Marijuana: Ottawa s’oppose au Sénat et au Québec

Justin Trudeau a catégoriquement rejeté la volonté du Sénat de permettre aux provinces comme le Québec et le Manitoba d'interdire la culture de cannabis à domicile.
Photo: Getty Images Justin Trudeau a catégoriquement rejeté la volonté du Sénat de permettre aux provinces comme le Québec et le Manitoba d'interdire la culture de cannabis à domicile.

Le sort de la culture de cannabis à domicile est loin d’être réglé. Justin Trudeau a catégoriquement rejeté la volonté du Sénat de permettre aux provinces comme le Québec et le Manitoba de l’interdire. Deux affrontements se profilent donc à l’horizon : un premier entre le gouvernement fédéral et les sénateurs, et un autre entre Québec et Ottawa.

Le Sénat s’était rangé dans le camp des deux provinces qui souhaitent prohiber la culture de cannabis à la maison sur leur territoire, en amendant le projet de loi sur la légalisation de la drogue pour y inscrire que les gouvernements provinciaux auraient le droit de le faire. Mais le gouvernement Trudeau a confirmé, mercredi, qu’il refuserait de modifier son projet de loi en ce sens.

« On a entendu les sénateurs là-dessus, mais nous allons continuer avec les recommandations des experts », a tranché le premier ministre, réitérant qu’il tenait à autoriser la culture de quelques plants de cannabis à domicile afin de contrer le marché illicite.

« Ce n’est absolument pas la guerre qu’on fait au Québec et au Sénat, s’est défendue la ministre de la Santé, Ginette Petitpas Taylor. Notre position est une position bien réfléchie [...]. »

Mais à Québec, la fin de non-recevoir d’Ottawa est mal passée. La ministre québécoise de la Santé publique, Lucie Charlebois, a martelé que la loi québécoise prévaudrait sur celle d’Ottawa. Et elle a prévenu que ce serait la première qui serait appliquée par les policiers du Québec. La loi québécoise, adoptée mardi, prévoit une amende de 250 $ à 750 $ en cas de possession de plants de cannabis à la maison — le double en cas de récidive.

Les grands perdants, là-dedans, ce sont les citoyens du Québec, qui vont devoir avoir des avocats pour faire des plaidoyers sur la constitutionnalité

Rendez-vous en cour ?

Le gouvernement québécois n’entend pas s’adresser lui-même aux tribunaux pour faire valider la préséance de sa loi. « S’il y a des contestations, on va faire les contestations nécessaires, a déclaré Mme Charlebois. Les grands perdants, là-dedans, ce sont les citoyens du Québec, qui vont devoir avoir des avocats pour faire des plaidoyers sur la constitutionnalité. »

Les gouvernements du Québec et du Manitoba ont indiqué qu’ils étaient prêts à se battre en cour pour pouvoir encadrer la légalisation du cannabis comme ils le souhaitent. Le Nunavut, dont le projet de loi est toujours à l’étude, prévoit d’interdire lui aussi la culture à domicile.

La ministre manitobaine de la Justice, Heather Stefanson, n’a pas exclu de se joindre au gouvernement québécois pour défendre ensemble leur interdiction de la production de cannabis à la maison. « Nous sommes confiants quant à notre position légale sur cette question. Et nous la défendrons, si nécessaire », a-t-elle affirmé à Winnipeg.

Ping-pong législatif annoncé

Justin Trudeau a en outre mis en garde son rival conservateur, Andrew Scheer, de ne pas retarder l’adoption de son projet de loi, à moins de deux semaines de la relâche parlementaire. « Ça fait des mois qu’Andrew Scheer demande à ses sénateurs conservateurs, qu’il contrôle encore dans son caucus, de bloquer la volonté de la Chambre des communes, une promesse électorale d’un gouvernement élu. Et je pense qu’il est temps qu’il arrête de faire de la politique avec la sécurité des gens là-dessus. »

Andrew Scheer a rétorqué que les conservateurs étaient minoritaires aux Communes comme au Sénat. « Si M. Trudeau a un problème avec la vitesse de ses législations, il doit parler à son leadership dans les deux Chambres. »

Le chef néodémocrate Jagmeet Singh a quant à lui déploré que le gouvernement ait « manqué l’occasion » de discuter avec les provinces pour trouver un terrain d’entente. Mais il s’est néanmoins rangé dans le camp de Justin Trudeau. « Tous les enjeux criminels sont clairement de compétence fédérale », a-t-il tranché.

Une version identique du projet de loi doit être adoptée par les deux Chambres parlementaires. Tant que ce n’est pas le cas, les Communes et le Sénat se renvoient le texte de loi. Les sénateurs ont souvent cédé devant la volonté de la Chambre des élus, dans le passé.

Mais le principe de déférence à la volonté des Communes n’est pas automatique, notait mardi la sénatrice Saint-Germain. D’autant plus que, dans ce cas-ci, les sénateurs indépendants et conservateurs qui tiennent à cet amendement prétendent le faire au nom de la défense de la compétence des provinces.

« Cette réforme d’un Sénat indépendant, c’est le premier ministre qui l’a voulue. Il y a l’enjeu aussi du respect du Sénat indépendant », a fait valoir Raymonde Saint-Germain.

Le sénateur André Pratte, qui était de ceux qui promettaient de se battre pour cet amendement, n’était toutefois plus aussi catégorique mercredi, s’interrogeant sur les conséquences qu’un refus des sénateurs aurait sur la crédibilité du Sénat.

Les Communes ont entamé mercredi leurs débats sur la réponse qu’ils entendent renvoyer au Sénat, sur le projet de loi C-45. On ignore pour l’instant à quelle date le gouvernement renverra le C-45 réamendé aux sénateurs. Et à quel moment ces derniers décideront s’ils acceptent ou non les changements du gouvernement.

Peu d’amendements acceptés

Le gouvernement libéral a rejeté d’autres amendements du Sénat : l’interdiction pour les producteurs de cannabis de faire de la publicité sur des produits comme des t-shirts ou des casquettes ; l’obligation de la divulgation des actionnaires et dirigeants de producteurs de cannabis afin de déceler ceux qui y investissent par le biais de paradis fiscaux ; et la réduction des peines prévues en cas de partage de marijuana entre un parent et un jeune de plus de 16 ans, ou un jeune de 18 ans et un camarade de 16 ou 17 ans.

Avec Hélène Buzzetti et Marie-Michèle Sioui