Les libéraux veulent-ils taxer votre maison?

Au Canada, la vente d’une résidence familiale n’est généralement pas soumise à l’impôt.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir Au Canada, la vente d’une résidence familiale n’est généralement pas soumise à l’impôt.

Le Parti conservateur affirme que le Parti libéral a l’intention d’imposer comme du gain en capital le profit généré lors de la vente d’une résidence principale. « Le plan de Justin Trudeau pour prendre jusqu’à la moitié des profits de la vente de votre propriété date de 2016, quand il a commencé à exiger que les Canadiens signalent la vente de leur maison à l’Agence du revenu du Canada. »

Pour démêler le vrai du faux, le Polygraphe du Devoir s’est penché sur la question. Son verdict ? C’est faux. Au Canada, la vente d’une résidence familiale n’est généralement pas soumise à l’impôt. Même si vous revendez un demi-million de dollars le bungalow de banlieue que vous aviez payé 50 000 $ en 1979, vous ne devrez pas un sou au fisc si vous l’avez toujours habité. Inversement, les profits générés lors de la vente d’une résidence secondaire (un chalet, par exemple) ou d’un immeuble locatif sont considérés comme du gain en capital : la moitié de la somme doit être ajoutée à vos revenus aux fins de calcul de l’impôt à payer.

Garder des traces

Depuis 2016, l’Agence du revenu du Canada (ARC) exige des contribuables qu’ils déclarent la vente d’une propriété, quelle qu’elle soit. La mesure a été instaurée à des fins de prévention de l’évasion fiscale. L’ARC veut détecter les spéculateurs immobiliers qui gagnent leur vie à acheter, rénover puis revendre à profit des propriétés, mais qui ne payent pas leur dû parce qu’ils les désignent chaque fois comme leur résidence. Le fisc veut aussi s’assurer que deux bâtiments n’auront pas été désignés résidences principales pour les mêmes années.

« Dans la mesure où cette exonération fiscale fait perdre 6 milliards de dollars en revenus à l’État [chiffre estimé pour 2019], par imputabilité, c’est tout à fait pertinent de demander cette information pour s’assurer qu’il n’y a pas d’abus », note le fiscaliste de l’Université de Sherbrooke, Luc Godbout. Il rappelle que Revenu Québec exige aussi cette information.

Le Parti libéral dément d’ailleurs avoir l’intention d’imposer les profits de la vente d’une résidence. « Ceci est faux à 100 %, indique le porte-parole Joe Pickerill. La déclaration à l’ARC sert uniquement à des fins de traque de l’évasion fiscale. Les conservateurs trompent délibérément le public ou alors ils ne se préoccupent pas de fraude fiscale. »

Les conservateurs appuient leur attaque sur un rapport de consultation rédigé en novembre dernier par le libéral Adam Vaughan. Le député avait demandé aux citoyens de sa circonscription des suggestions pour freiner la spéculation immobilière à Toronto. Une des idées entendues était d’imposer les profits de la vente d’une maison si elle est revendue trop rapidement. M. Vaughan a indiqué en entrevue avec La Presse canadienne qu’il n’a jamais lui-même endossé cette idée.

Le chef conservateur, Andrew Scheer, s’est fait demander par les journalistes pourquoi son parti continuait à propager une allégation démentie par les libéraux. « Lorsqu’il [Justin Trudeau] dit qu’il ne fera pas quelque chose, les gens ne peuvent pas lui faire confiance », a-t-il répondu. Il a aussi laissé entendre qu’il ne faisait que rendre la monnaie de leur pièce aux libéraux. « Justin Trudeau répand des fausses informations et éveille des craintes à propos de notre campagne. »