Garderies à 7 $: Québec agira sur deux fronts

Québec — Pour s'assurer que la surfacturation sera bel et bien proscrite des garderies à 7 $, Québec ne lésinera pas sur les moyens. D'une part, le gouvernement modifiera le règlement adopté en 2006, de manière à éviter toute équivoque sur la plage-horaire à respecter et la tarification à imposer. D'autre part, il demandera à la Cour d'appel de renverser le jugement rendu en Cour supérieure qui a pour effet d'autoriser la surfacturation.

La ministre de la Famille, Michelle Courchesne, a indiqué hier que Québec devait intervenir pour modifier la réglementation en vigueur. «On veut s'assurer que les parents ne se retrouvent pas dans un entre-deux qui porterait à confusion», a-t-elle expliqué, en marge d'une réunion du conseil des ministres. En clair, elle ne veut pas qu'au cours des prochains mois, des parents se sentent obligés de payer plus que les 7 $ requis.

L'objectif à l'origine de la loi et de la réglementation — soit de bannir toute surfacturation pour garantir l'accessibilité à tous aux services de garde à contribution réduite — demeurera donc le même et sera réaffirmé avec plus de précision dans le nouveau règlement. Québec mènera donc des consultations dès maintenant sur les modifications à apporter aux règlements accompagnant la loi, sans attendre le jugement de la Cour d'appel.

«Je vais me rasseoir avec toutes les associations concernées», a ajouté Mme Courchesne, en disant qu'elle prendrait le temps d'aller «au fond des choses» et de corriger l'erreur de 2006.

Une faille

Le gouvernement se retrouve dans cette situation parce que six garderies privées subventionnées de Montréal ont réussi à profiter d'une faille dans les règlements quant aux heures d'ouverture pour imposer des frais supérieurs à 7 $ par jour par enfant. Le juge Kevin Downs, de la Cour supérieure, a donné raison à ces garderies qui ouvraient leurs portes pendant 12 heures (de 6 heures à 18 heures), et demandaient jusqu'à 12 $ de plus par jour par enfant, pour les deux heures supplémentaires, soit de 16 à 18 heures.

Aussitôt déposé, le jugement a eu pour effet de relancer le débat sur les services de garde. Se disant d'emblée favorable au libre choix des parents, l'opposition adéquiste annonce déjà qu'elle votera contre un projet de règlement interdisant la surfacturation. «On n'ira pas à l'encontre de ce qu'on a prôné, lors de l'adoption de la loi en votant contre, a dit le porte-parole de l'opposition officielle pour la famille, François Bonnardel, au cours d'un entretien téléphonique.

L'opposition péquiste juge au contraire que la position de Québec dans ce dossier était «la chose à faire». Le porte-parole en matière de famille, Stéphane Bergeron, dit que la révision de la réglementation sera l'occasion de «fermer la brèche», qui a rendu possible la surfacturation.

Les centrales syndicales CSN et CSQ n'ont pas tardé quant à elles à monter aux barricades pour réclamer une intervention ferme de Québec pour éviter toute forme de surfacturation. «Je pense qu'il y a là une belle illustration d'une poursuite déposée par des intérêts privés à l'effet qu'intérêt privé et intérêt public, ça ne fait pas toujours bon ménage», a commenté la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau.

Les six garderies privées qui ont eu gain de cause sont situées dans l'ouest de Montréal. Il s'agit de la Garderie Roxboro, la Garderie Émilie, En croissance (Atelier pour enfants), The Learning Tree (Child Development Centre), The Children's Corner Day Care Center et Montreal Playsckool Day Care Center.