Québec va «dissiper toute confusion»… plus tard, dit Vallée

Foi de Stéphanie Vallée, le gouvernement entend être limpide devant la Cour d’appel lorsqu’il devra défendre son interprétation de la portée juridique des mariages religieux.

« Le droit est clair, et soyez assuré que lors de nos représentations, nous ferons tout afin de dissiper toute confusion qui pourrait persister », a promis la ministre de la Justice mercredi lors de la période de questions.

Mais Mme Vallée a de nouveau refusé de répondre clairement à des questions de l’opposition qui lui demandait ce que Québec plaidera devant la Cour d’appel : la position qu’il a défendue devant la Cour supérieure (qui dit qu’un mariage religieux n’a pas nécessairement de conséquences civiles), ou celle mise de l’avant par le premier ministre Couillard et qui rappelle que le Code civil impose à tout mariage une portée juridique ?

« Notre Code civil encadre de façon très claire la façon dont est célébré un mariage au Québec et les obligations qui sont dévolues aux célébrants ou aux ministres du culte qui sont autorisés, a répété la ministre Vallée. Il n’y a qu’une forme de mariage au Québec, c’est le mariage tel que le reconnaît notre Code civil. Tout le reste ne constitue pas un mariage au sens du droit québécois. »

Mais pour la députée péquiste Véronique Hivon (qui est revenue à la charge pour que Mme Vallée précise ce qu’elle veut dire quand elle évoque des « unions spirituelles »), ces explications ne dissipent pas le brouillard autour du dossier.

« Chaque jour qui passe sans que la ministre clarifie sa position est un jour de trop, un jour qui ajoute à la confusion et contribue à l’effritement du lien de confiance entre la population et sa procureure générale, estime-t-elle. Sa responsabilité de procureure générale et de ministre de la Justice, ce n’est pas de dire qu’elle va clarifier les choses un jour, c’est de les clarifier maintenant », dit la critique en matière de justice.

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1 commentaire
  • Patrick Daganaud - Abonné 10 mars 2016 07 h 41

    Une ministre à géométrie variable

    Madame Vallée, procureure du Droit différée, de la Justice du lendemain comme la pilule du même nom...

    Pour le reste, elle est libérale : dès lors, sa définition de la clarification est opaque.

    Personne ne lui a suggéré qu'en matière de prévention, il vaut mieux, pour éviter les pots cassés, éviter d'introduire un éléphant dans un magasin de porcelaine.