La taxe carbone contestée en Cour suprême

Le plus haut tribunal au pays entendra pendant deux jours les arguments présentés dans trois affaires distinctes portant sur la taxe carbone fédérale.
Photo: Adrian Wyld Archives La Presse canadienne Le plus haut tribunal au pays entendra pendant deux jours les arguments présentés dans trois affaires distinctes portant sur la taxe carbone fédérale.

Les juges de la Cour suprême ont poussé dans les câbles les avocats de la Saskatchewan et de l’Ontario, mardi, demandant comment le Canada pourrait contribuer à freiner les changements climatiques si une seule province choisissait de ne pas mettre la main à la pâte.

Le plus haut tribunal du pays a amorcé mardi deux jours d’audiences pour statuer sur trois contestations distinctes de la tarification du carbone, qui fixe un prix minimal par tonne d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Ottawa peut l’imposer aux provinces qui n’ont pas leur propre taxe ou système de plafonnement et d’échange équivalent. En 2019, les cours d’appel de la Saskatchewan et de l’Ontario ont déterminé que la mesure fédérale était constitutionnelle, mais en février dernier, la Cour d’appel de l’Alberta a conclu le contraire.

La principale question est de savoir qui, d’Ottawa ou des provinces, a compétence pour réglementer les émissions de GES. Lorsque la Constitution a été signée en 1867, l’environnement n’était pas un des pouvoirs spécifiquement attribués à chacun, comme la santé ou les transports — et le phénomène du changement climatique n’était même pas nommé à l’époque.

Les avocats de la Saskatchewan et de l’Ontario ont toutefois plaidé mardi le fait que ce pouvoir appartenait bel et bien aux provinces. Mitch McAdam, directeur à la direction du droit constitutionnel au ministère de la Justice de la Saskatchewan, a soutenu que la loi fédérale qui a créé le programme de taxe sur le carbone prévoit même que les provinces ont la capacité de réglementer elles-mêmes les émissions de GES.

Josh Hunter, directeur adjoint à la direction du droit constitutionnel au bureau du procureur général de l’Ontario, a plaidé le fait que la mesure fédérale donne à Ottawa de vastes pouvoirs pour réglementer tout ce qui touche les gaz à effet de serre et qu’elle traite les provinces comme des subordonnés.

Plusieurs juges ont exprimé des doutes sur le fait qu’Ottawa n’aurait pas le pouvoir d’intervenir alors que le changement climatique constitue une urgence « existentielle » qui nécessite une intervention de toutes les régions du pays.

Le juge Michael Moldaver a ainsi déclaré que « tout le monde, d’après ce que je comprends, convient que le changement climatique est une menace sérieuse pour la vie sur Terre telle que nous la connaissons », et que même si les provinces ont le pouvoir d’agir, elles ne sont pas tenues de le faire. « Si une province décide de ne pas le faire, si une province décide de devenir voyou, cela aura un impact potentiel sur l’ensemble du Canada et d’autres provinces qui font de leur mieux », a suggéré le juge Moldaver.

La juge Rosalie Abella a fait écho à ces sentiments, demandant aux avocats provinciaux d’expliquer ce qui se passe si une province n’agit pas. « C’est pourquoi nous avons le test juridique de la préoccupation nationale », a-t-elle dit.

En après-midi, les avocats du gouvernement fédéral, de la Colombie-Britannique et de l’Alberta devaient présenter leurs plaidoiries. Mercredi, on entendra les arguments d’autres provinces, dont le Québec, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick, et ceux de leaders autochtones et d’une douzaine de groupes d’intérêts. Le Québec, qui a créé une « bourse du carbone », régime agréé par Ottawa, soutient que le fédéral empiète sur les champs de compétence des provinces.

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