processus décisionnel qui conduit à la nomination de ces trois postes. »
Comme la Coalition avenir Québec compte 74 sièges à l’Assemblée (incluant le président, François Paradis), c’est dire que la formation aura besoin de l’appui d’une dizaine de députés des oppositions pour qu’un candidat soit nommé.
Le processus de sélection pourra être testé rapidement : le commissaire de l’UPAC, Robert Lafrenière, a annoncé le 1er octobre (jour des élections) qu’il quittait ses fonctions. Son poste est vacant depuis un mois.
Le thème choisi pour ce premier projet de loi est un favori des nouveaux gouvernements. Le projet de loi 1 du gouvernement Couillard concernait ainsi la création d’un poste d’inspecteur général à la Ville de Montréal, alors que le gouvernement Marois avait ciblé l’intégrité des marchés publics.