Pour mettre un terme à l’esclavage

Les entreprises devraient prouver que leur chaîne d’approvisionnement ne s’appuie pas sur le travail d’un enfant ou le travail forcé d’un adulte.
Photo: Shakil Adil Associated Press Les entreprises devraient prouver que leur chaîne d’approvisionnement ne s’appuie pas sur le travail d’un enfant ou le travail forcé d’un adulte.

Les Canadiens achèteraient-ils encore des crevettes ou des chaussures de course s’ils savaient que celles-ci ont été pêchées ou produites par des esclaves ? Des parlementaires font le pari que non. Ils proposent donc d’obliger les entreprises d’une certaine taille faisant des affaires au Canada à faire rapport sur les moyens qu’elles prennent pour éviter le recours aux travailleurs forcés.

Le projet de loi est défendu par la sénatrice indépendante et ex-journaliste Julie Miville-Dechêne. Il vise les entreprises qui vendent des marchandises ou qui en importent et qui sont d’une taille importante : soit elles sont cotées en Bourse canadienne, soit elles ont des actifs de 20 millions de dollars, ou un chiffre d’affaires de 40 millions, ou emploient au moins 250 personnes.

Ces entreprises auraient l’obligation, une fois l’an, de produire un rapport au gouvernement fédéral faisant état de leurs démarches pour s’assurer que leur chaîne d’approvisionnement ne s’appuie pas sur le travail d’un enfant ou le travail forcé d’un adulte. Une entreprise refusant de soumettre un rapport s’exposerait à une amende pouvant atteindre 250 000 $. En cas de faux rapports, les dirigeants pourraient être personnellement poursuivis en justice.

« Ce projet de loi a des dents », a soutenu Mme Miville-Dechêne en point de presse. « De plus en plus de compagnies savent que, si on retrouve dans leur chaîne d’approvisionnement des enfants esclaves, ça peut avoir un effet dévastateur sur leur réputation. Alors, on compte sur cette conscientisation qui commence, et qui n’est évidemment pas partagée par tous, et sur la pression de la société civile. »

La sénatrice cite une étude récente de World Vision évaluant à 1200 le nombre d’entreprises actives au Canada dont la chaîne d’approvisionnement serait entachée par l’esclavage. Elle note par ailleurs que certaines entreprises canadiennes, comme Lululemon et Cogeco, se soumettent déjà à ce genre d’obligation parce qu’elles font des affaires dans des pays ayant adopté une loi similaire.

Kevin Dickson, du groupe anti-esclavage International Justice Mission, note que c’est le cas de la Grande-Bretagne, de l’Allemagne, de l’Australie et de la France. « Le Canada est en retard. »

Rien ne garantit toutefois qu’en cas d’adoption, ce projet de loi serait doté d’une réglementation suffisamment musclée, qu’il reviendrait au gouvernement de rédiger.

Dans le dossier similaire de l’ombudsman de la responsabilité des entreprises, le gouvernement tarde à donner du mordant à ses bonnes intentions. Cette entité a le mandat de s’assurer que les entreprises d’ici actives à l’étranger n’y transgressent pas les droits de la personne.

La société civile réclame depuis des années que l’ombudsman puisse, pour mener ses enquêtes, recourir à la Loi sur la preuve afin d’exiger la production de documents et de témoignages. Ottawa s’y refuse. Il a plutôt décidé cet automne qu’une nouvelle loi devrait être adoptée, ce qui pourrait être long en contexte minoritaire.

L’ombudsman n’a toujours pas ouvert une seule enquête et ne sera pas en mesure de le faire avant mai, indique son bureau.

Tous ces retards amènent Emily Dwyer, du Réseau canadien sur la reddition de comptes des entreprises, à douter de la bonne volonté d’Ottawa dans ce domaine.

Elle croit que le projet de loi de la sénatrice n’améliorera pas davantage les choses. « Ce n’est pas suffisant d’obliger une compagnie à faire rapport sur ses activités. Il faut une obligation de ne pas violer les droits de la personne et qu’il y ait des conséquences si elles le font. »