Nouvelle entente de l'ALENA: Ottawa aurait fait des concessions sur la gestion de l’offre

Le gouvernement fédéral prévoit indemniser les agriculteurs qui seront touchés.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le gouvernement fédéral prévoit indemniser les agriculteurs qui seront touchés.

Le Canada a ouvert une brèche dans la gestion de l’offre similaire à celle qui avait été accordée dans le Partenariat transpacifique (PTP) pour conclure les négociations de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), a confirmé La Presse canadienne.

Le PTP, un accord auquel les États-Unis ont tourné le dos en 2016, avait ouvert 3,25 % du marché de produits laitiers. Le gouvernement fédéral prévoit indemniser les agriculteurs qui seront touchés. Une source a indiqué qu’il y aurait des consultations pour déterminer le montant qui leur sera offert.

Malgré ce plus grand accès au marché canadien accordé aux producteurs laitiers américains, le système de la gestion de l’offre dans son ensemble est préservé. Le président américain Donald Trump avait exigé publiquement son démantèlement.

Le président Trump a qualifié l’accord commercial de « formidable » et d’historique sur Twitter, lundi matin, ajoutant que l’accord profitera aux trois pays et qu’il résout les erreurs contenues dans l’ALENA.

S’il a fait des concessions sur la gestion de l’offre, le Canada a toutefois pu conserver l’exemption culturelle, qui est en quelque sorte un rempart pour protéger le secteur de la culture. Le chapitre 19, le fameux mécanisme de résolution des différends entre les gouvernements et les entreprises, demeure tout comme le chapitre 20 pour régler les litiges entre gouvernements.

« C’est une bonne journée pour le Canada », s’est contenté de dire le premier ministre Justin Trudeau à sa sortie du conseil des ministres peu après 23 h dimanche soir.

« On va en parler demain, a-t-il ajouté avant de s’engouffrer dans sa voiture. On va en parler demain, promis. »

Les négociations de l’ALENA ont finalement connu leur aboutissement à la dernière minute dimanche soir, soit quelques heures avant la date limite du 1er octobre imposée par le Congrès américain qui doit tenir un vote sur l’entente conclue il y a un mois entre les États-Unis et le Mexique.

Justin Trudeau a convoqué une réunion d’urgence de son conseil des ministres à 22 h pour leur présenter les détails de cette nouvelle entente qui portera le nom d’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC). Une heure plus tard, la Maison-Blanche tenait une séance de breffage au téléphone, soixante minutes avant l’heure limite de minuit.

Dans une déclaration commune publiée dimanche soir la ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, et le représentant au Commerce des États-Unis, Robert Lighthizer, ont remercié le ministre mexicain de l’Économie, Ildefonso Guajardo, « pour sa collaboration solide au cours des 13 derniers mois ».

Ils ont qualifié cet accord de principe de « moderne et adapté aux réalités du 21e siècle » qui « donnera lieu à des marchés plus libres, à un commerce plus équitable et à une croissance économique solide ».

« L’accord renforcera la classe moyenne et créera de bons emplois bien rémunérés ainsi que de nouvelles opportunités pour près de 500 millions de personnes qui vivent en Amérique du Nord », ont-ils ajouté.

« Nous sommes impatients de resserrer encore davantage les liens économiques étroits qui nous unissent lorsque ce nouvel accord sera mis en oeuvre. »

Entente in extremis

Chrystia Freeland, et l’ambassadeur des États-Unis, David MacNaughton, ont travaillé d’arrache-pied, à distance et à la dernière minute, pour parvenir à un accord en fin de semaine.

Le Canada a cherché à obtenir des garanties dimanche pour ne pas être frappé par des droits de douane, en vertu de l’article 232 sur les exportations d’acier, d’aluminium et d’automobiles, que le président américain Donald Trump a imposé ou menacé d’imposer pour des raisons de sécurité nationale. Les deux parties auraient trouvé un terrain d’entente sur la question.

Même Justin Trudeau aurait été entraîné dans la mêlée. Alors que le premier ministre passe généralement ses dimanches à faire des activités personnelles, son agenda indiquait qu’il participait à des « réunions privées ».

Soulagement et déception ?

Le chef conservateur Andrew Scheer, qui soutient la gestion de l’offre, a réagi sur Twitter. « Une bonne entente sur l’ALENA est importante pour l’économie canadienne, a-t-il écrit. Des millions d’emplois canadiens dépendent du libre-échange entre les États-Unis et le Mexique. Nous allons examiner les détails de près quand ils seront disponibles pour évaluer l’entente signée par Justin Trudeau. »

L’Union des producteurs agricoles du Québec, qui craignait des concessions qui nuiraient aux producteurs laitiers, attendait des clarifications dimanche soir avant de commenter.

Pour sa part, le président des Producteurs laitiers du Canada, Pierre Lampron, a déclaré que l’entente aura « un impact énorme non seulement pour les producteurs laitiers, mais pour tout le secteur ».

« Nous ne voyons pas comment cet accord peut être bon pour les 220 000 familles canadiennes qui dépendent de l’industrie laitière pour gagner leur vie », a ajouté M. Lampron.

La Chambre de commerce du Canada, de son côté, s’est dite soulagée qu’une entente de principe ait été conclue, mais veut attendre de voir le texte final avant de se prononcer sur son contenu.

« Plus spécifiquement, nous voulons savoir comment l’accord traite les tarifs existants sur l’acier et l’aluminium canadiens et comment il permet d’éviter l’imposition de tarifs et de quotas sur l’industrie automobile », a indiqué son président Perrin Beatty.

Le Canada a offert un meilleur accès au marché de produits laitiers dans l’espoir d’obtenir des concessions pour le mécanisme de résolution de différends.

Le premier ministre Justin Trudeau avait à plusieurs reprises affirmé qu’il protégerait la gestion de l’offre, malgré la pression de l’administration Trump, mais il n’avait jamais promis de la protéger dans son intégralité.

La conclusion d’une entente de principe constitue une victoire pour le président américain même s’il n’a pas tout obtenu, selon le chercheur associé à la Chaire Raoul-Dandurand de l’Université du Québec à Montréal, Rafaël Jacob.

« Très clairement, le fait d’avoir été en mesure de renégocier l’ALENA et d’arriver à une nouvelle entente tripartite, ça, en soit, c’est une victoire majeure », a-t-il dit.

Réactions québécoises
Les chefs et co-porte-paroles québécois se sont montrés solidaires au lendemain de l'adoption de la nouvelle mouture de l'ALENA, rappelant qu'ils travailleraient pour venir en aide aux acteurs du milieu agricole québécois.

Ainsi, le chef du Parti québécois, Jean-François Lisée, a rapidement commenté l'entente, qualifiant la brèche sur la gestion de l'offre comme étant une «très mauvaise nouvelle pour le Québec». «Le pire est arrivé», a-t-il laissé tomber, lors d'un message en direct sur sa page Facebook. Peu d'informations étaient toutefois encore connues sur les détails du nouvel accord.

Pour sa part, la co-porte-parole de Québec solidaire, Manon Massé, a indiqué sur Twitter que «les concessions faites par M. Trudeau ne vont pas dans l'intérêt du Québec». Elle a ajouté que «tant et aussi longtemps que l'establishment négociera derrière des portes closes, les intérêts du peuple seront sacrifiés. Il faut vite que le peuple québécois ait sa voix à l'international.»

Les chefs caquiste et libéral ont, de leur côté, indiqué être en contact avec le président de l'UPA, Marcel Groleau. «Je [lui ai] parlé [...] ce matin pour l'assurer de notre soutien, a fait savoir François Legault via Twitter. Restons unis pour aider et défendre nos producteurs agricoles.»