Montréal réclame un registre des baux

Photo: Jacques Nadeau - Archives Le Devoir

Pour assurer un meilleur contrôle des loyers, un inventaire des baux est nécessaire, croit la Ville de Montréal, qui demande au gouvernement du Québec de mettre en place un registre obligatoire pour l'ensemble de la province.

«Un tel registre permettrait de faire en sorte que les locataires connaissent facilement le loyer payé par le précédent locataire alors que présentement, ce n'est pas le cas», a expliqué dans un communiqué le vice-président du comité exécutif responsable de l'habitation, Benoit Dorais.

Les propriétaires ont actuellement l'obligation d'informer leurs locataires du prix payé par leurs prédécesseurs. Si la hausse est considérée comme abusive lors de la signature du bail, le locataire a alors le droit de demander à la Régie du logement de fixer le loyer. Cette information n'est toutefois pas toujours fournie aux locataires, rapportent les comités de logements.

La loi ne prévoit d'ailleurs aucune sanction pour les propriétaires qui ne respectent pas cette obligation.

Avec cette demande adoptée par le conseil municipal mardi, la métropole joint sa voix au milieu communautaire qui réclame un registre des baux depuis plusieurs années.

Le prix moyen d'un logement avec deux chambres à coucher a grimpé de 29% au cours des dix dernières années, note la Ville, alors qu’un tiers des locataires consacrent 30% ou plus de leurs revenus au paiement de leur loyer.

Cette situation «place de trop nombreux ménages dans une situation de précarité», s'inquiète Émilie Thuillier, vice-présidente du comité exécutif de la Ville de Montréal, qui a appuyé l'adoption de la déclaration par les élus.
3 commentaires
  • Frédéric Jeanbart - Inscrit 28 mai 2013 20 h 40

    Bonne idée...

    Mais trop tard. Avec l'explosion des loyers devenus inabordables en si peu de temps, le mal est déjà fait.

  • Barbara Ulrich-Groulx - Abonnée 28 mai 2013 23 h 08

    Un peu plus complexe que cela

    J'ai été longtemps locataire dans le triplex que j'ai pu finalement acheter avec ma fille juste avant l'explosion des taxes foncières. Les loyers étaient raisonnables et arrivaient à combler les frais d'hypothèque, des taxes foncières et scolaires et nous laissaient même un petit montant à affecter à l'entretien. Mais, à partir de la réévaluation de la Ville, l'évaluation de notre triplex basée sur la valeur marchande, a doublé de valeur; le loyer payé par le locataire ne couvre même pas 1/3 des frais de base. Ni la Régie du logement, ni les associations de locataire ne tiennent compte de cette nouvelle donne. Conséquence, nous subventionnons notre locataire car son loyer était/est basé sur l'ancienne évaluation sans que la Régie nous permette de l'augmenter convenablement afin de faire face à ces augmentations... Tous les propriétaires ne sont pas des rapaces négligents. Certains sont des propriétaires occupants qui ne cherchent qu'à se loger sans avoir à continuellement déménager. Il faudrait peut-être que les élus tiennent compte du fait que dans la plupart des arrondissements, les évaluations foncières ont doublé et, par conséquent, l'augmentation des taxes a aussi connu une augmentation inconsidérée.

    • Martin Blanchard - Inscrit 29 mai 2013 10 h 25

      Bonjour,

      Pourtant, le calcul de la hausse de loyer qui est diffusé par la Régie du logement tient compte de l'augmentation des taxes municipales et scolaires, de l'augmentation des assurances, des coûts d'énergie, des coûts d'entretien, de services, de gestion, d'exploitation, des travaux majeurs et mineurs, et enfin d'un ajustement des loyers pour un profit au propriétaire. Je ne comprends donc pas ce qui "ne couvre même pas 1/3 des frais de base". Qu'est-ce qui n'est pas couvert parmi la liste que je viens de citer?