L’impact sur les consommateurs de la taxe carbone est chiffré

La taxe carbone qui s’appliquera sur l’essence sera de 2,33 cents le litre en 2018. Elle grimpera jusqu’à 11,63 cents le litre en 2022.
Photo: Michaël Monnier Le Devoir La taxe carbone qui s’appliquera sur l’essence sera de 2,33 cents le litre en 2018. Elle grimpera jusqu’à 11,63 cents le litre en 2022.

Les conservateurs à la Chambre des communes brandissent depuis des mois le spectre de la taxe sur le carbone des libéraux de Justin Trudeau, prétendant qu’elle coûtera « des milliers de dollars aux familles ». En réalité, on savait seulement qu’elle serait de 10 $ la tonne en 2018 et atteindrait 50 $ en 2022, sans savoir comment ces montants se traduiraient dans la réalité. Le plan dévoilé hier par Ottawa permet de chiffrer l’impact sur le consommateur.

La taxe sur le carbone, que le gouvernement appelle pudiquement « filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone », prendra deux formes. Dans un premier temps, une redevance s’appliquera aux combustibles fossiles. Essence, diesel, kérosène, coke de pétrole, gaz naturel, butane, propane, charbon et autres produits similaires seront visés. Pour l’essence, par exemple, cette taxe équivaudra à 2,33 cents le litre en 2018 et atteindra 11,63 cents le litre en 2022. Pour le gaz naturel, elle sera de 1,96 cent le mètre cube et augmentera à 9,79 cents cinq ans plus tard.

175 $
C’est le montant qu’un automobiliste devra débourser de plus en une année, en 2022, lorsque la taxe carbone sur l’essence sera de 11,63 cents le litre.

Selon des données de Statistique Canada datées de 2009, un automobiliste canadien consomme en moyenne 1500 litres d’essence par année. Cela se traduirait donc par un coût supplémentaire de 35 $ par année en 2018 et de 175 $ en 2022. Pour ceux qui chauffent leur demeure au gaz naturel, le ministère des Ressources naturelles a calculé en 2015 qu’il en faut en moyenne 2700 mètres cubes pour une maison de taille moyenne. Cela se traduirait donc par un coût supplémentaire de 50 $ en 2018 et de 265 $ en 2022.

Le plan fédéral ne s’appliquera que dans les provinces ne s’étant pas dotées de leur propre plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre — d’où le concept de « filet de sécurité ». Aussi la redevance sur les combustibles fossiles sera prélevée en fonction du lieu d’utilisation de la matière. Ainsi, du pétrole extrait en Alberta sera taxé s’il est consommé au Manitoba (parce que cette dernière province n’a toujours pas de plan considéré comme valable par Ottawa), mais exempté s’il est consommé localement (parce qu’Ottawa reconnaît l’efficacité de la taxe albertaine sur le carbone). La redevance fédérale entrera en vigueur au plus tôt le printemps prochain.

Dans un second temps, Ottawa met en place un système de plafonds et d’échanges pour les grands émetteurs industriels, un « grand » émetteur étant défini comme une installation qui émet au moins 50 kilotonnes d’équivalent CO2 par année (kt d’éq. CO2). Ottawa établira des normes d’intensité d’émissions pour chaque secteur industriel, c’est-à-dire un niveau maximal d’émissions polluantes par unité de production. Un émetteur qui dépassera cette norme devra « racheter sa faute » par l’un des trois moyens mis à sa disposition :

versement à Ottawa d’une pénalité financière équivalant au prix de la tonne de carbone en vigueur cette année-là ;

achat de crédits d’émission auprès d’autres grands émetteurs ayant émis moins que la limite permise ;

ou achat de crédits compensatoires, c’est-à-dire des crédits reconnus par Ottawa, mais émanant d’activités de réduction de la pollution en dehors du cadre réglementaire canadien, par exemple des activités à l’étranger.

Il est à noter que seules les entreprises soumises au système fédéral pourront échanger entre elles des crédits. Une usine située au Manitoba ne pourrait acheter des crédits auprès d’une entreprise du Québec, où prévaut un marché d’échange de droits d’émission depuis décembre 2013.

Les installations industrielles qui émettent moins que 50 kt éq. CO2 pourront aussi se joindre au système fédéral si elles le désirent. Pourquoi le feraient-elles ? Si leur performance est meilleure que la norme fédérale, elles pourraient ainsi monnayer leurs crédits. En outre, cela leur permettra de réduire d’autant la redevance qu’elles devront payer (comme tous les émetteurs industriels) sur les combustibles qu’elles utilisent.

Ce système d’échanges entrera en vigueur en 2019.

175 $
C’est le montant qu’un automobiliste devra débourser de plus en une année, en 2022, lorsque la taxe carbone sur l’essence sera de 11,63 cents le litre.
6 commentaires
  • Sébastien Collard - Abonné 19 mai 2017 06 h 50

    Personne n'est obligé de payer de l'essence

    En 2020, il y aura 100 modèles de véhicule électrique sur le marché. Beaucoup plus en 2022. Leur prix seront compétitifs et il en coûtera 10 fois moins cher pour rouler avec.

    Cette taxe appartient à ceux qui s'entête à polluer.

    • Jean Richard - Abonné 19 mai 2017 09 h 58

      La pollution n'est pas qu'une affaire de carbone. Or, quand on fera le vrai bilan de la situation, on découvrira que la voiture électrique pollue autant, sinon plus que la voiture à essence.

      Le Québec a déjà une taxe sur le carbone (qui représente environ 0,04 $ le litre d'essence), versée au fonds vert. Quand on sait à quel point cet argent est mal dépensé, on finit par devenir méfiant face aux taxes vertes et vertueuses.

      Le dossier du carbone est de plus en plus politique, de plus en plus économique, mais de moins en moins scientifique et de moins en moins environnemental. Et trop souvent, parce qu'on focalise autour de ce dossier carbone et qu'on réussit à y embarquer les médias, on détourne l'attention et des formes de pollution beaucoup plus insidieuses sont ignorées du public.

      Un bel exemple d'attention détournée nous vient des oléoducs. Refuser le passage d'un oléoduc au nom des émissions de GES, c'est faire fausse route. Les risques de fuite et de déversement, si faibles soient-ils, sont beaucoup plus inquiétants que les émissions de GES (qui seront moindre si on déplace le pétrole en oléoducs plutôt qu'en train et en camion).

      Le développement des centres urbains (où est concentrée près de 80 % de la population) et l'artificialisation irraisonnée et inconsciente du territoire qu'elle entraîne et qui pourtant est contournable, est une menace pour divers écosystèmes, une menace beaucoup plus grande et immédiate que les émissions de GES. Or, la voiture électrique individuelle ne fera que continuer à participer au phénomène. Elle pourrait même être pire que ce qu'elle remplace.

      Les notions d'écosystèmes et d'environnement sont très mal comprises du grand public et cette incompréhension laisse la voie libre aux politiciens pour faire avaler n'importe quoi à ce public sous couleur d'une fausse vertu.

      Ceux qui s'entêtent à polluer ne sont pas toujours ceux qu'on pense.

    • Jean-Yves Arès - Abonné 19 mai 2017 14 h 25

      Vous noyez le poisson monsieur Richard en idéalisant un monde ou la présence humaine est sans impact environnementale. La chose est simplement totalement impossible.

      Il faut s'atteler à l'amélioration du bilan, ce qui est déjà beaucoup demandé compte tenue que, malgré une grande médiatisation, la motivation du public n'est pas vraiment terrible.

      Et vous savez, c'est toujours la faute des autres...

      Deux tableaux de sondages qui donnent une idée de ce avec quoi le politique doit composer.

      Ici un sondage Senergis présenté par Le Devoir en 2011, www.goo.gl/ZUJJnj

      Et un autre, cette fois de Leger360 (Leger Marketing) en 2013, www.goo.gl/duMqol

      Source;
      http://www.ledevoir.com/societe/sante/313759/sonda
      http://www.leger360.com/admin/upload/publi_pdf/EXT

  • Louise Morand - Abonnée 19 mai 2017 07 h 02

    Trop peu trop tard

    Alors que, selon les experts, la probabilité d'échapper au chaos climatique est de 5%, et que l'humanité a épuisé son budget de carbone, alors que le coùt de la tonne de carbone devrait être d'environ $200 pour avoir un impact suffisant pour la transition rapide que nous devons effectuer, les élus continuent de faire semblant de s'occuper du problème.

  • Jean-Yves Arès - Abonné 19 mai 2017 13 h 54

    Ces 175$ ne représentent que le CO² de la combustion du pétrole, et pas les GES de sa production/livraison

    On ne taxe donc que les émissions émises directement par l'activité, en toute ignorance de celles engendrées pour rendre disponible cette activité (ici de transport). Hors l'ensemble des émissions liés a la combustion d'essence devrait conduire a une facture de 216$ pour du pétrole de source conventionnelle canadienne, et a à 254$ pour celui provenant des sables bitumineux.

    Peut-être que l'on veut laisser a l'industrie prendre en charge la facture de ses propres émissions, et donc qu'elle soit responsable de refiler ce coût aux consommateurs. Mais que fait-on alors avec le combustible importé qui lui entre au pays sans soucie des émissions liés à sa production ?

    La meilleur façon de faire pour changer les habitudes de consommation finale est d'attacher et de rendre très visible le coût de ces taxes, ainsi que la hauteur des émissions indues. Un plein de 50 litres d'essence dans une voiture indique que vous venez d'émettre 191 kilos de GES (421 livres), et vous vous apprêtez à le refaire... (mix 50/50 convetionel-sable bitumineux)

    Cela aussi devrait être visible.

    Tableau de ce qui s'ajoute a la simple combustion,
    www.goo.gl/bT6eCq
    Source, http://www.nature.com/polopoly_fs/1.13515!/menu/ma

  • Richard Olivier - Inscrit 19 mai 2017 17 h 19

    Taxer d`avantage

    Taxe sur le carbone est TAXER, voler les citoyens encore plus.

    Réduire le CO2 est simple...
    Imposer aux compagnies ( tous ) la réduction de leur CO2...
    Un % + toutes les années....

    Que ses pollueurs paient....Pollueurs / payeurs