Philippe Couillard s'engage à transférer un point de la TVQ aux municipalités

Le premier ministre Philippe Couillard
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le premier ministre Philippe Couillard

Le premier ministre Philippe Couillard s'est engagé jeudi à transférer un point de la TVQ aux municipalités.
 

Son engagement dépend bien sûr de la réélection des libéraux à l'automne prochain. Ses trois adversaires politiques se sont empressés de lui faire écho quelques heures plus tard.
 

M. Couillard a fait cette promesse aux élus municipaux réunis à Gatineau pour les assises de l'Union des municipalités du Québec (UMQ). Mercredi, l'UMQ dénonçait sa dépendance à l'impôt foncier. Selon les municipalités, c'est un système du 19e siècle qui les mène à une impasse fiscale.
 

Le premier ministre Couillard est venu leur dire, jeudi matin, qu'il est d'accord avec leur diagnostic.
 

« Je considère que la fiscalité municipale a besoin d'un électrochoc. On va lui en donner un », a-t-il déclaré dans un discours qui lui a valu une ovation. Et il offre donc ce transfert d'un point de la taxe de vente pour augmenter les revenus municipaux à long terme.
 

Ce transfert viendrait en remplacer un autre, les 1,3 milliard $ que Québec distribue annuellement aux municipalités. M. Couillard prévoit que les revenus de la TVQ iront toujours en augmentant, ce qui assurerait les municipalités d'une augmentation continue des sommes transférées.
 

Il a parlé d'un « échéancier assez rapide », évoquant « le début du prochain mandat du gouvernement » et se disant prêt à « prendre ce virage historique avec vous ». L'homme offrait tous les signes d'un candidat en campagne électorale.
 

« Elle est là la piste pour diminuer votre dépendance à l'impôt foncier », a exposé le premier ministre.
 

Et il ne s'est pas arrêté là. « Il serait temps qu'on assure le plein paiement des taxes foncières de nos immeubles », a-t-il lancé, provoquant, encore une fois, les applaudissements de la salle.
 

Québec ne paie qu'une portion de la taxe foncière sur les immeubles où logent hôpitaux et bureaux de gouvernement. Les municipalités estiment cette portion trop mince. M. Couillard a promis de renégocier ce pacte fiscal.
 

Une promesse bien accueillie

« J'étais content d'entendre le premier ministre ce matin reconnaître que ça n'a plus de sens que le gouvernement ne paie pas ses taxes foncières. [...] Faudra rapidement s'entendre là-dessus », a dit le président de l'UMQ, Alexandre Cusson, debout aux côtés du premier ministre Couillard, lors d'un point de presse qui a suivi le discours.
 

« Pour plusieurs de mes collègues, c'est une ouverture qui était quasi inespérée », a ajouté M. Cusson à propos du transfert du point de la TVQ.
 

Le président du caucus des grandes villes de l'UMQ et maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, a en effet qualifié la promesse de M. Couillard d'engagement « historique ».
 

« Ce qui est important, c'est qu'on change la dynamique, a-t-il commenté. Ce n'est plus juste un transfert. C'est vraiment qu'on se met dans une situation où la croissance économique, donc la croissance de l'assiette fiscale, va profiter aux villes. »
 

Il estime que ces revenus de la TVQ représenteraient à terme 50 millions $ pour Gatineau, de l'argent auquel aucune condition ne serait imposée, a-t-il précisé.
 

Les adversaires du premier ministre Couillard lui ont rapidement emboîté le pas. Lors d'un débat devant les délégués de l'UMQ, le chef péquiste Jean-François Lisée, son adversaire caquiste François Legault et le co-porte-parole de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, ont promis à leur tour de partager 1 point de pourcentage de la TVQ avec les municipalités.
 

« On a le droit d'être plusieurs à être pour une bonne idée », a souligné M. Lisée durant son discours.
 

Il a promis d'inclure cette proposition dans le premier pacte fiscal qui serait conclu avec les municipalités après la prochaine élection québécoise si son parti formait le gouvernement.
 

« C'est une autre façon de donner la même somme, mais sachant que l'année 2, l'année 3, l'année 4, cette somme-là va augmenter avec l'activité économique », a-t-il expliqué.


François Legault a signalé qu'il était d'accord avec cette idée. « Il n'y a pas de coût pour le gouvernement du Québec, a-t-il fait remarquer. Tout ce qu'on fait, c'est qu'on remplace des transferts par un point de TVQ. »
 

Le co-porte-parole de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, s'est lui aussi dit favorable, mais il propose du même souffle de revoir de fond en comble le financement des municipalités pour réduire leur dépendance à la taxe foncière et leur trouver d'autres sources de revenus.
 

« C'est pas normal en 2018 que les municipalités dépendent autant d'une taxe qui encourage l'étalement urbain », a-t-il affirmé.
 

« Oui, un point de TVQ absolument, mais il faut aller plus loin, a-t-il poursuivi. Notamment, il faut parler des redevances sur les ressources naturelles. Notre système de redevances au Québec, il est archaïque, il ne fonctionne pas, il faut le réformer et, dans cette réforme-là, il faut inclure une portion des redevances pour les régions du Québec. »
 

Ni le premier ministre ni ses adversaires n'ont promis de mettre un plancher pour cette somme. Selon M. Couillard, les revenus de la TVQ ont peu de risque de diminuer, à moins d'une récession majeure. Une analyse partagée par M. Lisée.
 

M. Couillard estime également que d'ici peu le commerce en ligne sera lui aussi taxé, augmentant encore davantage les revenus de la TVQ. Selon lui, les gouvernements n'auront pas le choix de taxer les achats d'objets en ligne, bien qu'Ottawa résiste toujours à imposer une taxe sur Netflix.