Pas de passe-droit pour les amis, juge Mary Dawson

L’ex-commissaire à l’éthique Mary Dawson comparaissait en comité parlementaire pour discuter de son rapport sur les vacances du premier ministre chez l’Aga Khan.
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne L’ex-commissaire à l’éthique Mary Dawson comparaissait en comité parlementaire pour discuter de son rapport sur les vacances du premier ministre chez l’Aga Khan.

L’amitié n’a rien à faire dans la Loi sur les conflits d’intérêts, estime la commissaire sortante Mary Dawson. Selon elle, le concept est trop flou et surtout, superflu. Il devrait en être retiré.

L’ex-commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique — dont le mandat s’est terminé lundi — comparaissait en comité parlementaire pour discuter de son rapport déposé juste avant Noël sur les vacances du premier ministre sur l’île privée de l’Aga Khan. La Loi interdit aux titulaires de charges publiques de recevoir des cadeaux, mais elle prévoit une exception lorsque le cadeau provient d’un ami. Justin Trudeau avait invoqué cette exception pour justifier son voyage, mais la commissaire Dawson a déclaré que l’Aga Khan n’était pas un ami véritable. Elle a donc conclu que M. Trudeau avait violé quatre dispositions de la Loi.

« Je ne pense pas qu’il soit utile d’avoir cette exception dans la Loi, a expliqué Mme Dawson aux députés présents. D’aucune manière le fait d’être ami ne soustrait systématiquement quelqu’un à l’application de l’article 11 de la Loi [celui interdisant les cadeaux pouvant « raisonnablement donner à penser » qu’ils ont été donnés pour influencer]. Le vrai test devrait être celui de savoir si le cadeau a été donné dans le but d’influencer. Cette exception pour les amis crée de la confusion. »

L’ajout de cette exception [pour les amis] crée un fardeau qui n’est pas nécessaire.

« Si on n’avait pas cette exception, a-t-elle ajouté, dans la plupart des cas, un cadeau donné par un ami ne serait pas raisonnablement perçu comme étant donné pour influencer. L’ajout de cette exception crée un fardeau qui n’est pas nécessaire. Sans compter que c’est insultant ! Ce n’est pas sympathique pour M. Trudeau d’avoir à dire que l’Aga Khan n’est pas un ami. Il l’aimait ! » M. Trudeau a d’ailleurs publiquement réitéré qu’il considérait l’Aga Khan comme un ami, même si Mme Dawson a déterminé que les deux n’avaient jamais eu de contacts significatifs au cours des 30 dernières années.

Le député du NPD Nathan Cullen a indiqué après la rencontre qu’il approuvait totalement cette recommandation de la commissaire sortante. « Cela ressemble à une faille qui permet à des titulaires de charge publique d’obtenir des bénéfices qu’ils n’auraient pas s’ils n’étaient pas élus. » Le conservateur Peter Kent s’est montré plus circonspect, plaidant que « l’argument contraire devrait aussi être entendu » avant de prendre une décision.

Mary Dawson a soutenu devant les députés que malgré l’absence de sanction pour les violations commises par M. Trudeau, « la loi a fait ce qu’elle avait à faire » : le blâme public a amené le premier ministre à s’engager à faire valider à l’avenir tous ses projets de vacances par le futur commissaire. Après sa comparution, elle a déclaré aux journalistes que « ce n’est pas nécessaire d’avoir des pénalités parce que la mauvaise publicité [découlant d’une violation] fait assez mal ». Elle a par contre qualifié de « malheureuse » la décision de M. Trudeau d’accepter ce voyage.

Le vrai test devrait être celui de savoir si le cadeau a été donné dans le but d’influencer. Cette exception pour les amis crée de la confusion.

Quant à savoir si M. Trudeau devrait rembourser les coûts de sécurité encourus à cause de son voyage, Mme Dawson s’y oppose. Même si M. Trudeau était allé dans un autre endroit ne posant pas problème, « ces coûts auraient été subis quand même ». « Il ne devrait pas être prisonnier de cela. Même les politiciens de premier plan doivent être autorisés à prendre des vacances une fois de temps en temps. »

Fiducie sans droit de regard

La comparution de Mme Dawson a été l’occasion de revenir sur le cas du ministre des Finances Bill Morneau et le fait qu’il n’a pas eu à placer ses actions de l’entreprise familiale dans une fiducie sans droit de regard parce qu’il contrôlait celles-ci de manière « indirecte », par le truchement d’une société. Mme Dawson a déjà recommandé dans le passé que cette distinction soit abolie. Toutefois, elle a indiqué mercredi qu’une nuance devrait être envisagée.

Exiger de tout détenteur de charge publique qu’il place ses avoirs dans une fiducie sans droit de regard serait « un peu draconien ». « Je pense qu’il devrait y avoir un « test de conflit d’intérêts » pour les personnes d’un certain niveau. » Mme Dawson a par ailleurs exposé les limites de la fiducie. « Si vous possédez 100 % de vos avoirs dans une seule entité et les placez dans une fiducie sans droit de regard, que pensez-vous qu’il y a dans la fiducie ? Vous savez ! Alors, on a besoin de mesures additionnelles. »

1 commentaire
  • Serge Lamarche - Abonné 11 janvier 2018 04 h 19

    Quadrature du cercle

    La commissaire s'égare. Une visite de vacance, un transport gratuit, ce ne sont pas des «cadeaux» qui risquent de pourrir notre premier ministre. L'influence de Khan n'est certainement pas augmentée par leur amitié renouée (ou nouvelle), que la commissaire bafoue de manière des plus insultantes.
    Je lis les magazines et je vois que les riches ont tendance à se lier d'amitié avec d'autres riches. Je ne vais pas crier sur tous les toits que ces amis sont de faux amis. Il y en a peut-être des faux mais il y en a des vrais. C'est pareil avec les pauvres ou les classes moyennes.
    À mon avis, il n'y a pas eu de délit éthique du tout dans cette affaire. L'esprit de la loi est d'empêcher les influences sur le gouvernement, pas les amitiés. Qui dit que l'influence n'est pas en fait sur Khan?