Le projet de loi 1 modifié sitôt déposé ?

Le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, a déposé jeudi le projet de loi 1 qui vise à donner les coudées franches à l’inspecteur général de la Ville de Montréal. Le principal intéressé aurait toutefois mal accueilli la nouvelle mouture du projet de loi.

Me Denis Gallant estime qu’il lui accorde moins de pouvoirs d’enquête que prévu, ont rapporté TVA et Radio-Canada jeudi. En soirée, le maire Denis Coderre a confirmé avoir parlé au ministre Moreau. Il aurait été convenu que des modifications seront apportées au projet de loi afin que le nouvel inspecteur, ex-procureur vedette de la commission Charbonneau, puisse remplir son mandat.

 

Pouvoirs

À quelques exceptions près, le projet de loi libéral est le même que celui qu’avait déposé le gouvernement péquiste en février et qui est mort au feuilleton à la suite du déclenchement des élections.

Pendant son mandat de cinq ans non renouvelable, Me Gallant sera chargé de prévenir la corruption et la collusion dans la passation et l’exécution des contrats. Il pourra intervenir chez les soumissionnaires, les entrepreneurs et les sous-traitants et formuler des recommandations pour prévenir les manquements à l’intégrité et veiller à l’application des mesures adoptées.

Le conseil municipal ou d’agglomération pourra infirmer la décision de l’inspecteur général de suspendre un contrat si, par exemple, les élus jugent que les circonstances ayant conduit à la sanction n’existent plus.

Le refus de répondre ou de collaborer avec l’inspecteur général sera passible d’amendes.

Le ministre Moreau a dit souhaiter l’adoption de la pièce législative d’ici l’ajournement des travaux, en juin.


 
1 commentaire
  • Pierre Cousineau - Abonné 23 mai 2014 20 h 28

    Ça n'a pris que 19 heures pour vérifier.

    À 15h20, mercredi le 21 mai dernier, M. Philippe Couillard commençait la lecture de son discours d'ouverture de la 41è législature du Québec:

    ''Diriger un gouvernement, c'est un peu comme bâtir un édifice. Il faut des fondations solides, des colonnes robustes et un toit qui protège des intempéries...Notre fondation est constituée de trois blocs : un ton et un comportement marqués par le respect et l'écoute; la transparence dans nos actions et notre utilisation des fonds publics; et l'intégrité de nos administrations publiques...
    Le meilleur remède à l'obscurité, c'est la lumière et la transparence. Le moment d'un autre changement de culture est venu. Je désire que notre gouvernement soit le premier gouvernement véritablement ouvert et transparent de l'histoire du Québec. Les citoyens ont le droit de savoir, c'est leur maison, c'est leur argent.''

    À 10h12, jeudi le 22 mai, 19 heures plus tard, son gouvernement par l'entremise de M. Pierre Moreau, ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, présentait son premier projet de loi, celui concernant l'inspecteur général de la ville de Montréal.

    Comme l'article ci-haut le mentionne, il est presqu'identique au projet de loi no 73, présenté par M. Sylvain Gaudreault, juste avant les élections d'avril, sur le même sujet.

    À une exception près, soit l'article 1., sous-article 57.1.13, qui a, semble-t-il, d'abord ameuté le Contentieux de la Ville, qui a par la suite communiqué avec le bureau du maire et celui de M. Gallant, l'inspecteur général en attente, selon ce que rapportait la radio de Radio-Canada ce matin.

    Voici comment se lisait cet article dans le projet de loi de M. Gaudreault:

    « 57.1.13. Toute personne peut communiquer à l’inspecteur général tout
    renseignement qu’elle juge pertinent à la réalisation de son mandat.

    La personne qui communique ainsi avec l’inspecteur général peut le faire
    malgré la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la
    protectio