Aérodrome de Pintendre: Lévis déboutée

En 2011, les propriétaires d’une terre à Pintendre ont commencé à faire des tests pour accueillir une école de parachutisme.
Photo: iStock En 2011, les propriétaires d’une terre à Pintendre ont commencé à faire des tests pour accueillir une école de parachutisme.

Un nouveau jugement confirme que les villes n’ont guère de pouvoirs en ce qui a trait aux aérodromes. Avant Noël, la Ville de Lévis a subi une importante défaite judiciaire contre une école de parachutisme construite sur son territoire sans son autorisation.

Le 21 décembre, la Cour supérieure a infirmé la décision rendue deux ans plus tôt par la Cour municipale en faveur de la Ville. Selon le juge Louis Dionne, la juge de première instance « a erré » et les règlements de la Ville de Lévis prohibant la tenue d’activités de parachutisme (le zonage, par exemple) « constituent une entrave au pouvoir fédéral en matière d’aéronautique ».

L’affaire remonte à 2011, quand les propriétaires d’une terre à Pintendre ont commencé à faire des tests pour accueillir une école de parachutisme, l’école ParaQC.

Entre 2013 et 2014, la Ville a déposé pas moins de 14 constats d’infraction contre les propriétaires parce qu’ils exerçaient leurs activités sans permis de la Ville et en contravention avec le zonage. On faisait aussi valoir que des citoyens se plaignaient à la Ville du bruit causé par l’école. La Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) s’opposait quant à elle au projet parce qu’il ne respectait pas la vocation agricole de la terre.

En 2015, la Cour municipale a donné raison à la Ville en forçant les propriétaires du terrain et l’école à payer l’ensemble des constats d’infraction (85 000 $). C’est cette décision qui vient d’être annulée.

Au cabinet du maire de Lévis, Gilles Lehouiller, on s’est montré étonné du contenu du jugement jeudi. « C’est une décision qui nous surprend, a déclaré l’attachée de presse du maire, Zoé Couture. On envisage sérieusement de porter la cause en appel. […] On veut prendre fait et cause pour les citoyens dans ce dossier-là. On est prêts à aller jusqu’au bout du dossier. »

   

Les cas se multiplient

Au lendemain du jugement, M. Lehouiller en avait fait une question de principe et réclamé du fédéral qu’il clarifie la Loi sur l’aéronautique. « Quelle est la prépondérance des lois fédérales par rapport aux autres lois provinciales et municipales et jusqu’où peut-on aller pour se cacher derrière ces lois-là ? Ça va être ça, la question », avait-il déclaré au Soleil.

La Ville de Lévis n’est toutefois pas la seule à contester la prépondérance des lois fédérales en matière d’aéronautique. Ce fut le cas, ces dernières années, de Neuville ainsi que, plus récemment, de Saint-Cuthbert, de Mascouche et de Terrebonne.

À la mi-décembre, la Ville de Mascouche a obtenu une injonction provisoire pour interrompre les travaux de déboisement visant à construire un aérodrome sur son territoire. Pour avoir gain de cause, elle a invoqué la présence de milieux humides sur le site.

À Saint-Cuthbert, on fait valoir qu’une espèce d’oiseau menacée se trouve sur le site (l’engoulevent bois-pourri). Ailleurs, comme à Neuville, les municipalités ont été déboutées devant les tribunaux parce qu’un jugement de la Cour suprême de 2010 fait en sorte que les aérodromes ne sont plus soumis aux lois provinciales ni municipales.

Dans le cas de Lévis (Pintendre), on avait aussi fait valoir devant les juges que le parachutisme ne relevait pas de l’aéronautique. Or le juge de la Cour supérieure a également rejeté cet argument. « La juge de première instance a erré en droit en concluant que les activités de parachutisme en litige ne faisaient pas partie du coeur de la compétence fédérale en aéronautique », a-t-il écrit.

4 commentaires
  • Yvon Beaudoin - Abonné 6 janvier 2017 05 h 42

    Pourquoi le federal ne repond pas?

    Depuis les debuts de ce debat que ce soit a Neuville, Terrebonne, Pintendre ou à d'autres endroits, on n'entend jamais les représentants du fédéral que ce soit le ministre des transports ou les députés fédéraux. Comment se fait-il que ceux-ci soit absent du débat?

    • Gilles Théberge - Abonné 6 janvier 2017 10 h 16

      Ils n'ont pas besoin de répondre, les juges font le travail pour eux.

      Bonhomme bonhomme sais tu jouer...
      Tu n'est pas maître dans ta maison.
      Quand nous y sommes...

      C'est ça le Canada!

  • Gilles Teasdale - Abonné 6 janvier 2017 09 h 51

    Maitre chez-nous?

    Être dépendant des autres donne des résultats vraiment décevant. À quand le réveil?

  • Bernard Terreault - Abonné 6 janvier 2017 10 h 12

    Et l'aménagement du territoire ?

    Totalement aberrant. Il n'a aucune raison défendable pour que ce soit le gouvernement fédéral qui ait le dernier mot sur une question aussi locale que l'aménagement du territoire. Qu'il se réserve le droit de construire des aéroports militaires en cas de guerrre déclarée, je veux bien, mais pas de petits aéroports civils. Et il ne peut quand même pas se baser sur l'intouchable Constitution de 1867 négociée plus de trente ans avant l'invention de l'avion! Alors, élus municipaux, citoyens, si vous êtes sérieux, interpellez votre député libéral, et votez contre lui la prochaine fois, pour le Bloc ou pour les Verts ou même le NPD.