Accès à l’information: les OBNL municipaux sous la loupe

Des OBNL tels que Montréal c’est électrique ou la Société des célébrations du 375e anniversaire de Montréal auraient pu être touchés par le changement, si la législation avait été présentée plus tôt.
Photo: Paul Chiasson La Presse canadienne Des OBNL tels que Montréal c’est électrique ou la Société des célébrations du 375e anniversaire de Montréal auraient pu être touchés par le changement, si la législation avait été présentée plus tôt.

La réforme de l’accès à l’information présentée jeudi pourrait s’appliquer aux organismes paramunicipaux, dont plusieurs se sont justement fait reprocher leur manque de transparence ces dernières années.

En vertu du projet de loi présenté jeudi, le changement toucherait tous les organismes financés par les villes à au moins 50 % et dont le budget est d’au moins 1 million de dollar.

Invités par les médias à donner des exemples, les représentants du gouvernement ont seulement mentionné le Techno Parc, Concertation Montréal, l’Institut de l’électrification et du transport intelligent et la société Quartier des spectacles Montréal.

Or, on retrouve dans le passé récent plusieurs cas d’OBNL qui auraient pu être touchés par le changement si la législation avait été présentée plus tôt.

C’est le cas de l’organisme Montréal c’est électrique et de la Société des célébrations du 375e anniversaire de Montréal (voir encadré), dont le manque de transparence a fortement imprégné la campagne municipale de l’automne 2017.

Dossiers environnementaux

Outre les OBNL, le projet de loi vise à accroître la transparence en matière d’environnement. Ainsi, le gouvernement devra rendre ses documents publics lorsque les renseignements « révèlent un risque sérieux pour la vie, pour la santé ou pour la sécurité d’une personne ou encore de l’environnement. »

On s’engage à faire en sorte que les ministères diffusent davantage de documents de manière proactive. Ils devraient d’ailleurs rendre des comptes à cet effet.

Enfin, comme Le Devoir le révélait jeudi matin, les délais d’accessibilité pour les délibérations et décisions du conseil exécutif passeront de vingt-cinq à quinze ans. Les avis qui lui sont soumis, eux, ne seront plus accessibles après dix ans, mais plutôt cinq. Des changements qui pourront entrer en vigueur d’ici deux ans.

Un projet de loi condamné ?

Reste à savoir quel sort subira le projet de loi de la ministre Kathleen Weil, puisque la session parlementaire doit prendre fin d’ici moins de deux semaines.

Interrogée sur les risques que son projet de loi ne soit jamais adopté, Mme Weil s’est dite optimiste.

« On va en discuter [avec l’opposition] », a-t-elle dit, ajoutant qu’elle comptait poursuivre le travail dans la prochaine législature.


Des OBNL opaques

Société du 375e anniversaire de Montréal L’organisme chargé de commémorer la fondation de Ville-Marie par Maisonneuve avait obtenu 125 millions en fonds publics d’Ottawa, de Québec et de Montréal. L’an dernier, son manque de transparence avait été dénoncé par la candidate à la mairie Valérie Plante, qui a dévoilé ses dépenses dans les semaines suivant sa victoire aux dépens de Denis Coderre.

Montréal c’est électrique À quelques jours du scrutin municipal de 2017, l’organisme a admis avoir donné plus de 20 000 billets pour remplir les gradins de la course de Formule E présentée au centre-ville. Montréal y avait investi près de 25 millions de dollars.

Promotion Saguenay L’OBNL responsable du développement économique de la Ville de Saguenay a longtemps été montré du doigt pour le mystère entourant l’octroi d’un généreux contrat à son directeur général, Ghislain Harvey. Promotion Saguenay est d’ailleurs allée jusqu’en Cour supérieure pour empêcher la divulgation du contrat qui a finalement été rendu public à la fin de 2017.