Pas d’adoption du projet de loi C-10 avant l’été, prévient un sénateur

Le premier ministre Justin Trudeau a tenu à souligner, mardi, l’importance de voir le texte être adopté à temps.
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Le premier ministre Justin Trudeau a tenu à souligner, mardi, l’importance de voir le texte être adopté à temps.

Votée dans l’urgence au petit matin mardi, la réforme de la Loi sur la radiodiffusion si chère au gouvernement libéral et au Bloc québécois n’a plus d’espoir d’être adoptée avant l’été, se désole le sénateur qui porte le texte à la Chambre haute.

« S’il y a bien un projet de loi qui mérite d’avoir une révision et une analyse en profondeur, d’écouter les intervenants, parce que les intervenants ont beaucoup de commentaires à faire sur le projet de loi tel qu’il était modifié, on ne pourra pas faire ça rapidement », a dit Dennis Dawson, sénateur québécois qui parraine le projet de loi C-10, en entrevue au Devoir.

Le projet de loi a été voté en troisième lecture par les élus à Ottawa, encore debout dans la nuit de lundi à mardi pour enchaîner les votes sur la poignée de projets de loi prioritaires au gouvernement. C-10 a ainsi été envoyé aux sénateurs, à deux jours de séance de la fin de la session parlementaire.

Le texte, qui vise à soumettre les entreprises du Web aux mêmes règles que les radiodiffuseurs traditionnels, a été bloqué à l’étape du comité parlementaire et a fait l’objet d’un bâillon pour accélérer les choses, avec l’appui du Bloc québécois. Le Parti conservateur voit dans C-10 une censure des réseaux sociaux et promet de le remplacer par sa propre Loi sur la radiodiffusion s’il est élu.

Même s’il est favorable au projet de loi, le sénateur Dawson prévient que le travail du Sénat ne pourra simplement pas être bâclé en quelques jours pour faire adopter une loi de cette importance. Cela signifie aussi de courir le risque que le projet de loi meure au feuilleton lors du déclenchement des élections.

« Nous, on va tout faire pour que ça se fasse le plus rapidement possible. Mais, inévitablement, ça ne peut pas aller avant que la Chambre siège de nouveau, ce qui est théoriquement en septembre. Et je dis bien théoriquement, parce qu’à moins d’être sur une autre planète, [on voit bien qu’]il y aura des élections. »

Appel à l’adoption rapide

Le premier ministre Justin Trudeau a tenu à souligner, mardi, l’importance de voir le texte être adopté à temps. « J’ai confiance que le Sénat comprend très bien cela et va faire son travail de façon rigoureuse et rapide », a-t-il lancé en conférence de presse.

« Si ça ne reçoit pas la sanction royale, il y aura un seul groupe de responsables, et ce sera le Sénat », a déclaré le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, qui « invite le Sénat à se voter son propre bâillon » pour le faire adopter immédiatement. Une demande qui n’a pas plu au sénateur du Groupe progressiste.

« Ça, c’est le bout. Après avoir retardé le projet de loi pendant plusieurs mois, de l’avoir étudié [par des élus en comité parlementaire] pendant peut-être 100 heures, il nous demanderait, à nous, de nous fermer les yeux sur ce qu’ils ont eux-mêmes qualifié de projet de loi avec des failles ? […] Je comprends qu’ils voudraient qu’il n’y ait pas de deuxième Chambre, mais il y en a une », a indiqué Dennis Dawson.

Selon les calculs du sénateur, l’étude du projet de loi par ses collègues entraînera nécessairement des amendements, et le texte devra revenir à la Chambre des communes pour être voté. Or, la Chambre sera levée pour l’été dès mercredi.

« Si j’avais à gager, je gagerais que ça ne passera pas. Malheureusement, en passant. J’aurais aimé que le Sénat le reçoive dans un temps raisonnable, mais il ne s’est rien passé d’intelligent au comité pour justifier le fait qu’on le reçoive en retard. »

Pour leur part, les conservateurs ont critiqué leurs opposants politiques, mardi, pour avoir voté sur C-10 en pleine nuit. Le texte, avancent-ils, n’a pas encore été suffisamment étudié par les parlementaires. « Ils ont fait adopter leur projet de loi à toute vitesse par la Chambre, sans débat suffisant », a écrit le député Alain Rayes dans un communiqué.

Si j’avais à gager, je gagerais que ça ne passera pas

 

Un projet de loi qui va revenir ?

L’ancienne présidente de la SODEC Monique Simard a participé à l’élaboration du rapport qui a mené au projet de loi C-10. Elle déplore les longs délais qui ont retardé l’adoption du projet de loi et qui pourraient signifier qu’il ne sera pas étudié à temps par le Sénat avant la fin de la session en cours. Elle garde tout de même espoir qu’une version plus ou moins semblable à ce projet sera à nouveau soumise plus tard cette année, élections fédérales ou pas.

« Le projet de loi C-10 va revenir, j’en suis convaincue, dit-elle. Les libéraux se sont trop commis. Et après tout, qui est le mieux servi par la non-adoption de C-10 ? C’est évident que ce ne sont pas les entreprises canadiennes. Même Bell et Québecor souhaitent que la question se règle pour de bon. Car sinon, l’écart de revenus entre les grandes plateformes étrangères et les sociétés canadiennes va continuer de s’agrandir. Ils ne peuvent pas reculer là-dessus, c’est simplement trop important. »

Avec Alain McKenna

À voir en vidéo