Inspecteur général : le dernier mot aux élus?

Le ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault, et le maire de Montréal, Denis Coderre.
Photo: La Presse canadienne (photo) Jacques Boissinot Le ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault, et le maire de Montréal, Denis Coderre.

Le conseil municipal pourra avoir le dernier mot sur l’inspecteur général de Montréal, mais pas les conseils d’administration des sociétés parapubliques. Le ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault, est à première vue disposé à modifier le projet de loi 73 afin de réserver aux élus le droit d’invalider une décision de l’inspecteur général, a appris Le Devoir.

Le député caquiste Jacques Duchesneau a salué jeudi la proposition de Loi concernant l’inspecteur général de la Ville de Montréal, y voyant un « jalon de plus » dans la lutte contre la collusion et la corruption au Québec.

L’ex-chef de police voit d’un bon oeil la possibilité offerte au conseil municipal d’infirmer une décision de l’inspecteur général. « Imaginez-vous, là, des travaux d’urgence au centre-ville. […] L’inspecteur général dit : “ On ne devrait pas donner le contrat.  [Il appartient] aux autorités municipales de dire : “ On entend votre message, mais, pour le moment, il faut restaurer le centre-ville ” », a-t-il affirmé.

Par contre, seuls les élus doivent avoir le dernier mot sur l’inspecteur général, estime-t-il. « Ces décisions ultimes ne doivent pas être laissées à des gens d’un conseil d’administration », a-t-il affirmé.

Mais, avant même la sortie médiatique de l’élu caquiste, l’entourage de M. Gaudreault envisageait de resserrer le projet de loi afin qu’il reflète les propos tenus la veille par le ministre. « Les élus vont pouvoir annuler une décision de l’inspecteur général », avait précisé M. Gaudreault, en compagnie de son collègue Jean-François Lisée et du maire de Montréal, Denis Coderre.

M. Coderre appelait quant à lui à « ne pas tiquer » sur les dispositions du projet de loi permettant au conseil municipal de ne pas donner suite à une décision de l’inspecteur général. « Si on est élus… Gouverner, c’est choisir. Mais, il faut expliquer à la population à ce moment-là pourquoi on prend telle ou telle décision, puis on en paie le prix », a-t-il souligné.

Toutefois, plusieurs sociétés paramunicipales et organismes liés à la Ville de Montréal ne comptent pas d’élus au sein de leur conseil d’administration. C’est le cas de l’Office municipal d’habitation, de la Société du parc Jean-Drapeau et de la Société de vélo en libre-service. En vertu du projet de loi, des non-élus pourraient sans problème faire fi d’une décision de l’inspecteur général.

En entrevue au 98,5 FM jeudi matin, M. Coderre a soutenu que s’il jugeait qu’une société paramunicipale invalidait une décision de l’inspecteur général de façon injustifiée, il pourrait revoir le statut de l’organisme. « J’ai la possibilité d’abolir une société paramunicipale. Ça peut aller aussi loin que ça », a affirmé le maire, rappelant du même souffle que tous les dossiers passés au crible par l’inspecteur général seront rendus publics.

La « cerise sur le sundae »

Jacques Duchesneau a félicité M. Coderre d’être parvenu à recruter le procureur en chef adjoint de la commission Charbonneau, Denis Gallant, afin de débusquer toute tentative de malversation dans le processus d’octroi de contrats d’une « ville victime de vol [à répétition] ».

À ses yeux, la désignation de Me Gallant est la « cerise » sur « un sundae à trois boules » (projet de loi 73). « C’est plus qu’un excellent choix », a souligné l’élu, qui avait pourtant manifesté sa disponibilité à assumer les responsabilités d’inspecteur général. « M. Gallant joue dans la ligne nationale, moi, je suis dans le junior AA et je pense qu’il va, je vous le dis, nous en mettre plein la vue. »

La Coalition avenir Québec proposera au gouvernement péquiste de lui permettre d’effectuer un mandat non renouvelable de « plus de sept ans », et non cinq ans comme le prévoit le projet de loi.

Le deuxième groupe d’opposition souhaite voir le projet de loi 73 adopté d’ici au coup d’envoi de la campagne électorale. « S’il faut travailler jour et nuit, on va le faire », a dit M. Duchesneau.

De son côté, le Parti libéral du Québec « étudie sérieusement » le projet de loi, après quoi seulement il affichera ses couleurs.

3 commentaires
  • Pierre Labelle - Inscrit 14 février 2014 07 h 45

    Récupération....

    Comme à leur habitude, la CAQ et leur super policier, le super Jacques, essaient de faire de la récupération. Ce projet de loi 73 n'est pas d'eux, pas plus que l'idée qui elle est du maire Coderre, mais qu'à cela ne tienne, ces opportuniste tentent d'en récupérer le fruit. Des élections sont à prévoir et comme ils sont à court d'idées, pourquoi ne pas emprunter celles des autres. Duchesneau lui se croit toujours en spectacle, de là cette phrase insipide en parlant de la nomination de Me Gallant: "je pense qu'il va, je vous le dis, nous en mettre plein la vue". C'est ce que l'on pourrait appeler de la projection, il projette son égo surdimensionné à d'autres, pas fort Jacques. Ensuite il nous fait savoir que son parti va proposé au gouvernement, que le mandat soit de "plus de sept ans" au lieu de cinq ans comme le prévoit le projet de loi, et puis quoi encore, peut-être déplacer les virgules dans le texte..... Contrairement à certain personnage de la CAQ, monsieur Gallant n'a rien à prouver, sa compétence lui suffit comme référence.

  • Gilles Théberge - Abonné 14 février 2014 08 h 25

    De quoi il se mèle?

    Je ne comprends pas ce que Jacques Duchesneau à à commenter cette décision. Il a commencé par montrer son manque de jugement en s'en prenant à André Boisclair. Il a ensuite outrageusement tapé du pied et lancé d'indécentes œillades au maire de Montréal, se prenant pour l'incontournable justicier à qui revient presque de droit le job en question. Le bon sens prévaut semble-t-il il ne sera pas nommé.

    Dans mon esprit c'est clair, cet homme est un fat. Il a manifestement un jugement douteux. Son intervention n'ajoute et n'apporte rien. Qu'il prenne sa retraite une fois pour toutes. C'est la grâce que je lui et nous souhaites.

  • Normand Murray - Inscrit 14 février 2014 12 h 18

    Un bon début.

    Peu importe nous voulons la transparence soit un regard explicite les attributions de contrat avec le pourquoi, le comment,et avant tout qui en sont les maîtres d'oeuvre.P.S:Duchesneau est toujours là pour s'attribué les mérites de tout et des phrases style c'est grace à moi si... À la CC son spectacle fût assez remarquable et lorsqu'on lui a demandé les noms de ces enquêtes personnelles le silence total. Un effacement complet des médias s'en suivis. Pourquoi nous on ne voulait que des noms c'est pas compliqué à oui pour ne pas nuire aux enquêtes, la phrase magique tu passe pour un héros et hop la phrase passe partout. Faire du millage avec rien est sa marque de commerce.