Aide médicale à mourir: le Bloc québécois prêt à appuyer un bâillon

Le chef bloquiste Yves-François Blanchet s’est dit prêt à voter en faveur d’une éventuelle motion d’attribution de temps, qui limitera le débat sur C-7.
Photo: Sean Kilpatrick Archives La Presse canadienne Le chef bloquiste Yves-François Blanchet s’est dit prêt à voter en faveur d’une éventuelle motion d’attribution de temps, qui limitera le débat sur C-7.

Le Bloc québécois a offert son appui mardi au gouvernement minoritaire de Justin Trudeau pour mettre fin au débat sur le projet de loi qui élargit l’accès à l’aide médicale à mourir. Et les troupes libérales semblent prêtes à prendre cette main tendue.

Dans ce qu’il présente comme une rare exception, le chef bloquiste, Yves-François Blanchet, s’est dit prêt à voter en faveur d’une éventuelle motion d’attribution de temps, qui limitera le débat sur le projet de loi C-7.

De son côté, le gouvernement libéral, si on se fie à un message en anglais publié par Pablo Rodriguez sur son compte Twitter, s’apprête à déposer pareille motion et emprunter la voie du bâillon. «Nous irons de l’avant sans plus attendre», a écrit le leader parlementaire du gouvernement, en soulignant que l’appui du Bloc québécois était bienvenu.

«Les conservateurs ont bloqué à répétition ce projet de loi, en utilisant des tactiques qui se sont transformées en obstruction. […] Ça va faire, l’obstruction», a ajouté, dans un courriel, le porte-parole de M. Rodriguez.

Le débat sur le projet de loi C-7 doit reprendre mercredi. Celui-ci doit être adopté avant le 26 mars, date imposée par la Cour supérieure du Québec à la quatrième demande de délai déposée par le gouvernement fédéral.

Les Communes ne siègent pas la semaine prochaine, ce qui laisse huit jours aux élus, puis aux sénateurs, pour terminer le travail. Or, les conservateurs continuent de dire qu’il n’y a pas urgence et annoncent leur intention d’étirer le débat aux Communes.

«C’est un enjeu qui est littéralement pris en otage par la frange de droite des conservateurs», s’est plaint M. Blanchet, en justifiant sa décision d’appuyer l’imposition d’une limite de temps à ce débat. À son avis, le gouvernement «n’a pas le loisir de ne pas se prévaloir de la proposition que nous faisons d’accepter une telle mesure à ce stade-ci».

«C’est un enjeu de compassion. C’est un enjeu qui est plus que consensuel au Québec», a insisté M. Blanchet.

Le projet de loi C-7 a été amendé par le Sénat, ce qui impose un nouveau débat aux Communes, puis un retour au Sénat. Le gouvernement a accepté certains amendements sénatoriaux.

Opposition

Les conservateurs aux Communes en ont particulièrement contre un de ces amendements qui met fin, 24 mois après l’adoption de la loi, à l’interdiction de demander l’aide médicale à mourir pour quiconque souffre d’une maladie mentale. Et puis, de nombreux députés de la formation s’opposent au principe même de l’aide médicale à mourir et multiplient donc leurs interventions en Chambre lorsque C-7 y est débattu.

«On a des questions raisonnables pour les plus vulnérables, pour les Canadiens avec les maladies mentales. Et on va continuer de débattre dans une manière raisonnable», a répété, mardi matin, le chef conservateur Erin O’Toole.

De son côté, le chef néo-démocrate Jagmeet Singh n’appuierait pas une motion d’attribution de temps pour limiter le débat sur C-7. «Si le gouvernement veut avoir notre aide, [...] on a besoin de voir un engagement d’aider les personnes handicapées [...] qui n’ont pas accès aux ressources nécessaires pour vivre une bonne qualité de vie», a-t-il offert au cours d’un point de presse, mardi.

Le projet de loi C-7 élargit l’accès à l’aide médicale à mourir à toute personne qui souffre, sans le limiter à ceux qui sont aux portes d’une mort «raisonnablement prévisible». En 2019, la Cour supérieure du Québec a estimé inconstitutionnelle cette restriction.

Cette décision du tribunal n’est pas encore appliquée, les juges ayant voulu laisser le temps au gouvernement d’ajuster ses lois. Le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, a demandé quatre délais à la cour, en utilisant comme prétexte d’abord les élections de l’automne 2019, puis la pandémie, et enfin les amendements sénatoriaux.

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