Québec s’oppose lui aussi à la taxe carbone d’Ottawa

Selon le gouvernement Legault, la lutte contre les gaz à effet de serre, toute noble soit-elle, ne relève pas des compétences fédérales.
Photo: Jason Franson La Presse canadienne Selon le gouvernement Legault, la lutte contre les gaz à effet de serre, toute noble soit-elle, ne relève pas des compétences fédérales.

Le gouvernement de François Legault prend fait et cause pour l’Ontario et la Saskatchewan dans leur contestation de la taxe sur le carbone de Justin Trudeau. Québec estime qu’Ottawa ne devrait pas avoir le droit de juger de l’action — ou de l’inaction — d’une province contre les changements climatiques. Le Québec est exempté de la taxe fédérale, mais craint qu’elle finisse par s’appliquer à lui aussi…

L’Ontario et la Saskatchewan contestent devant les tribunaux la taxe sur le carbone qu’Ottawa leur impose depuis avril dernier. Elles ont chacune perdu leur cause en instance inférieure et demandent maintenant à la Cour suprême du Canada de trancher le litige. Québec a demandé à être entendu aussi. Dans son mémoire déposé vendredi et consulté par Le Devoir, il explique que la lutte contre les gaz à effet de serre (GES), toute noble soit-elle, ne relève pas des compétences fédérales.

« Si importante soit-elle, la protection de l’environnement doit se faire conformément à la Constitution du Canada », écrivent les avocats de Québec. Or, disent-ils, la tarification du carbone relève d’« un agrégat » de compétences provinciales puisque les activités émettant des GES « sont presque totalement des activités et des secteurs réglementés par les provinces : transport routier, production industrielle, production énergétique, construction et chauffage des bâtiments ».

Québec craint le cheval de Troie. Puisque « la quasi-totalité des activités humaines est susceptible d’émettre des GES », reconnaître à Ottawa une compétence en cette matière « aurait pour conséquence d’accorder au Parlement fédéral une omniprésence dans tous les champs d’activité provinciaux pertinents ». En outre, Québec estime qu’il ne revient pas à Ottawa de juger si une province taxe bien ou suffisamment la pollution : « la question fondamentale n’est pas de savoir si une province a agi ou non relativement à cette matière, mais bien si elle en avait la compétence. Le critère repose donc sur cette capacité juridictionnelle, et non pas sur son exercice en fait. »

Québec craint d’écoper

Le Québec se pose souvent en leader de la lutte contre les changements climatiques. Sa solidarité avec deux provinces revendiquant le droit à l’inaction pourrait paraître contre-intuitive. C’est qu’elle n’est pas totalement désintéressée et mue par le seul souci de faire respecter l’ordre constitutionnel canadien.

La taxe fédérale sur le carbone ne s’applique qu’aux provinces n’ayant pas instauré un mécanisme de leur cru pour réduire les GES. Pour l’instant, elle est en vigueur en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick. (Cette dernière province a toutefois promis d’instaurer sous peu une tarification maison.) Le Québec en est exempté, lui qui s’est doté d’un mécanisme de plafonnement et d’échange de droits de polluer.

Mais voilà : cette exemption n’est pas éternelle. La taxe fédérale est appelée à devenir chaque année plus élevée (pour atteindre 50 $ la tonne de GES en 2022) et Ottawa s’attend à ce que les provinces exemptées suivent la cadence. Il évalue chaque année la conformité de leur système. Celui de Québec est en voie de réussir le test pour 2020 (quoique l’évaluation ne soit pas encore officiellement terminée), mais rien ne garantit qu’il en sera de même à l’avenir. Lorsque les fonctionnaires fédéraux avaient présenté pour la première fois leur plan en 2017, ils avaient indiqué que le Québec serait disqualifié au-delà de 2020. Visiblement, la perspective d’être touché motive Québec à faire invalider la taxe fédérale.

« [L]e choix législatif de l’Assemblée nationale ne devrait pas être soumis annuellement à un exercice d’appréciation d’équivalence de la part du gouvernement fédéral », est-il écrit. Québec estime que son système de plafonnement et d’échange « se doit de pouvoir compter sur une stabilité et une pérennité assurées : la présence du processus d’appréciation d’équivalence prévue […] met ces caractéristiques en danger ».

Québec déplore d’ailleurs que l’examen d’Ottawa soit « effectué sur la base de critères d’évaluation connus de lui seul ». « Il est contraire au fédéralisme […] de soumettre une province à une supervision de la part de l’ordre fédéral, avec reddition de comptes et évaluation de conformité ».