Armes d’assaut: l’exemption pour les Autochtones ne durera pas

Certaines des armes devenues interdites vendredi sont utilisées dans le Grand Nord canadien pour la chasse parce qu’elles coûtent moins cher que d’autres modèles.
Photo: Elaine Thompson Associated Press Certaines des armes devenues interdites vendredi sont utilisées dans le Grand Nord canadien pour la chasse parce qu’elles coûtent moins cher que d’autres modèles.

L’exemption accordée aux Autochtones par Ottawa dans son décret interdisant les armes d’assaut ne durera que deux ans. Au terme de cette amnistie, les membres des Premières Nations devront eux aussi cesser d’utiliser ces armes.

Vendredi, le gouvernement fédéral a inscrit 1500 modèles et variantes d’armes d’assaut de style militaire sur la liste des armes prohibées au Canada. Elles sont immédiatement devenues interdites de vente, d’achat et d’utilisation. Leurs propriétaires peuvent encore les transporter, mais pour des motifs très précis et par ailleurs peu nombreux. Dans deux ans, même le transport ne sera plus autorisé et leur possession sera soit interdite, soit encadrée sévèrement selon les modalités du programme de rachat qui aura été établi d’ici là.

Les Autochtones ont cependant obtenu une exemption, ce qui a fait sourciller le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet. Ils peuvent continuer d'utiliser leurs armes jusqu’à la fin de la période de transition de deux ans. Au cabinet du ministre de la Justice, David Lametti, on explique que cela a été fait pour respecter les droits ancestraux protégés par la Constitution.

Certaines des armes devenues interdites vendredi sont utilisées dans le Grand Nord canadien pour la chasse parce qu’elles coûtent moins cher que d’autres modèles, explique-t-on au bureau de M. Lametti. On craignait, en les interdisant immédiatement aux Autochtones, de brimer leur droit ancestral de se nourrir. Ottawa estime qu’en accordant un sursis de deux ans, les Autochtones auront le temps de substituer par des modèles légaux leurs armes de chasse. Ils ne pourront plus alors invoquer leurs droits ancestraux.

Mercredi, M. Blanchet avait dit « doute[r] qu’une communauté ou une nation autochtone dise qu’elle veut présenter le droit d’utiliser des armes d’assaut pour faire la chasse ». Le chef de la section québécoise de l’Assemblée des Premières Nations, Ghislain Picard, avait semblé lui donner raison en déclarant au Devoir qu’à sa connaissance, les Autochtones n’avaient pas formulé une telle demande d’exemption. À Ottawa, on rétorque que cet enjeu est peut-être passé sous le radar québécois, car il est surtout d’actualité en territoire nordique très reculé.