Michael Applebaum pourra conserver ses indemnités de départ

L’ancien maire de Montréal par intérim Michael Applebaum a remporté une victoire en Cour supérieure, lundi.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir L’ancien maire de Montréal par intérim Michael Applebaum a remporté une victoire en Cour supérieure, lundi.

L’ancien maire de Montréal par intérim Michael Applebaum n’aura pas à rembourser les 268 000 $ que lui réclamait la Ville de Montréal pour l’allocation de transition et l’indemnité de départ qu’il a touchées après sa démission en 2013, a statué la Cour supérieure lundi.

Déçue, la mairesse Valérie Plante craint que la décision du tribunal n’alimente davantage le cynisme des Montréalais.

Dans son jugement, le juge Serge Gaudet, de la Cour supérieure, estime que les modifications apportées en 2016 et en 2018 à la Loi sur le traitement des élus — qui obligent tout élu reconnu coupable d’un crime passible de deux ans d’emprisonnement à rembourser une indemnité de départ ou une allocation de transition — n’ont pas un effet rétroactif, comme l’a prétendu la Ville.

Démission fracassante

Michael Applebaum avait démissionné de son poste de maire par intérim en juin 2013, au lendemain de son arrestation par l’Unité permanente anticorruption (UPAC). Il clamait alors son innocence.

Comme le prévoyait la loi à l’époque, il avait reçu une allocation de transition de 159 719 $ et une indemnité de départ de 108 204 $. En janvier 2017, il avait été reconnu coupable de fraude, de complot et d’abus de confiance.

La Ville de Montréal s’était par la suite adressée à la Cour pour tenter d’obtenir un remboursement des sommes versées à M. Applebaum. Elle alléguait que, même si les événements reprochés étaient survenus antérieurement à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions législatives, la loi devait s’appliquer au cas de M. Applebaum.

Je pense que le message à envoyer, c’est qu’on va se battre pour aller chercher cet argent-là

 

Le juge Gaudet n’est pas de cet avis. Se basant sur les principes énoncés par la Cour suprême, il rappelle que, dans le cas de la Loi sur le traitement des élus, le législateur n’a pas clairement indiqué si les modifications avaient un effet rétroactif ou rétrospectif. Dans ce contexte, le juge dit n’avoir eu d’autre choix que de donner raison à Michael Applebaum.

S’il fallait suivre le raisonnement de la Ville de Montréal, un élu ayant reçu une allocation de transition en 1988, peu après l’adoption de la Loi sur le traitement des élus, mais condamné en 1990 pour une infraction, devrait aussi rembourser cette somme 25 ans plus tard. « Une telle conséquence est tellement radicale et tellement à l’encontre de la primauté du droit qu’il est difficile d’imaginer que telle ait pu être l’intention législative », souligne le juge Gaudet.

Recours possible ?

L’avocate de Michael Applebaum, Me Natalia Manole, s’est déclarée satisfaite du jugement rendu. « La Cour a décidé que M. Applebaum n’a pas l’obligation de rembourser les allocations qui lui ont été versées. C’était une question de droit, et le droit a été appliqué », a-t-elle indiqué par courriel.

Pour sa part, la mairesse Plante n’a pas caché sa déception.

« On est déçus de penser qu’une personne qui a été reconnue coupable de fraude puisse toujours profiter des indemnités que les Montréalais et Montréalaises lui ont versées », a-t-elle commenté. « Il y a beaucoup de cynisme qui vient de cette période où il y a eu beaucoup de corruption et de collusion à Montréal. »

La mairesse souhaite maintenant que les avocats de la Ville examinent la possibilité de porter la décision en appel. « Je pense que le message à envoyer, c’est qu’on va se battre pour aller chercher cet argent-là », a dit Valérie Plante.

Rappelons qu’en janvier 2017, Michael Applebaum avait été reconnu coupable de huit des quatorze chefs d’accusation qui pesaient contre lui, dont fraude envers le gouvernement, abus de confiance et complot, pour des pots-de-vin qu’il aurait touchés en échange de l’approbation d’un projet immobilier de la rue Troie en 2007 et de l’octroi d’un contrat d’entretien à la firme Sogep pour le centre sportif de Notre-Dame-de-Grâce en 2010.