L’inspecteur général critique sévèrement la Société du parc Jean-Drapeau

Photo: Olivier Jean Agence France-Presse

Une enquête menée par l’inspecteur général de la Ville de Montréal révèle des « irrégularités majeures » dans l’octroi de contrats par la Société du parc Jean-Drapeau (SPJD) et par le Quartier international de Montréal (QIM) dans le cadre d’un plan de revitalisation de cet espace vert pour le 375e anniversaire de Montréal. À tel point que l’inspecteur général, Me Denis Gallant, recommande à la SPJD de résilier quatre contrats totalisant 7,7 millions de dollars.

À l’origine, l’inspecteur général avait été sollicité pour enquêter sur des allégations de favoritisme dans le cadre d’un appel d’offres. « Il s’en est suivi le constat malheureux d’une société paramunicipale qui confie à un gestionnaire de projet un mandat d’envergure, pour qui les règles d’adjudication des contrats dans le monde municipal sont soit ignorées ou mal appliquées », écrit-il.

L’inspecteur a ainsi découvert des irrégularités majeures qui, selon lui, entachent la validité de plusieurs contrats dans le cadre d’Horizon 2017, un projet de mise en valeur du parc Jean-Drapeau pour le réaménagement du Mail central, la Promenade riveraine panoramique, du Parterre de l’île Sainte-Hélène et de la place des Nations.

En 2011, le directeur du QIM avait été contacté par un « membre de la haute direction de la Ville de Montréal » afin de savoir s’il connaissait un gestionnaire de projet de « haut niveau » pour piloter un projet d’importance à la SPJD. Cette perle rare étant introuvable, le QIM a offert ses services qui ont été retenus.

Ententes de gré à gré

L’inspecteur général souligne que les quatre conventions de services conclues entre la SPJD et le QIM ont été faites de gré à gré, « à l’encontre des règles de la Loi sur les cités et villes ».

Pour l’une d’elles, au montant de 1,6 million de dollars, le Bureau de l’inspecteur général (BIG) constate qu’il n’y a pas eu d’estimation préalable, ce qui permet de croire que la SPJD n’a pas obtenu le meilleur prix dans l’intérêt des contribuables.

Le QIM a ensuite octroyé des contrats de services de gré à gré ou dans le cadre d’appels d’offres à des fournisseurs. Dix contrats seront ainsi signés avec des firmes et des irrégularités majeures ont été relevées pour huit d’entre eux. Cinq contrats ont été accordés à la firme Daoust-Lestage, deux à WSP Canada et un à Graph Synergie.

Dans le cadre d’un contrat de 172 422 $ à Daoust-Lestage à la suite d’un appel d’offres, le BIG signale que les critères de sélection permettent de conclure qu’il s’agit d’un contrat « dirigé » afin de favoriser cette firme. Un autre contrat a été octroyé de gré à gré à cette même firme alors qu’il aurait dû faire l’objet d’un appel d’offres puisque le montant en jeu dépassait 100 000 $.

Exigence inusitée

Dans l’appel d’offres pour un contrat de 1,6 million de dollars à WSP Canada, le BIG s’étonne qu’un taux d’honoraires professionnels minimum ait été exigé. Cette « exigence inusitée » ne garantit pas la qualité des services, observe-t-il : « Cela garantit plutôt des services professionnels qui seraient peut-être payés trop cher par les contribuables. »

L’inspecteur général recommande donc l’annulation de quatre contrats, soit une convention de services de 1,6 million conclue avec le QIM, un contrat de 3,6 millions à Daoust-Lestage et deux contrats totalisant 2,4 millions à WSP Canada. La ville-centre devrait offrir à la SPJD son expertise en matière de gestion de projets, ajoute-t-il.

L’inspecteur calcule toutefois qu’à ce jour, 2,4 millions de dollars ont été dépensés dans ce projet de 55 millions. De ce montant, 1,1 million a été encaissé par le QIM.

« De façon générale, il est manifeste que la direction générale de la SPJD, ainsi que le QIM, ont carrément ignoré les dispositions impératives de la Loi sur les cités et villes relatives au processus d’octroi et de gestion des contrats municipaux », indique le BIG.

Le maire Denis Coderre s’est dit « scandalisé » par le rapport de l’inspecteur général : « Je vous dis d’emblée que le directeur général du parc Jean-Drapeau n’a plus ma confiance. En autant que je suis concerné, il n’a plus d’affaire là. »

Le maire a ajouté que le directeur général la SPJD, Daniel Blier, devra s’expliquer devant la Commission sur l’inspecteur général jeudi. Denis Coderre se demande toutefois si les concepts élaborés dans le cadre d’Horizon 2017 appartiennent à la Ville.

Luc Ferrandez estime que l’annulation des contrats ne suffit pas et qu’il faudrait larguer la SPJD pour rapatrier ses activités à la Ville. « Ça fait trop de fois que la Société du parc Jean-Drapeau est prise dans des scandales et des nominations partisanes. Elle manque également de transparence », a commenté le chef de l’opposition, Luc Ferrandez.

Denis Coderre estime qu’il est trop tôt pour dire s’il faudra dissoudre la SPJD, comme le réclame Projet Montréal.

Le BIG, que dirige Me Denis Gallant, note que «de façon générale, il est manifeste que la direction générale de la SPJD, ainsi que le QIM, ont carrément ignoré les dispositions impératives de la Loi sur les cités et villes relatives au processus d’octroi et de gestion des contrats municipaux».