Un «détail technique» à l’origine du mécontentement de Me Gallant, dit Moreau

Québec — Le gouvernement Couillard a promis vendredi de dissiper les zones d’ombre dans son projet de loi sur l’inspecteur général de la Ville de Montréal. Des modifications seront apportées à la pièce législative pour assurer à l’inspecteur les pouvoirs voulus pour lutter contre la corruption et la collusion dans la métropole.

« Le dossier est clos », a déclaré, satisfait, le maire de Montréal, Denis Coderre, en marge des assises annuelles de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) à Gatineau.

Aussitôt déposé jeudi à l’Assemblée nationale, le projet de loi 1 avait suscité le mécontentement de l’inspecteur général Denis Gallant en raison d’un imbroglio sur l’étendue de sa marge de manoeuvre.

 

« Détail technique »

 

À Gatineau aux côtés du maire Coderre, le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, a imputé la controverse à une « détail d’ordre » administratif qui sera vite corrigé. « Dans la forme de la rédaction [du projet de loi], il y a une interprétation qui laisserait entendre qu’il y aurait une réduction des pouvoirs de l’inspecteur à l’égard de la réception des dénonciations. Nous, on a dit : ce n’est pas notre intention. S’il y a un problème de rédaction, on fera un petit coup d’efface, on changera la phrase », a dit le ministre. Pour M. Moreau, la réaction courroucée de la veille « était peut-être un peu nerveuse et rapide ».

Mais pour le maire Coderre, l’inquiétude n’était pas sans fondement et il fallait dissiper les doutes. « Il y a eu un imbroglio au niveau de l’interprétation, ce n’était pas clair. On s’entend sur une chose, l’inspecteur général, c’est du droit nouveau », a-t-il dit.

Me Gallant a été nommé à son poste en février et attend depuis l’adoption du projet de loi pour exercer son mandat avec les pleins pouvoirs. Le projet de loi accorde à l’inspecteur général le pouvoir d’annuler tout processus de passation d’un contrat, de résilier tout contrat ou de suspendre un contrat s’il constate des irrégularités.

Les élus auront cependant le dernier mot puisqu’ils pourront annuler une décision de l’inspecteur s’ils jugent que la situation le commande.