La conciliation Parlement-famille en sursis

La députée néodémocrate Christine Moore a été une porte-étendard de la cause de la conciliation travail-famille au Parlement fédéral.
Photo: Paul Chiasson La Presse canadienne La députée néodémocrate Christine Moore a été une porte-étendard de la cause de la conciliation travail-famille au Parlement fédéral.

En matière de conciliation travail-famille, la Chambre des communes aurait-elle… accouché d’une souris ? Le comité parlementaire se penchant sur la question a déposé en juin dernier un rapport intermédiaire — passé sous silence jusqu’à présent — qui repousse sine die l’arbitrage des questions les plus épineuses. Abolir les séances du vendredi ? Voter à distance ? Instaurer un congé parental pour les élus ? Le comité refuse de se prononcer. Une des principales intéressées se dit déçue.

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a tenu pas moins de 14 séances totalisant près de 25 heures d’audience et entendu de nombreuses suggestions. Pourtant, il n’en a retenu que sept, dont trois sont vraiment significatives.

Le comité suggère de tenir le plus souvent possible les votes tout de suite après la période de questions quotidienne, quand tous les élus sont présents, plutôt que le soir. Il suggère aussi d’éviter les votes le jeudi, alors que les députés habitant loin d’Ottawa sont en déplacement vers leur circonscription. Ces deux recommandations sont déjà en application.

Le comité a aussi demandé — et obtenu — la mise en place d’un service de réservation de gardiennes d’enfants pré-accréditées par la Chambre des communes. « Ça fonctionne bien », reconnaît la députée néodémocrate Christine Moore. « Ça a beaucoup amélioré les choses. »

Mme Moore a été une des porte-étendard de la cause de la conciliation Parlement-famille. La jeune députée a accouché de son premier enfant pendant la campagne électorale de 2015 et a trimballé la petite Daphnée sur la colline au cours de la dernière année. Elle est à nouveau enceinte, et son accouchement, prévu en mai, fait en sorte qu’elle ratera une bonne partie de la séance hivernale afin d’éviter les longs déplacements en territoire isolé abitibien.

Déception

Mais Mme Moore est déçue du reste du travail du comité, qui a « un problème d’approche » selon elle. « On serait mieux d’y aller un problème à la fois plutôt que d’essayer de tout régler. Le danger est qu’on arrive à la fin de cette législature et qu’on n’ait pas avancé. » Une de ces choses faciles à faire à son avis aurait été de permettre le vote à distance pour les nouvelles mères, qui pourraient ainsi rester dans leur circonscription à s’occuper de leur poupon.

Or, le comité « n’entend faire aucune recommandation » à ce sujet. Tout au plus écrit-il qu’il « pourrait se pencher à nouveau sur la question à un stade ultérieur de son étude ». Le président du comité, le député libéral Larry Bagnell, se justifie en soulignant qu’il y a des risques à permettre le vote d’un député ne se trouvant pas dans l’enceinte parlementaire. « Vous pourriez faire l’objet de pression, voter avec un fusil sur la tempe sur les enjeux cruciaux. »

Mme Moore balaie ces préoccupations du revers de la main. « Ce sont des cas extrêmes. Arrêtons d’exagérer ! » lance-t-elle, ajoutant que, en contexte majoritaire, rares sont les votes individuels qui auraient à ce point d’importance qu’on en vienne à de telles menaces. Elle suggère qu’il serait possible que l’appareil électronique utilisé pour voter prenne automatiquement une photo de la personne. La Nouvelle-Zélande permet le vote par procuration depuis 1996 et l’Australie, depuis 2008.

Difficile conciliation

En fait, le comité parlementaire affiche bien ses couleurs lorsqu’il écrit dans son rapport qu’il « a examiné des mécanismes pouvant aplanir certaines des difficultés liées à l’emploi des députés. Le comité a appris, toutefois, qu’il serait difficile de faire des changements au mode de fonctionnement du Parlement susceptibles d’améliorer l’équilibre travail-vie personnelle parce que chaque parlementaire a sa propre façon de concilier ses responsabilités professionnelles et familiales ».

Aussi le comité ne fera-t-il aucune recommandation sur l’abolition des séances du vendredi à cause d’une « absence de consensus entre les témoins ». Le Parlement ne siège que quatre heures le vendredi ; il n’y a pas de vote et aucune réunion de comité. Le gouvernement favorisait cette abolition, qui prévaut en Australie, en Nouvelle-Zélande et partiellement en Grande-Bretagne. « Le NPD et les conservateurs n’étaient pas en faveur de cela », rappelle M. Bagnell, qui ajoute que le comité ne se penchera plus sur cet enjeu « tant qu’il y a deux partis qui s’y opposent ».

Craignant l’opinion publique, les élus proposaient de reprendre les heures perdues soit les autres soirs de la semaine, soit en prolongeant les périodes de travaux dans l’année. La première mesure compliquerait la vie à ceux qui ont déménagé leur famille à Ottawa et qui ne verraient plus leurs enfants le soir, la seconde agacerait les élus faisant encore les allers-retours, qui devraient en faire encore plus souvent dans l’année…

Le comité ne recommande pas plus l’instauration d’un congé parental pour élu, se limitant à « souhaiter » en termes généraux « que les députées en fin de grossesse, les jeunes mères ou parents ainsi que les aidants naturels bénéficient de la souplesse dont ils ont besoin ».

Le comité se penchera à nouveau sur toutes ces questions, mais ignore quand, de l’aveu même du président, qui énumère les autres tâches s’étant ajoutées à son agenda. Mme Moore soupire. « On ne semble pas pressé de se repencher là-dessus. »