Québec boude toujours le plan d’Ottawa

Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau

Le compromis sera-t-il de nature à convaincre Québec d’embarquer dans l’aventure ? Lundi, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a révélé que la bonification du Régime de pensions du Canada (RPC) qu’il envisage s’accompagnera d’un répit fiscal pour les moins nantis de manière à atténuer le choc financier sur les gagne-petit.

La bonification du RPC se fera à deux niveaux : le taux de remplacement du salaire passera de 25 % à 33 %, et le niveau de revenus ouvrant droit à une pension progressera de 72 500 $ à 82 700 $. Ces hausses entraîneront une augmentation des cotisations des employés et employeurs : 14 $ par quinzaine pour les travailleurs gagnant 55 000 $ et 29 $ par quinzaine pour ceux gagnant le maximum couvert.

Pour les travailleurs gagnant moins de 21 000 $, toutefois, Ottawa prévoit que la mesure sera à coût nul. Le gouvernement fédéral rendra en effet plus généreuse la Prestation fiscale pour le revenu de travail, un crédit d’impôt visant à encourager les petits salariés à rester sur le marché de l’emploi. Cette mesure coûtera au Trésor 250 millions de dollars par année. Or, c’est justement l’argument qu’invoquait encore cet été Québec pour ne pas emboîter le pas à Ottawa et bonifier de manière similaire son Régime des rentes. Le ministre des Finances, Carlos Leitão, dit vouloir protéger les travailleurs gagnant moins de 25 000 $.

Pour l’instant, Québec indique ne pas avoir changé d’avis. « Le Québec a choisi de ne pas se rallier à la proposition de bonification du RRQ/RPC tel qu’alors présentée par le Fédéral, car notre gouvernement souhaite protéger les familles à faible revenu », soutient toujours la porte-parole du ministre Leitão, Audrey Cloutier. Le Québec poursuit des consultations pour déterminer la marche à suivre.

M. Morneau déposera son projet de loi début octobre. Pour qu’Ottawa puisse bonifier son RPC, il aura besoin, une fois le projet adopté, de l’appui de sept provinces représentant les deux tiers de la population canadienne. Jusqu’à présent, seule la Colombie-Britannique exprime des réticences. Si le Québec s’y oppose aussi, alors le projet sera bloqué, les deux provinces totalisant tout juste 35 % de la population du pays. Techniquement, toutefois, le Québec pourrait approuver la bonification d’Ottawa sans l’appliquer à son propre régime.

Il est à noter que les contributions supplémentaires que devraient faire les Canadiens au RPC seraient déductibles d’impôt, comme le sont les contributions à un REER, ce qui n’est pas le cas pour les cotisations actuelles.

2 commentaires
  • Jean Breton - Abonné 20 septembre 2016 10 h 29

    Un titre révélateur

    A mon avis, le choix du terme « bouder » dans le titre qui coiffe l'article est biaisé. Il révèle un parti-pris en faveur du gouvernement canadien. Pourtant la position du Gouvernement québécois est fort défendable.

  • Jean-Yves Arès - Abonné 20 septembre 2016 13 h 15

    « revenus ouvrant droit à une pension progressera de 72 500 $ à 82 700 $»


    Curieux, le RPC couvre vraiment les revenus jusqu’a hauteur de 72,500$ alors celui de la RRQ est de 54,900$ pour 2016 ?

    On peut remarquer aussi qu’on parle encore de ‘’bonification’’ comme dans ‘’bonus’’. Comme si quelqu’un venait faire des cadeaux. Hors la distribution de ‘’cadeaux’’ implique une iniquité, implique que celui qui reçoit n’a pas besoin d’avoir contribué équitablement.

    Pourtant jusqu’ici la réforme de RPC a toujours été annoncée comme quoi que les prestations sont liées à une pleine capitalisation.