Lutte contre le racisme: un choc de législations à l’horizon

Le ministre fédéral des Services aux Autochtones, Marc Miller
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Le ministre fédéral des Services aux Autochtones, Marc Miller

La promesse d’Ottawa d’éradiquer le racisme à l’endroit des personnes autochtones dans les systèmes de santé du pays commence à prendre forme. Le ministre fédéral des Services aux Autochtones, Marc Miller, vient d’entamer un processus de consultations qui mènera à une loi venant réformer tout le système. Mais déjà, une telle loi dans un champ de compétence provincial laisse présager des tensions avec le gouvernement du Québec, où l’objectif d’Ottawa dérange.

« Les peuples autochtones ont le droit d’accéder à un système médical de première classe sans craindre la discrimination ou les mauvais traitements. Il est grand temps que nous nous unissions pour éliminer et éradiquer toutes les formes de racisme et de discrimination », déclarait le ministre Miller la semaine dernière, à l’issue d’une rencontre avec les provinces et des représentants autochtones. Ottawa annonçait alors « lancer le processus d’engagement pour l’élaboration conjointe d’une législation sur la santé des Autochtones ».

En entrevue au Devoir, le ministre Miller ne veut pas présumer de ce que prévoira ce projet de loi. D’abord souhaite-t-il consulter les Premières Nations, les Inuits et les Métis, de même que les provinces et territoires.

Mais déjà, l’objectif est clair. « Il faut procéder à une réflexion en ce qui a trait à l’entièreté du système », tranche Marc Miller. « On voit qu’il y a beaucoup de travail à faire d’une part pour réformer un système qui est là depuis fort longtemps en ce qui a trait au racisme, au racisme systémique. »

Le ministre fédéral prédit que cette réforme pourrait prévoir des investissements fédéraux pour améliorer l’offre médicale dans les communautés dans les réserves et afin d’éviter, par exemple, que leurs membres doivent être si souvent évacués par avion pour être soignés ailleurs. « Il y a une sous-capitalisation en infrastructures médicales dans les réserves dans les régions éloignées », observe M. Miller.

Mais ces changements pourraient aussi passer par davantage de recrutement de personnel soignant autochtone ou une sensibilisation des intervenants de première ligne qui interagissent aux urgences avec des patients d’une autre culture et qui ne parlent parfois que peu l’anglais ou le français.

« Il faut réformer le lieu de soins », résume le ministre, en citant des ajustements qui se feraient donc au sein des systèmes de santé provinciaux.

Le ministre envisage en outre une réforme des ordres professionnels, afin là encore de sensibiliser davantage le personnel soignant, de permettre le recrutement d’un plus grand nombre de professionnels autochtones, et d’éliminer le racisme et les effets du racisme systémique dans leur formation.

En somme, Marc Miller veut assurer que les autochtones ne soient plus traités comme des « citoyens de seconde classe » par les systèmes de santé du Canada.

Sur le radar de Québec

Le projet de loi fédéral n’est pas pour demain. Le ministre Miller espère au mieux pouvoir le présenter d’ici deux ans, pour prendre le temps de consulter les représentants autochtones.

À Québec, cependant, le projet fédéral inquiète déjà le gouvernement qui craint d’y retrouver un nouvel empiétement dans ses champs de compétence, selon les informations du Devoir.

À l’été 2019, Ottawa a adopté son projet de loi C-92 qui venait permettre aux communautés autochtones qui le souhaitent de diriger elles-mêmes leurs services de protection de la jeunesse. Six mois plus tard, le gouvernement québécois l’a contesté devant la Cour d’appel du Québec — où la cause est toujours pendante — sans en rejeter l’intention mais en déplorant qu’il « soulève des enjeux constitutionnels fondamentaux » et représente « une appropriation du champ de compétence exclusif des provinces ».

La réplique risque d’être la même cette fois-ci. Le gouvernement de François Legault est déjà furieux de voir Justin Trudeau brandir l’idée d’imposer des normes nationales aux CHSLD du Québec.

On peut travailler ensemble. Mais cela ne pourra pas être de façon unilatérale.

Le ministre québécois des Affaires autochtones, Ian Lafrenière, n’a pas voulu rejeter publiquement d’entrée de jeu toute l’initiative fédérale. « Je ne peux pas être contre la bonne volonté de dire qu’il faut améliorer les services de santé. On était d’accord avant même la rencontre », a-t-il insisté, en notant que son gouvernement a annoncé cet automne des formations pour sensibiliser le personnel de la santé aux questions autochtones.

Mais M. Lafrenière confie en entrevue avoir rappelé à son homologue fédéral que la santé relève des provinces. « On est d’accord. C’est vrai qu’il faut faire quelque chose. Mais si on arrive en disant qu’il faut légiférer d’un océan à l’autre de la même façon, c’est là que ça va prendre des ajustements », a prévenu le ministre québécois. « t travailler ensemble. Mais cela ne pourra pas être de façon unilatérale. »

À Ottawa, Marc Miller a préféré souligner la « bonne volonté » de son homologue québécois plutôt que d’anticiper une nouvelle querelle. « Tout le monde sait que le Québec persiste et continue de rejeter ce concept de racisme systémique. On est en désaccord et tout le monde le sait. Mais j’ai senti du ministre Lafrenière une ouverture à procéder à des résultats concrets quant à l’éradication du racisme dans les milieux de santé », a plaidé M. Miller — en évitant de révéler que son homologue l’a averti que le Québec défendrait ses compétences.

Le gouvernement québécois peut-il espérer voir se négocier une exemption à cette future loi fédérale sur la santé des Autochtones ou la volonté d’Ottawa sera-t-elle non négociable ? « Ce qui est non négociable, c’est l’accent qu’on va mettre sur les peuples autochtones », s’est contenté de répondre le ministre Miller. « La consigne que j’ai [en tant que ministre] et que j’appuie à 100 %, c’est de servir les peuples autochtones et leur donner droit et accès à un système de santé qui se doit d’être réformé [car] il les a traités comme des citoyens de seconde classe. »

 

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