L’interprétation d’Élections Canada est «absurde», estime Maxime Bernier

Le chef du Parti populaire du Canada, Maxime Bernier
Photo: Justin Tang La Presse canadienne Le chef du Parti populaire du Canada, Maxime Bernier

Maxime Bernier a soutenu lundi qu’Élections Canada restreint la liberté d’expression si les groupes environnementaux ne peuvent pas acheter de publicités qui font état de leur « alarmisme ».

Le chef du Parti populaire du Canada (PPC), qui se décrit comme un climatosceptique, répondait sur Twitter à la mise en garde d’Élections Canada. L’agence fédérale a récemment prévenu les organismes de bienfaisance que des publicités qui parleraient de la légitimité de la lutte contre les changements climatiques — y compris des pubs payées dans les médias sociaux — pourraient être considérées comme partisanes, en raison de la position du Parti populaire, qui conteste l’urgence climatique.

M. Bernier, un libertarien ardent défenseur de la liberté d’expression, estime que les agents d’Élections Canada interprètent la loi « du mieux qu’ils peuvent », mais que cette interprétation « est quand même absurde ».

« Le gouvernement libéral a mis en place une série de mesures qui restreignent [la liberté d’expression], dont celle-ci, écrit M. Bernier. La loi devrait seulement réglementer les pubs vraiment partisanes qui mentionnent un parti ou un candidat. »

Durant la période préélectorale, avant le déclenchement officiel de la campagne, la loi limite toute publicité qui mentionne spécifiquement un candidat ou un parti. Dès que la campagne est lancée, les restrictions s’appliquent aussi aux publicités qui promeuvent ou contestent une question ou une position prise par un parti ou un candidat. Une fois que le coût de ces publicités a atteint 500 $, le tiers doit s’inscrire auprès d’Élections Canada, produire des enregistrements et des rapports financiers et limiter le volume de ses publicités.

« Cet article se concentre sur le climat et la position du PPC, poursuit M. Bernier. Mais il y a des centaines de sujets potentiellement contentieux qui pourraient être considérés partisans si on applique la règle systématiquement. Cette réglementation n’a pas sa place dans une société libre. »

M. Bernier poursuit en demandant au chef du Nouveau Parti démocratique (NPD), Jagmeet Singh, s’il est « systématiquement contre cette règle », même si elle touchait par exemple « des groupes qui font la promotion des pipelines, la réduction de l’immigration, qui dénoncent le socialisme ».

Les bienfaits du tabac ?

Natasha Gauthier, une porte-parole d’Élections Canada, a déclaré que l’avertissement sur les changements climatiques n’était qu’un exemple d’une publicité pouvant être considérée comme partisane et que toute décision concernant des activités spécifiques serait décidée au cas par cas — et uniquement s’il y avait une plainte. Cette décision sera également prise par le commissaire aux élections fédérales — le « bras judiciaire » d’Élections Canada.

Élections Canada ne sait pas à l’avance quels problèmes pourraient surgir au cours de la campagne électorale, a ajouté Mme Gauthier. Par exemple, les publicités d’une association faisant la promotion des avantages des emplois dans le secteur forestier pourraient être considérées comme partisanes si un parti transformait subitement ces emplois en enjeu électoral, a-t-elle précisé.

Mme Gauthier ajoute que les règles en matière de publicité ne sont pas nouvelles. Mais la décision de l’agence de citer le changement climatique comme un exemple spécifique a laissé les groupes environnementaux de plus en plus confus ; certains se demandent jusqu’où ira l’étiquette de publicités « partisanes ».

« C’est de la folie », a estimé la chef du Parti vert, Elizabeth May. « Élections Canada est une organisation sensée, alors j’espère qu’ils clarifieront et élimineront cette décision. » Si M. Bernier affirmait soudain que fumer est bon pour la santé, demande Mme May, une organisation qui fait la promotion des méfaits du tabac serait-elle alors considérée comme partisane ?

Le chef du NPD a estimé lui aussi que « Maxime Bernier niant le changement climatique n’égale pas un consensus scientifique mondial ».

« Il n’est pas partisan de discuter de la plus grande menace à laquelle l’humanité est confrontée », a écrit M. Singh sur Twitter lundi matin, avant le message de M. Bernier.

De passage à Québec lundi, le premier ministre Justin Trudeau a déclaré qu’il examinerait de près la précision d’Élections Canada, mais il a ajouté qu’il leur faisait confiance pour prendre des décisions de façon indépendante concernant la Loi électorale du Canada. « Mais en même temps, ça souligne à quel point c’est frustrant qu’on est encore, au moment d’un débat, de voir si les changements climatiques sont réels ou non, si on devrait agir ou non », a répondu le chef libéral, interrogé en conférence de presse.