Montréal apporte des modifications à son règlement d’inclusion

Depuis 2018, la Ville indique avoir acquis 23 terrains qui pourraient permettre la réalisation de 1500 logements sociaux dans les prochaines années, si l’aide financière de Québec est au rendez-vous.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Depuis 2018, la Ville indique avoir acquis 23 terrains qui pourraient permettre la réalisation de 1500 logements sociaux dans les prochaines années, si l’aide financière de Québec est au rendez-vous.

La Ville de Montréal ajoutera cinq zones dans la métropole où les promoteurs immobiliers devront inclure des logements abordables dans leurs projets afin d’éviter que les résidents de ces secteurs en développement subissent les contrecoups de la spéculation immobilière, a appris Le Devoir.

L’administration municipale annoncera jeudi son intention d’apporter des modifications à son Règlement pour une métropole mixte, qui est entré en vigueur le 1er avril 2021. À la base, la mairesse Valérie Plante souhaitait forcer les promoteurs immobiliers à inclure 20 % de logements sociaux et tout autant de logements abordables et familiaux dans leurs projets.

À la suite de consultations publiques tenues en 2019 et en 2020, et pendant lesquelles plusieurs promoteurs immobiliers et associations du milieu des affaires ont vivement critiqué ce projet de règlement, ce dernier a été révisé à quelques reprises.

La mouture actuellement en vigueur continue de réclamer l’inclusion de logements sociaux dans les projets immobiliers montréalais, mais limite ses exigences pour le volet abordable à deux secteurs en développement, soit une partie de l’arrondissement de Saint-Laurent et la Pointe-Nord de L’Île-des-Sœurs.

Les promoteurs disposent par ailleurs de portes de sortie lorsqu’ils refusent d’inclure des logements sociaux ou abordables dans leurs projets immobiliers. Ils peuvent ainsi remettre une contribution financière à la Ville ou lui céder un terrain.

Plus de zones abordables

La Ville de Montréal entend néanmoins ajouter cinq nouvelles zones situées dans autant d’arrondissements de la métropole où les promoteurs devront inclure des logements abordables dans ces projets.

« Au total, ces nouvelles zones représentent un potentiel de développement significatif de 950 nouveaux logements abordables sur le territoire de la métropole », fait valoir la Ville dans un communiqué diffusé jeudi et que Le Devoir a obtenu sous embargo. Celui-ci fait état de changements réglementaires qui ont reçu une première approbation à huis clos des membres du comité exécutif, mercredi.

Les nouvelles zones en question comprennent des secteurs en développement situés dans Mercier–Hochelaga-Maisonneuve et Montréal-Nord, de même que dans Saint-Léonard, qui bénéficiera du prolongement de la ligne bleue du métro, dans Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles, ainsi que dans Ville-Marie, plus précisément dans le secteur des Faubourgs, qui comprend l’ancienne usine de Molson-Coors.

Dans ces endroits en développement, qui ont fait l’objet de changements en matière de densité et de hauteur, les promoteurs devront inclure de 10 à 20 % de logements abordables dans leurs projets immobiliers. Ceux-ci seront vendus ou mis en location à 90 % de leur valeur marchande. Un contrôle des prix s’appliquera également pendant 30 ans afin d’éviter que ces logements subissent les contrecoups de la spéculation immobilière.

« Il faut s’assurer que lorsqu’il y a du développement, il y ait des retombées sociales », a évoqué le responsable de l’habitation au comité exécutif, Robert Beaudry, en entrevue au Devoir mercredi.

L’élu de Projet Montréal se montre d’ailleurs persuadé que les promoteurs dans ces zones n’auront pas recours massivement à des contributions financières plutôt que d’inclure des logements abordables dans leurs projets immobiliers puisque les montants exigés ont été « fortement augmentés ». Les compensations exigées aux promoteurs seront ainsi « dissuasives », espère M. Beaudry.

« Au final, c’est plus intéressant financièrement pour les promoteurs de faire de la place pour du logement social ou abordable [dans leurs projets immobiliers] » que de remettre une compensation financière à la Ville, affirme M. Beaudry.

Plusieurs autres secteurs s’ajouteront d’ailleurs dans les prochaines années au volet abordable du Règlement pour une métropole mixte, au fur et à mesure que ceux-ci attireront l’attention des promoteurs immobiliers, entrevoit l’élu municipal.

La Ville de Montréal entend par ailleurs modifier le programme AccèsLogis Montréal afin de rehausser les montants admissibles pour la réalisation de logements sociaux à Montréal, au moment où les coûts de construction et la valeur des terrains sont en forte augmentation dans la métropole. « Mais encore une fois, et ça, c’est immanquable, ça va prendre du financement de Québec » pour que les projets de logements sociaux qui seront soumis se concrétisent dans la métropole, relève l’élu municipal.

Les changements réglementaires proposés par la Ville devront par ailleurs recevoir l’approbation des élus du conseil municipal en septembre avant d’entrer en vigueur.

Or, déjà, le candidat à la mairie et chef d’Ensemble Montréal, Denis Coderre, a indiqué dans les derniers mois que le Règlement pour une métropole mixte sera remis en question s’il prend les rênes de la métropole en novembre prochain. Son parti prône notamment une action concertée avec les autres municipalités de la Communauté métropolitaine de Montréal, qui, à l’heure actuelle, n’imposent pas de telles contraintes aux promoteurs immobiliers. Le parti Ensemble Montréal est néanmoins minoritaire actuellement au conseil municipal.

Plus d’argent pour le logement social

La Ville a par ailleurs vendu à des organismes communautaires trois terrains situés dans Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, Le Plateau-Mont-Royal et Outremont, où un total de 121 logements sociaux verront le jour dans les prochaines années.

Le comité exécutif a également adopté un règlement d’emprunt de 95 millions de dollars auprès du gouvernement du Québec pour financer l’acquisition de terrains qui seront revendus à des organismes communautaires qui se spécialisent dans l’aménagement de logements sociaux.

« C’est vraiment une stratégie qui est variée que la Ville a mise en place pour mettre la main le plus rapidement possible sur des terrains », estime M. Beaudry.

Depuis 2018, la Ville indique avoir acquis 23 terrains qui permettraient la réalisation de 1500 logements sociaux dans les prochaines années, si l’aide financière de Québec est au rendez-vous.

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