Le Bureau des enquêtes indépendantes veut répondre aux attentes

Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), qui amorcera ses activités le 27 juin, est conscient qu’il devra faire ses preuves afin de surmonter tout déficit de crédibilité qu’il pourrait y avoir à son endroit, tant du côté de la population que des policiers.

Lors d’une rencontre de presse vendredi matin, la directrice du Bureau, l’ex-procureure de la Couronne Madeleine Giauque, a dit vouloir rapidement établir la crédibilité de l’organisme.

« Il faut nous donner la chance de démontrer qu’on va bien faire les choses […] On devra voir à l’usage, mais on espère qu’on va convaincre rapidement la population de notre efficacité et de notre sérieux. »

La mise sur pied du Bureau, qui a donné lieu à de nombreux retards, survient trois ans après l’annonce de sa création, décidée à la suite de nombreuses remises en question de la procédure traditionnelle faisant en sorte que des policiers enquêtent sur d’autres policiers lorsque les gestes de ceux-ci doivent être scrutés de manière indépendante.

Plus de transparence

Me Giauque a indiqué que des mesures avaient été mises en place pour assurer la transparence de la démarche lors d’une enquête, dont des communications rapides et aussi détaillées que possible aux médias.

Elle a d’ailleurs rappelé que c’est ce besoin de transparence, réclamé par la population, qui est à l’origine de la création du BEI, une réalité que les policiers eux-mêmes ne peuvent nier, a-t-elle constaté à la suite de nombreuses rencontres avec différents corps policiers.

« Tout le monde réalise que notre société est rendue là, a-t-elle affirmé. La société veut de la transparence et c’est la raison d’être du BEI. »

« Les corps de police en sont aussi conscients. Il est possible qu’il y ait une certaine réticence, mais il nous appartiendra de la vaincre en expliquant notre mission et notre façon de voir les choses. »

Pour l’instant, les directeurs de police doivent toujours transmettre une demande d’enquête du BEI au ministre de la Sécurité publique, qui lui en donnera le mandat, mais ils adresseront directement leurs demandes au Bureau lorsque le projet de loi 107, qui encadre son fonctionnement, sera adopté l’automne prochain.

Me Giauque est persuadée que tout dossier nécessitant une enquête lui sera transmis, d’une part parce que les directeurs de corps de police ont une obligation légale de le faire et, d’autre part, parce que l’expérience passée démontre que des situations impliquant des policiers qui se traduisent par un décès ou des blessures graves n’ont pratiquement aucune chance de passer sous silence.

« Si vous cherchez tous dans vos mémoires, vous ne trouverez pas d’événement où un individu aurait été blessé gravement ou tué par un policier sans que ça ait été rendu public et qu’il y ait eu une enquête indépendante déclenchée », a-t-elle fait valoir aux journalistes présents.

Effectif suffisant ?

Le BEI est composé de 26 employés, dont deux superviseurs d’enquête et 16 enquêteurs ; environ la moitié de ces enquêteurs sont d’anciens policiers, les autres étant des civils ayant diverses expertises liées au travail d’enquête.

Madeleine Giauque reconnaît s’être demandé si ce nombre suffirait à la tâche. « Je me suis posé la question à plusieurs reprises. C’est ce que le gouvernement considère comme suffisant pour l’instant », a-t-elle dit.

« À très court terme, on va se rendre compte si oui ou non ça fonctionne. Si ça ne fonctionne pas, on devra faire les ajustements nécessaires », a-t-elle dit.

Bien que le Bureau soit considéré au sens de la Loi sur la police comme un corps policier, ses enquêteurs ne seront pas armés, mais détiendront les mêmes pouvoirs que d’autres policiers, comme celui de procéder à des arrestations et de demander et exécuter des mandats de perquisition, par exemple.

La possibilité qu’ils soient éventuellement munis d’une arme n’est toutefois pas écartée, précise Me Giauque, mais elle fait valoir que cela ouvre des portes sur des problèmes complexes.

1 commentaire
  • Pierre Bernier - Abonné 18 juin 2016 10 h 06

    Le choix des mots ?

    " Il faut nous donner la " chance " de démontrer ... "

    En cette matière, on est compétent... où on n'est pas.

    Pas de place pour la "chance" ou le " droit à l'erreur ". Y compris dans la façon de communiquer ?

    En tout cas pas plus qu'un pilote d'avion qui amorce sa première descente finale, avec 100 passagers assis derrière lui.