Le NPD ontarien promet d’adopter une loi anti-haine

Trois jours après l’attaque haineuse de Buffalo, le parti d’Andrea Horwath réitère sa volonté d’agir rapidement.
Photo: Chris Young La Presse canadienne Trois jours après l’attaque haineuse de Buffalo, le parti d’Andrea Horwath réitère sa volonté d’agir rapidement.

Déjà, avant la campagne électorale, le NPD ontarien avait présenté un projet de loi s’attaquant à l’islamophobie et au suprémacisme blanc en Ontario. Trois jours après l’attaque haineuse de Buffalo, le parti d’Andrea Horwath a réitéré mardi sa volonté de l’adopter au plus tôt s’il est porté au pouvoir le 2 juin.

Le texte législatif a été rédigé à la suite de l’attentat qui a causé la mort de quatre membres d’une famille musulmane à London en 2021. Il créerait un Conseil ontarien de consultation et d’intervention en matière d’antiracisme, s’assurerait que les élèves de la province apprennent dans un milieu scolaire inclusif et sécuritaire, interdirait les rassemblements suprémacistes autour de Queen’s Park et exigerait que les procureurs examinent les crimes haineux dans la province.

Lors du débat de lundi soir, les chefs libéral et vert ont confirmé à Andrea Horwath qu’ils appuieraient la mesure. Mais les néodémocrates ne pourront vraisemblablement pas se fier aux progressistes-conservateurs, qui n’ont fait aucune promesse à cet égard — et qui se dirigent vers un autre gouvernement majoritaire, selon les derniers sondages. Lorsqu’il a été interrogé sur la question, Doug Ford a simplement répondu que son parti « ne tolérait pas le racisme, point à la ligne ».

Quoi qu’il en soit, il sera impossible d’adopter un tel projet de loi à temps pour le 6 juin, qui marquera le premier anniversaire de la tragédie de London. « C’est honteux que le gouvernement n’ait pas jugé que le dossier était important », lance Terence Kernaghan, le député néodémocrate sortant de London-Centre-Nord. Le gouvernement Ford avait promis qu’il ferait tout en son pouvoir pour que le projet de loi soit adopté, dénonce celui qui a parrainé le texte législatif. Au lieu de cela, dit-il, le projet de loi a « langui » en comité parlementaire.

« De nouveaux députés siégeront après le 2 juin, et ils s’assureront que le bon projet de loi, qui a assez de mordant, est adopté », avait de son côté affirmé en avril dernier le leader parlementaire du gouvernement progressiste-conservateur à Queen’s Park, Paul Calandra.

L’angle mort d’Internet

D’après le néodémocrate Kernaghan, son projet de loi anti-haine réduirait les risques qu’un crime semblable à celui qui a secoué sa ville se produise ailleurs dans la province. Mais le texte législatif ne toucherait pas aux activités sur Internet : une telle surveillance relève du fédéral, note-t-il.

Cela limiterait énormément son impact, estime l’ancienne analyste en matière de sécurité nationale Stephanie Carvin. « Beaucoup des activités des tenants de ces idéologies se déroulent en ligne », note-t-elle.

L’été dernier, le gouvernement Trudeau avait présenté un projet de loi — C-36 — pour serrer la vis aux discours haineux sur Internet, mais ce dernier est mort au feuilleton en raison du déclenchement des élections fédérales. Un groupe d’experts a toutefois été formé en mars dernier afin de conseiller le ministre du Patrimoine canadien dans sa conception d’une nouvelle version de la loi ; leur quatrième réunion a eu lieu le 6 mai.

C’est surtout en ligne qu’on doit agir pour contrer la haine, pense aussi Mohammed Hashim, directeur général de la Fondation canadienne des relations raciales (FCRR). Mais il y a une limite à ce que peut réellement faire un gouvernement sur ce plan, dit-il : « Lorsque tu tentes de surveiller de telles activités en ligne, c’est comme un jeu du chat et de la souris, puisque les personnes peuvent aller ailleurs. »

Les crimes haineux atterrissent la plupart du temps dans les platebandes des services de police locaux et provinciaux, note M. Hashim, mais plusieurs d’entre eux sont mal équipés pour analyser ces phénomènes en ligne. D’autant qu’ils ne traitent pas tous le problème de la même façon : « Les services policiers ont des compréhensions différentes de la haine », dit-il.

La FCRR et la Table ronde nationale des chefs de police ont formé en mars un groupe de travail afin de mieux comprendre — et mieux contrer — les crimes haineux au pays. Dix services policiers y participent, dont le Service de police de la Ville de Montréal, la Sûreté du Québec et le Service de police de Toronto.

Ce reportage bénéficie du soutien de l’Initiative de journalisme local, financée par le gouvernement du Canada.

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