Sue Montgomery coupable de 11 manquements à l’éthique

«À tous les résidents, je m’engage à continuer à travailler pour vous», a déclaré Sue Montgomery.
Photo: Capture d'écran «À tous les résidents, je m’engage à continuer à travailler pour vous», a déclaré Sue Montgomery.

Sue Montgomery, mairesse de l’arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce à Montréal, a été reconnue coupable de 11 manquements à l’éthique par la Commission municipale du Québec (CMQ). L’élue pourrait être sanctionnée d’une suspension s’élevant jusqu’à 90 jours pour chacun des manquements retenus.

Le tribunal administratif juge qu’elle a « exercé du harcèlement » à l’égard de deux personnes, a « manqué de respect envers le contrôleur général de la Ville, le directeur de l’arrondissement et les employés de la Ville », en plus d’avoir « participé et voté sur certaines résolutions alors qu’elle avait un intérêt personnel » dans ces dossiers. Il disculpe toutefois Mme Montgomery de 17 autres manquements déontologiques allégués.

La décision, rendue le 23 juin dernier, clôt une saga « complexe » qui dure depuis plusieurs mois. Tout commence en septembre 2019. La mairesse d’arrondissement, en poste depuis 2017, rencontre le contrôleur général de la Ville pour lui témoigner de ce qu’elle considère comme « une gestion déficiente » du directeur de l’arrondissement, selon le document de la CMQ.

Ce qui retient l’attention du contrôleur général, ce sont plutôt les allégations de harcèlement qui flottent autour du cabinet de la mairesse. « Au terme de cette rencontre, on laisse entendre à Mme Montgomery qu’une “enquête climat travail” allait être menée sur la situation », décrit le Tribunal.

Le rapport qui découle de cette enquête est présenté à la mairesse en décembre 2019. « On mentionne alors à Mme Montgomery qu’elle doit prendre les dispositions nécessaires pour rétablir le climat de travail et faire cesser la situation de harcèlement », relate la CMQ. « Mme Montgomery est étonnée et très surprise. Elle s’attendait plutôt à ce que l’enquête porte sur la compétence du directeur d’arrondissement. » Le 21 janvier 2020, devant l’« inaction » de Mme Montgomery, le contrôleur général lui adresse une note dans laquelle il réitère les mesures prises par lui le 13 décembre. Il fera de même le 24 janvier 2020.

Or, Mme Montgomery continue de tenir des propos « répétés, non désirés, vexatoires, humiliants, harcelants ou intimidants » envers une employée, selon le Tribunal. Par ailleurs, à l’hiver 2020, elle suspend à trois reprises le directeur d’arrondissement. Chaque fois, cette décision sera cassée par une résolution du conseil d’arrondissement. Chaque fois, la mairesse vote contre ces résolutions, alors qu’elle était personnellement impliquée dans l’affaire. C’est sur cette base que le tribunal juge qu’elle a commis 3 de ses 11 manquements à l’éthique.

Entre-temps, Sue Montgomery entame des poursuites contre la Ville de Montréal. Elle exige que le contrôleur général cesse « d’interférer dans le pouvoir de contrôle, d’investigation et de surveillance de la mairesse », entre autres. La Cour supérieure donnera raison à la Mme Montgomery en décembre 2020. La majorité des 17 manquements rejetés par la CMQ concernent d’ailleurs directement le « non-respect » de cette directive du contrôleur général annulée par la justice.

Sue Montgomery s’est dite « déçue, mais pas surprise » par la décision de la CMQ. Par communiqué, elle note que « le timing de cette annonce est pour le moins curieux. Il y a eu plusieurs délais, et l’annonce tombe à point pour les élections ».

La CMQ décidera des sanctions liées à ces 11 manquements lors d’une séance le 6 juillet prochain. Dans ses autres jugements, la Commission a ordonné jusqu’à 90 jours de suspension à un élu pour chacun manquements retenus contre lui.

Appel à la démission

Le chef de l’opposition à Montréal, Lionel Perez, également candidat à la mairie de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce, plaide que la mairesse Montgomery « n’a plus l’autorité morale pour gouverner » et qu’elle devrait démissionner.

« Maintenir quelqu’un qui a été reconnu coupable en fonction, ça va délégitimer sa capacité de gouverner », soutient-il. Selon lui, le moral des employés de son arrondissement « est très bas » et « tout le monde a peur d’agir » sous la gouverne du cabinet de Sue Montgomery.

« Il y a beaucoup d’argent qui a été gaspillé en frais d’avocats », ajoute Lionel Perez.

La mairesse rejette cet appel à la démission et compte briguer un nouveau mandat aux prochaines élections. « À tous les résidents, je m’engage à continuer à travailler pour vous », a déclaré Sue Montgomery.

En janvier 2020, la mairesse Valérie Plante avait expulsé la mairesse d’arrondissement de son caucus en raison de ces allégations de harcèlement.

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