Second blocage sur le plan d’aide d’Ottawa

L’adoption au Parlement du second plan d’aide fédérale pour lutter contre la pandémie provoque encore un affrontement entre les partis politiques. Le Parti conservateur et le Nouveau Parti démocratique empêchent la conclusion d’une entente entre toutes les formations qui permettrait de rappeler la Chambre des communes et de faire voter les milliards de dollars d’aide promise aux entreprises.

Le gouvernement de Justin Trudeau a concocté une subvention salariale d’urgence qui aidera les employeurs à conserver leurs travailleurs en finançant 75 % de leurs salaires. Ce programme, évalué maintenant à 73 milliards de dollars, est le plus important programme économique de l’histoire du Canada. Pour cette raison, le gouvernement estime nécessaire de le faire approuver par le Parlement, de la même façon qu’il a fait approuver sa prestation canadienne d’urgence (PCU) de 24 milliards. La PCU est une aide de 2000 $ par mois destinée aux particuliers.

Pour éviter le cafouillage d’il y a deux semaines (le projet de loi sur la PCU avait suscité l’ire de l’opposition et nécessité des discussions jusque tard dans la nuit), le gouvernement souhaite s’entendre en amont avant de convoquer à nouveau le Parlement. Lorsque tous les partis seront d’accord avec son plan d’aide proposé, il donnera l’avis de 48 heures pour rappeler la Chambre.

Or, il appert que ce feu vert est difficile à obtenir de deux des trois partis d’opposition (le Parti vert ne participe pas à ces échanges). « Nous avons eu des suggestions constructives et un niveau d’appui de la part du Bloc québécois, mais nous restons en conversation avec les autres partis », a indiqué le ministre des Finances, Bill Morneau.

Personne n’a voulu faire étalage sur la place publique des raisons du blocage, mais il semble que ce soit les contreparties exigées, notamment du Parti conservateur, qui posent problème.

Les conservateurs souhaiteraient une reprise des travaux quotidiens en Chambre à Ottawa. « Nous proposons qu’il y ait une forme de période de questions pour demander au gouvernement de rendre des comptes », a expliqué le député Pierre Poilievre. Au Canada, toutes les provinces, sauf l’Alberta, ont suspendu leurs travaux parlementaires.

Le premier ministre Justin Trudeau a déjà déclaré qu’il était ouvert à la mise en place d’une forme de parlementarisme virtuel.

« Je suis tout à fait ouvert à prendre des questions tous les jours et à travailler avec les parlementaires », a-t-il réitéré mercredi. Mais il n’a pas fait mention de séances en personne, comme le réclame le Parti conservateur.

Pierre Poilievre se défend de retarder, en posant une telle condition, le versement de l’aide aux entreprises. Il rappelle que le gouvernement a déjà indiqué que la subvention salariale ne pourrait être versée que d’ici trois à six semaines. Selon lui, ce sont les libéraux qui ont retardé l’aide aux entreprises en ne l’incluant pas dans leur premier projet de loi, le C-13. Ce n’est que deux jours après l’adoption de C-13 qu’Ottawa a promis une subvention salariale à toutes les entreprises. Le ministre Morneau s’est montré impatient en déclarant à l’intention des partis d’opposition qu’il était « urgent » de faire voter cette loi.

Une aide bonifiée

M. Morneau a élargi mercredi quelque peu sa subvention salariale et en a assoupli les critères d’admissibilité. D’abord,les entreprises obtiendront un congé de versement des cotisations sociales (assurance-emploi, régime de pension, etc.) sur la portion des salaires subventionnés. C’est ce qui explique que le coût estimé du programme est passé de 71 à 73 milliards.

Ensuite, les entreprises pourront choisir le critère d’admissibilité qui leur convient. Au départ, une entreprise devait avoir perdu 30 % de ses revenus mensuels par rapport aux mêmes mois l’an dernier. Ce taux est abaissé à 15 % pour le mois de mars puisque la pandémie n’a commencé à vraiment frapper qu’à la moitié du mois.

De plus, pour les entreprises qui n’existaient pas encore en 2019 ou qui ont depuis connu une croissance si forte que les récentes pertes s’en trouvent masquées, Ottawa offre la possibilité de se comparer plutôt à la moyenne de leurs revenues de janvier et de février 2020.

M. Morneau a averti qu’un entrepreneur qui réclame une subvention à laquelle il n’a pas droit se verra imposer une amende totalisant 225 % de la somme touchée et s’exposera à une peine de prison possible de cinq ans.

Le ministre a par ailleurs indiqué que c’est à compter d’aujourd’hui que les entreprises pourront demander dans leur institution financière un prêt sans intérêt de 40 000 $. Si elles le remboursent d’ici le 31 décembre 2022, 10 000 $ de ce prêt seront effacés.

M. Trudeau a aussi annoncé qu’il bonifiait le programme Emplois d’été destiné aux étudiants. La subvention accordée aux entités embauchant des jeunes pourra couvrir jusqu’à 100 % du salaire minimum en vigueur. Les emplois à temps partiel se qualifieront et les emplois pourront s’étirer jusqu’en février 2021.

Poursuite des négociations pour les masques

Les 500 000 masques N95 commandés par le Canada à l’entreprise américaine 3M ont finalement pu être livrés dans la nuit de mardi à mercredi. Malgré le décret du gouvernement américain interdisant à ses compagnies d’exporter leur équipement médical, la vice-première ministre Chrystia Freeland a assuré mercredi que « le Canada n’a pas été privé même d’un seul masque ». Le gouvernement fédéral a réussi à convaincre Washington de permettre à 3M de poursuivre ses exportations de millions de masques au Canada. Les pourparlers se poursuivent avec le reste des fournisseurs américains d’équipement médical au Canada. « On est en train de régler beaucoup d’autres questions spécifiques », a dit Mme Freeland, sans vouloir détailler davantage l’évolution de es négociations.

Marie Vastel