Un vote par correspondance des aînés à Montréal pourrait compliquer les élections

Élargir le vote postal aux 70 ans et plus pourrait retarder le décompte, plaide le président d'élections greffier de la Ville de Montréal, Me Yves Saindon.
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir Élargir le vote postal aux 70 ans et plus pourrait retarder le décompte, plaide le président d'élections greffier de la Ville de Montréal, Me Yves Saindon.

Compte tenu de la complexité des élections municipales à Montréal, le président d’élections et greffier de la Ville de Montréal, Me Yves Saindon, estime qu’offrir le vote par correspondance aux Montréalais de 70 ans et plus présente de nombreux risques de cafouillage.

Devant le conseil municipal mardi, Me Saindon a exposé les embûches qui pourraient compliquer le vote par correspondance pour cette frange de la population, comme le permet le projet de loi 85 adopté en mars dernier par l’Assemblée nationale.

Proposer le vote par correspondance aux résidents de CHSLD, aux patients des centres de réhabilitation ou aux personnes qui ne peuvent se déplacer en raison d’une ordonnance de la Santé publique — ce qui représente 57 000 électeurs potentiels — est possible et ne « devrait pas causer de difficultés particulières ». En revanche, inclure les personnes de 70 ans et plus représente l’ajout de 192 000 électeurs potentiels pour un total de 225 000 électeurs, soit 20 % de l’électorat montréalais.

« Cela nous apparaît considérable », a soutenu Me Saindon, qui a comparé cette population à l’électorat total de la ville de Gatineau, supérieur en nombre à celui de Longueuil.

Comme le cadre juridique ne permet pas le recours à des solutions technologiques et oblige les villes à procéder à un dépouillement manuel, les risques sont grands de ne pouvoir compiler les votes à temps pour le scrutin du 7 novembre si on élargit le vote postal aux 70 ans et plus, a soutenu Me Saindon. D’autant plus qu’un grand volume de bulletins de vote risque de parvenir à Élections Montréal à la dernière minute. « Le facteur temps est très important et très fragile, a-t-il dit. Ça met en péril la garantie d’intégrité qui relève d’Élections Montréal. […] Tout est au rouge dans un contexte comme celui-là où on étendrait [le vote par correspondance] aux électeurs de 70 ans et plus. Ça ouvre la porte à des contestations possibles de l’élection. »

Sans compter qu’à Montréal, avec les 103 postes d’élus à pouvoir, les électeurs doivent dans certains cas voter pour cinq postes. Me Saindon a précisé avoir demandé à Québec de pouvoir réunir sur une seule page les bulletins de vote, mais sans succès.

Le vote postal n’est pas aussi simple qu’il y paraît. Chaque demande reçue doit être vérifiée et la trousse à envoyer à l’électeur par la poste doit être préparée. « Et évidemment, on ne contrôle pas Postes Canada. On le sait, il y a des ratés. Il y a des trousses qui ne se rendent pas », a expliqué Me Saindon.

Le temps manque

En novembre dernier, Me Saindon dit avoir avisé le gouvernement du Québec de la nécessité de déterminer rapidement les procédures encadrant le vote par correspondance. Me Saindon estimait alors qu’il était impératif que les normes entrent en vigueur au plus tard en janvier. Le projet de loi a été adopté en mars et les règles précises ne sont pas encore connues. « Plus le temps passe, moins on a le temps de le préparer, a-t-il indiqué. C’est comparable à une entreprise qui devrait transformer complètement son modèle d’affaires en quelques mois. »

Me Saindon a précisé qu’Élections Montréal n’avait jamais envisagé de repousser les élections prévues pour le 7 novembre 2021 à une date ultérieure.

Pour l’instant, le budget prévu pour la tenue des élections à Montréal est de 14 millions de dollars, mais la facture risque de grimper compte tenu des règles sanitaires dans les bureaux de vote. Me Saindon a évoqué la possibilité de tenir des journées de vote par anticipation additionnelles au coût d’un million de dollars chacune. Si des journées de vote ordinaire sont autorisées, par exemple le samedi 6 novembre 2021, la facture serait d’environ 4 millions par journée supplémentaire. Quant aux mesures sanitaires à implanter dans les bureaux de vote pour les personnes qui se déplaceront pour accomplir leur devoir de citoyen, leur coût est estimé à 4,5 millions de dollars.

Motion rejetée

L’opposition a reproché à l’administration Plante de ne pas avoir été suffisamment proactive pour convaincre le gouvernement d’implanter des mesures adaptées permettant le vote postal à un électorat élargi. Le taux de participation lors des élections de 2017 à Montréal avait atteint 42,5 % et risque d’être encore plus réduit le 7 novembre prochain, craint Ensemble Montréal. « Pour nous, c’est clair que l’administration porte une responsabilité importante pour les problèmes auxquels on fait face et ça ne devrait pas être une barrière pour qu’on puisse aller de l’avant », a commenté le chef de l’opposition, Lionel Perez.

Le leader de la majorité, François Limoges, a fait valoir qu’à la lumière de l’exposé fait par Me Saindon, les risques de cafouillage seraient plus dommageables pour la confiance envers les institutions démocratiques que « le fait de devoir aller voter en personne après avoir reçu deux doses de vaccin ». Selon lui, il revient à Élections Montréal, et non aux élus, de déterminer si le vote par correspondance doit être offert aux 70 ans et plus.

Au terme des débats, la majorité des élus ont d’ailleurs rejeté la motion présentée par l’opposition visant à permettre le vote postal aux Montréalais de 70 ans et plus.